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Recherche de projets

https://w05.international.gc.ca/projectbrowser-banqueprojets/filter-filtre?Lang=fra

16 janv. 2020 ... du logement et gestion administrative Politique du secteur de l’eau et gestion administrative Politique du tourisme et gestion administrative Politique en matière de population/santé et fertilité Politique énergétique et gestion administrative Politique énergétique et gestion administrative Politique et administration fiscales Politique et gestion du territoire urbain

Profil de projet - Appui institutionnel à la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala - 2018-2019

https://w05.international.gc.ca/projectbrowser-banqueprojets/project-projet/details/D004519001?lang=fra

16 janv. 2020 ..., général Développement des services légaux et judiciaires (15130) (40,00%) • Gouvernement et société civile, général Élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles (15180) (20,00%) Marqueur politique • Questions touchant les Autochtones (objectif significatif) • Développement participatif/Bonne gouvernance (objectif principal) • Égalité entre

Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 - section III, section IV et définitions

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/rmr2014-15info.html

1 nov. 2019 ... Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée

Plan ministériel 2019-2020 : Descriptions longues

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/organisation/transparence/plans-rendement/plan-ministeriel/2019-2020/version-text.html

2 avr. 2019 ... des versements d’aide internationale du ministère des Finances Canada qui sont publiquement déclarés chaque mois pour soutenir la transparence de l’aide Services internes Répertoire des programmes Programme : Politique et législation fiscales Programme : Politiques économique et budgétaire, planification et prévisions Programme : Politique de développement économique

« L’insécurité culturelle : principale cause du populisme »

https://www.international.gc.ca/country_news-pays_nouvelles/2019-10-08-germany-allemagne.aspx?lang=fra

8 nov. 2019 ... financiers plus solides, des réformes fiscales progressistes, des transferts de redistribution, des programmes d’éducation et de formation, des services de logement, de santé, de garderie, de transports publics; un financement des élections et des partis politiques plus axé sur la population et la transparence; davantage d’ententes commerciales réellement inclusives

Participation électorale des Autochtones au Canada - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rec%2Fpart%2Fabel&document=p3&lang=f

10 déc. 2019 ... pour l'électeur si le Parti A l'emporte sur le Parti B sont liés à son bien-être matériel. Cet exemple peut aussi s'appliquer à tous les cas où les propositions formulées dans les programmes électoraux sont différentes d'un parti à l'autre, notamment en ce qui concerne les politiques fiscales, les niveaux de dépenses du gouvernement et la répartition des dépenses

Recherche scientifique et développement expérimental – Programme d'encouragements fiscaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/recherche-scientifique-developpement-experimental-programme-encouragements-fiscaux.html

7 janv. 2020 ...Recherche scientifique et développement expérimental – Programme d'encouragements fiscaux Fréquemment consultés Glossaire de la RS&DE Politique sur l'admissibilité des travaux aux crédits d'impôt à l'investissement en RS&DE Sommaire des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D) Politique sur les traitements

ARCHIVÉE - Loi sur la taxe d’accise

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-15/section-295-20190621.html

21 juin 2019 ..., mais uniquement aux fins auxquelles elle y a droit; d) fournir un renseignement confidentiel : (i) à un fonctionnaire du ministère des Finances, mais uniquement pour les besoins : (A) de la formulation ou de l’évaluation de la politique fiscale, (B) d’un accord d’application, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral

Entreprises – Impôt international et des non-résidents

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/entreprises-impot-international-non-residents.html

15 oct. 2019 ... un représentant à accéder à un compte de non-résident Sujets Établir une entreprise au Canada Obligations fiscales, mesures incitatives, coentreprises. Renseignements fiscaux à l'intention des sociétés non-résidentes Renseignements sur la déclaration de revenus des sociétés non résidentes, annexes, inscription aux fins d'un compte de retenues à la source, compte d'impôt

Le ministère des Finances Canada

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/organisation/mandat.html

10 oct. 2008 ...-ministre Ava Yaskiel, sous-ministre délégué Hommage à Thomas K. Shoyama Le Ministère aide le gouvernement du Canada à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes solides et durables sur les plans économique, fiscal, social, de même qu’en matière de sécurité et dans les secteurs financier et international. Il joue un rôle important à titre

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