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Demandes de propositions

https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/funding-financement/ciip-pcii/rfp-ddp.aspx?lang=fra

22 nov. 2019 ... % de leurs coûts (à l’intérieur de la fourchette applicable précisée ci-dessus et selon la proposition). Le financement provenant d’autres sources du secteur public sera pris en considération lors de l’octroi d’une subvention. Aussi les demandeurs devront-ils déclarer leurs autres sources de financement dans leur dossier de demande. Même si le type et la valeur

Lignes directrices sur la présentation des demandes – Radiodiffusion autochtone dans le Nord

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/autochtones/radiodiffusion-nord/lignes-directrices.html

17 déc. 2019 ... au nord de la ligne Hamelin qui suit le 55e parallèle et délimite le Nord canadien au sens de la politique. Admissibilité Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet. Le volet Radiodiffusion autochtone dans le Nord est très compétitif. Généralement, les demandes de financement

Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS)

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/cntrng-crm/crm-prvntn/fndng-prgrms/scrt-nfrstrctr-prgrm-fr.aspx

8 août 2019 ... que de leur juste valeur marchande. Le guide sera utilisé pour évaluer les demandes de financement. Pour être admissibles au financement, les demandeurs doivent soumettre, au moyen du formulaire en ligne, au moins deux (2) devis comparables utilisant le Modèle normalisé de devis. Critère de financement Les projets approuvés peuvent recevoir une contribution de Sécurité

Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/occasions-financement/occasions-financement-moyen-subventions-contributions/promouvoir-equite-sante-fonds-sante-mentale-communautes-noires.html

28 juin 2019 ... dans leurs collectivités. Ce fonds comporte deux volets distincts (les demandeurs peuvent remplir une demande pour un seul volet de financement). Volet de mise en œuvre Le volet de mise en œuvre offre un financement aux bénéficiaires pour des projets communautaires qui mettent en œuvre et évaluent des programmes culturellement appropriés qui favorise la santé mentale et agissent

Lignes directrices sur la présentation des demandes – volet Promotion de la dualité linguistique – sous-volet Promotion de l’offre de services billingues

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/langues-officielles/services-bilingues/lignes-directrtices.html

2 janv. 2020 ... au financement, votre organisme doit être : un organisme sans but lucratif, dûment enregistré; une association ou une institution. Les individus et les organismes gouvernementaux ne sont pas admissibles. Admissibilité Nous avons la responsabilité de déterminer l'admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet. Le fait de répondre

Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS)

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/cntrng-crm/crm-prvntn/fndng-prgrms/scrt-nfrstrctr-prgrm-fr.aspx

8 août 2019 ... que de leur juste valeur marchande. Le guide sera utilisé pour évaluer les demandes de financement. Pour être admissibles au financement, les demandeurs doivent soumettre, au moyen du formulaire en ligne, au moins deux (2) devis comparables utilisant le Modèle normalisé de devis. Critère de financement Les projets approuvés peuvent recevoir une contribution de Sécurité

S’inscrire pour participer à un accélérateur

https://www.international.gc.ca/trade-commerce/cta-atc/before_you_apply-avant_vous_inscrire.aspx?lang=fra

14 janv. 2020 ... anciens ont participé à un deuxième ATC à une date ultérieure pour toucher des marchés plus vastes. Processus de sélection Les participants sont choisis dans le cadre d’un processus concurrentiel. Le service des délégués commerciaux et un groupe d’experts de l’industrie étudient les demandes et ensuite décident si les demandeurs sont admissibles et si

Lignes directrices sur la présentation des demandes – volet Promotion de la dualité linguistique – sous-volet Appréciation et rapprochement

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/langues-officielles/appreciation-rapprochement/lignes-directrtices.html

2 janv. 2020 ... non lucratives). Les individus et les organismes gouvernementaux ne sont pas admissibles. Admissibilité Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet. Le fait de répondre aux critères d’admissibilité ne garantit pas le financement. Projets admissibles Financement

Frais pour l’examen des demandes de licence d’établissement d’instruments médicaux

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/financement-frais/instruments-medicaux-examen-licence-etablissement.html

25 nov. 2019 ... pour les instruments médicaux (FRM-0292). Les demandeurs doivent consulter la page Web Financement et frais et s'inscrire comme petite entreprise, en fournissant les renseignements suivants. Les demandeurs qui ne sont pas enregistrés à titre de petite entreprise devront payer les frais complets. Nom de la société Recettes annuelles brutes pour le dernier exercice financier

Guide du demandeur du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/mrgnc-mngmnt/rspndng-mrgnc-vnts/nss/nif-appgd-fr.aspx

28 juin 2019 ...). Les priorités annuelles du programme figurent sur la page Appel de propositions du FNI de R-S . Guide du demandeur et annexes du FNI de R-S Le Guide et ses annexes comportent les critères d'admissibilité, les renseignements généraux, de l'information supplémentaire et des outils devant être utilisés par le demandeur afin de préparer sa demande de financement au FNI de R

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