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ARCHIVÉE - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/section-sched1163592-20190711.html

11 juil. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Version de l'annexe du 2019-07-11 au 9999-12-30 : Version suivantede l'article  ANNEXE 2 [Abrogée, DORS/2019-244, art. 240] Date de modification : 2020-02-07

ARCHIVÉE - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/section-237-20190711.html

11 juil. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Version de l'article 237 du 2019-07-11 au 9999-12-30 : Version suivantede l'article  237 [Abrogé, DORS/2019-244, art. 239] Date de modification : 2020-02-07

ARCHIVÉE - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/section-236-20190711.html

11 juil. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Version de l'article 236 du 2019-07-11 au 9999-12-30 : Version suivantede l'article  236 [Abrogé, DORS/2019-244, art. 239] Date de modification : 2020-02-07

Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – les 25 et 26 novembre 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/comite-consultatif-personnes-handicapees/dossier-discussion-2019-11-25.html

26 nov. 2019 ...Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – les 25 et 26 novembre 2019 Les 25 et 26 novembre 2019, le Comité consultatif des personnes handicapées (CCPH) a tenu sa troisième réunion cette année à Ottawa, en Ontario. Le CCPH a été rétabli en novembre 2017 pour conseiller l’Agence du revenu du Canada relativement à ses pratiques

Entente Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur le marché du travail visant les personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accords-formation/emt-handicapees/tnl.html

8 janv. 2020 ...Entente Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur le marché du travail visant les personnes handicapées | EDSC Remarque : L'entente a été signée uniquement en anglais, par accord entre les parties. La version française est fournie à titre indicatif seulement. En cas de différend d'interprétation, le texte anglais fait foi. Cette entente est produite en deux

Statistiques sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées – Années civiles 2011 à 2018

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-credit-impot-personnes-handicapees/ciph-statistiques-2017.html

10 déc. 2019 ...Statistiques sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées – Années civiles 2011 à 2018 Cette publication fournit des statistiques fondées sur des renseignements que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a traités à partir des demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ou qui proviennent de particuliers ayant demandé le CIPH

Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue10&document=p9&lang=f

14 janv. 2020 ...Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections Archive Cette page Web a été archivée dans le Web Perspectives électorales – Avril 2004 Table ronde sur les jeunes Autochtones et le processus électoral fédéral Le 17 janvier 2004, Élections Canada a organisé, en partenariat avec le Canadian Centre for Indigenous Research, Culture

Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue10&document=p7&lang=f

14 janv. 2020 ...Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections Archive Cette page Web a été archivée dans le Web Perspectives électorales – Avril 2004 Forum national sur le vote des jeunes Les 30 et 31 octobre 2003, Élections Canada a tenu un Forum national sur le vote des jeunes à Calgary, en Alberta. Cet événement, le premier du genre au Canada

Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue10&document=p6&lang=f

14 janv. 2020 ...Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections Archive Cette page Web a été archivée dans le Web Perspectives électorales – Avril 2004 L'affaire McConnell c. FEC une ère nouvelle dans le financement électoral aux États-Unis? Anthony Corrado Professeur en gouvernement Charles A. Dana, Colby College Thomas E. Mann Chaire W. Averell

Particuliers -- Personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-classes-groupe-clients/particuliers-personnes-handicapees.html

26 févr. 2014 ...Particuliers -- Personnes handicapées Guides RC4064 Renseignements relatifs aux personnes handicapées RC4065 Frais médicaux RC4460 Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) Formulaires GST518 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés T2201 Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées T929 Déduction

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