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REC – Commissaires

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/whwr/rgnztnndstrctr/cmmssnrs/cmmssnrs-fra.html

17 oct. 2019 ... en droit de l’Université d’Ottawa, d’une maîtrise ès arts en économie de l’Université de Toronto, ainsi que d’un baccalauréat en génie (environnement) et d’un baccalauréat ès arts en économie de l’Université Carleton. Kathy Penney, commissaire en chef adjointe Avant sa nomination à titre de commissaire à la Régie, Kathy Penney était membre permanente

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_25/page-20.html

14 janv. 2020 .... C-46Code criminel (suite) Modification de la loi (suite) Note marginale :1997, ch. 18, art. 60 226 L’article 515.1 de la même loi est remplacé par ce qui suit : Note marginale :Déclaration de la caution 515.1 (1) Toute personne s’apprêtant à devenir caution doit, avant sa nomination à ce titre, remettre au juge, juge de paix ou tribunal, selon le cas

Section 5.R.R2882D - CG8 - Règlement des différends - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2882D/6

28 nov. 2019 ... de l’item des CCUA CG8.1 Interprétation CG8.2 Consultation et collaboration CG8.3 Avis de différend CG8.4 Négociation CG8.5 Médiation CG8.6 Confidentialité CG8.7 Règlement CG8.8 Règles pour la médiation des différends CG8.8.1 Interprétation CG8.8.2 Application CG8.8.3 Communication CG8.8.4 Nomination d'un médiateur de projet CG8.8.5 Confidentialité CG8.8.6 Date

ARCHIVÉE Section 5.R.R2882D - CG8 - Règlement des différends - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2882D/5

28 nov. 2019 ... Médiation CG8.6 Confidentialité CG8.7 Règlement CG8.8 Règles pour la médiation des différends CG8.8.1 Interprétation CG8.8.2 Application CG8.8.3 Communication CG8.8.4 Nomination d'un médiateur de projet CG8.8.5 Confidentialité CG8.8.6 Date et lieu de la médiation CG8.8.7 Représentation CG8.8.8 Procédures CG8.8.9 Accord de règlement CG8.8.10 Fin de la médiation

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2009_23/page-21.html

15 nov. 2019 ... au présent article ou aux articles 222 ou 224, le directeur délivre : a) un certificat de dissolution, s’il s’agit d’une ordonnance à cet effet; b) un certificat d’intention de dissolution, dont il fait paraître un avis dans une publication destinée au grand public, s’il s’agit d’une ordonnance de liquidation et de dissolution sous surveillance judiciaire. Note

Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_40/page-43.html

15 nov. 2019 ...-ci valent renvois à la nouvelle Commission. Note marginale :Procédures judiciaires en cours 400. La nouvelle Commission prend la suite de l’ancienne Commission, au même titre et dans les mêmes conditions que celle-ci, comme partie aux procédures judiciaires en cours à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 366(1) de la présente loi. Note marginale

Loi modernisant le régime de l’emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_22/page-3.html

15 nov. 2019 ... les membres proviennent de toutes les régions du pays, réunit des personnes d’horizons, de compétences et de professions très variés et que cela constitue une ressource unique pour le Canada; que le pouvoir de faire des nominations à la fonction publique et au sein de celle-ci est conféré à la Commission de la fonction publique et que ce pouvoir peut être délégué

Informations sur la personne

http://geds.gc.ca/fr/SAGE?dn=cn%3DLeBel%5C%2C+Anne%2COU%3DCBHR-RASRH%2COU%3DFJA-CMF%2CO%3DGC%2CC%3DCA&pgid=015

1 oct. 2017 ...Informations sur la personne Anne LeBel - Administratrice des nominations judiciaires         Téléphone : 613-992-2917 613-992-2917 Télécopieur : 613-995-5615 613-995-5615 99, rue Metcalfe, 8e étage Ottawa, Ontario  K1A 1E3 Canada Afficher la carte Organisations Canada Commissariat à la magistrature fédérale Canada Division de la rémunération, avantages

ARCHIVÉE - Loi sur les Cours fédérales

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-7/20190828/P1TT3xt3.html

28 août 2019 ... ou partie d’une autre circonscription judiciaire de ce même secteur sont de droit respectivement shérif et shérifs adjoints de la Cour d’appel fédérale ou de la Cour fédérale, selon le cas. Note marginale : Shérif adjoint (3) Les règles peuvent prévoir la nomination de shérifs adjoints. Note marginale :Prévôt (4) Tout shérif ou shérif adjoint de la Cour d’appel

Loi modernisant le régime de l’emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_22/page-21.html

15 nov. 2019 ..., modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois [1731 KB] Sanctionnée le 2003-11-07 L.R., ch. N-8Loi sur le cinéma 240. Le paragraphe 13(3) de la Loi sur le cinéma est remplacé par ce qui suit : Note marginale :Nomination du personnel (3) Sous réserve

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