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ARCHIVÉE - Loi électorale du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-2.01/section-2-20190613.html

13 juin 2019 .... (nomination contestant) candidat potentiel candidat potentiel Personne qui se trouve dans l’une ou l’autre des situations ci-après, mais dont la candidature à une élection n’a pas été confirmée au titre du paragraphe 71(1) : a) elle a obtenu l’investiture; b) elle est réputée être un candidat en application de l’article 477; c) elle est un député ou, si le Parlement

Loi électorale du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-2.01/page-1.html

13 juin 2019 ...) relativement à une course à l’investiture, mais qui ne s’est pas encore conformée — ou dont l’agent financier ne s’est pas encore conformé —, relativement à cette course, aux articles 476.75 à 476.94. (nomination contestant) candidat potentiel candidat potentiel Personne qui se trouve dans l’une ou l’autre des situations ci-après, mais dont la candidature

ONÉ - Quoi de neuf? - Archives 2016

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/nws/whtnw/archive/2016whtnw-fra.html

28 août 2019 ... ont atteint leur plus bas niveau depuis 2010 [2016-09-29] Projet pipelinier Northern Gateway d’Enbridge [2016-09-29] Possibilité de nomination – Membre temporaire, Office national de l'énergie [2016-09-28] Communiqué - L’Office rend une ordonnance de sécurité modificatrice à Pipelines Trans-Nord Inc. [2016-09-27] Statistiques - Exportations de pétrole brut canadien

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http://sage-geds.tpsgc-pwgsc.gc.ca/fr/SAGE/?dn=ou%3DCBHR-RASRH%2C+ou%3DFJA-CMF%2C+o%3DGC%2C+c%3DCA&pgid=014

1 oct. 2017 ..., Karine; 613-992-0993; Stagiaire en rémunération, pensions et avantages sociaux; Sellier, Myrianne; 613-995-7438; Stagiaire en rémunération, pensions et avantages sociaux; Robineau, Alexander; 613-996-5528; Conseiller technique et corporatif; LeBel, Anne; 613-992-2917; Administratrice des nominations judiciaires; Signaler un problème ou une erreur sur cette page

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http://geds.gc.ca/fr/SAGE?dn=ou%3DCBHR-RASRH%2C+ou%3DFJA-CMF%2C+o%3DGC%2C+c%3DCA&pgid=014

1 oct. 2017 ...; Administratrice des nominations judiciaires; Signaler un problème ou une erreur sur cette page Date de modification: 2018-01-24

Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/R-7.2/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... et le syndicat; elle incorpore, dans la mesure du possible, le libellé mentionné à l’alinéa 10(1)a) et celui de l’offre finale que l’arbitre choisit. Note marginale :Impossibilité de recours judiciaires 12 Il n’est admis aucun recours ou aucune décision judiciaire visant : a) soit à contester la nomination de l’arbitre; b) soit à réviser, empêcher ou limiter toute action

Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Février 2019 – ébauche de la ligne directrice ALI 2019-02 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=gui%2Fapp%2F2019-02%2Fd&document=ab&lang=f

13 juin 2019 ... des plafonds des contributions pour 2019 dans les tableaux et les exemples. s.o. Selon le projet de loi C-76, la nomination d'un vérificateur n'est plus exigée en deçà de certains seuils de contributions, de dépenses et de votes obtenus. Chapitre 2 Le travail bénévole n'est pas une contribution Nouveau contenu et ajout d'exemples selon l'ALI 2017-04, Travail bénévole

Rapport annuel sur les langues officielles 2017–2018

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/langues-officielles-bilinguisme/publications/rapport-annuel-2017-2018.html

13 août 2019 ... de langues officielles et l’autre des droits de la personne, ont pour rôle d’évaluer les demandes de financement de causes d’importance nationale et d’accorder les fonds en conséquence. L’annonce de la nomination des membres de ces comités d’experts a d’ailleurs eu lieu en novembre 2018. L’objectif du Programme de contestation judiciaire renouvelé est de fournir

Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Juin 2019 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=pol&dir=can%2Fman%2FEC20155_c76&document=ab&lang=f

13 juin 2019 ... le projet de loi C-76, la nomination d'un vérificateur n'est plus exigée en deçà de certains seuils de contributions, de dépenses et de votes obtenus. Chapitre 2 Le travail bénévole n'est pas une contribution Nouveau contenu et ajout d'exemples selon l'ALI 2019-01, Travail bénévole. Accepter des contributions en cryptomonnaie Nouveau contenu ajouté selon l'ALI 2018

Rapport du comité d'examen de la rémunération des juges militaires 2018

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/comite-examen-remuneration-juges-militaires/rapport-comite-examen-remuneration-juges-militaires-2018.html

3 avr. 2019 .... Il a tenu une seule journée d'audience, le 18 septembre 2018, et a entendu un seul témoin. Le Comité tient à remercier les avocats au dossier pour leur contribution à ses travaux et leur professionnalisme. I. Le rôle du Comité Les rapports antérieurs ont bien expliqué que le processus actuel a pour assise l'indépendance judiciaire et la nécessité de dépolitiser

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