Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 3 535 résultats de recherche

Règlement sur les zones de contrôle des douanes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2013-127/page-1.html

8 avr. 2019 ... 6 Pour l’application du paragraphe 99.3(1) de la Loi, l’examen discret s’effectue à l’aide d’instruments d’imagerie, de détection des particules ou de la vapeur ou de détection des matières nucléaires ou radioactives ou autre instrument de détection permettant de faire l’examen de marchandises sans les ouvrir. Entrée en vigueur 7 Le présent règlement entre

Règlement sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-88/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... des déchets radioactifs installation de gestion des déchets radioactifs Installation servant à l’entreposage, à la gestion ou à la transformation de matières rendues radioactives — autres que du combustible nucléaire retiré d’un réacteur nucléaire — par exposition aux rayonnements émis du fait ou à l’occasion de la production ou de l’utilisation du combustible

ARCHIVÉE - Code criminel

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/section-2-20181218.html

18 déc. 2018 ... ou des matières radioactives. (nuclear facility) jour jour La période comprise entre six heures et vingt et une heures le même jour. (day) juge de la cour provinciale juge de la cour provinciale Toute personne qu’une loi de la législature d’une province nomme juge ou autorise à agir comme juge, quel que soit son titre, et qui a les pouvoirs d’au moins deux juges de paix

REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc3-5-3/index.cfm

14 août 2018 ... nucléaires (2015) (RETSN 2015).Ce règlement est fondé sur le Règlement de transport des matières radioactives (édition de 2012) de l’AIEA (Règlement de l’AIEA). Le document REGDOC-2.14.1, Information intégrée par renvoi dans le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) du Canada Footnote 7 de la CCSN aide la communauté réglementée

Interconnexion de longue distance: Questions et réponses | Office des transports du Canada

https://otc-cta.gc.ca/fra/interconnexion-longue-distance-questions-et-reponses

3 déc. 2018 ...-je présenter une demande d’arrêté pour le transport de n’importe quel type de marchandises? Non. Les marchandises suivantes ne peuvent pas être transportées : les véhicules motorisés et les pièces de tels véhicules, les matières toxiques par inhalation ou les matières radioactives, ou toute marchandise transportée sur un wagon plat (dans une remorque ou un conteneur

Fiches de renseignements - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/fact-sheets/index.cfm

27 avr. 2018 ... La construction de nouvelles centrales nucléaires au Canada : Foire aux questions Réglementation de l'emballage et du transport des substances nucléaires au Canada Matière radioactive naturelle Sûreté et élimination des détecteurs de fumée domestiques Santé Comprendre le rayonnement Effets de l'accident de Tchernobyl sur la santé Polonium 210 Rayonnement naturel de fond

REGDOC-3.1.3 : Exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/consultation/comment/regdoc3-1-3-draft2.cfm

18 déc. 2018 ... pertinente. Le titulaire de permis a la responsabilité de prendre connaissance de tous les règlements et de toutes les conditions de permis applicables et d’y adhérer. Table des matières 1. Introduction 1.1 Objet 1.2 Portée 1.3 Législation pertinente 2. Exigences relatives à la production de rapports 3. Contenu des rapports et des avis 3.1 Rapports préliminaires

ONÉ - Notes d’orientation liées au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/gnnb/prcssngplnt/nbgnprcssngplntrgltn-fra.html

28 août 2019 ... souterraines; (xi) produits chimiques préoccupants - amiante, hydrocarbures polycycliques aromatiques, matières radioactives naturelles, métaux, produits chimiques industriels, huiles de graissage, carburéacteur et mercure; (xii) confinement des déversements dans les zones de traitement et les aires de chargement/déchargement; (xiii) plans d’intervention en cas

Documents d'application de la réglementation - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/index.cfm

25 janv. 2019 ... PDF PDF, 77 pages, 957 KB Publié avril 2017 Les normes CSA suivantes s'appliquent au domaine Protection de l'environnement : N288.1, Guide de calcul des limites opérationnelles dérivées de matières radioactives dans les effluents gazeux et liquides durant l'exploitation normale des installations nucléaires N288.2-14, Lignes directrices pour le calcul

REGDOC-2.12.3 version 2, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/consultation/comment/regdoc2-12-3-ver2.cfm

2 mai 2018 ...-208, Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III, et G-274, Les programmes de sécurité pour les matières nucléaires de catégorie I ou II ou pour certaines installations nucléaires, et le REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées. La partie A s’applique aux sources radioactives scellées

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :