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Partie B - Conditions de travail - Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A) - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://wwwqa.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/emplois-a-l-acia/renseignements-sur-les-rh/conventions-collectives/scientifique-et-analytique-s-a-/fra/1413479268768/1413479269878?chap=2

13 sept. 2019 ... Horaire de travail flexible Sur demande de l'employé et avec l'approbation de l'Employeur, l'employé peut effectuer sa durée de travail quotidienne selon un horaire flexible, à condition que le total des heures travaillées soit de sept virgule cinq (7,5) heures. B1.04 Jours de repos L'employé se voit accorder deux (2) jours de repos consécutifs par période de sept

Partie A - Général - Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A) - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://wwwqa.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/emplois-a-l-acia/renseignements-sur-les-rh/conventions-collectives/scientifique-et-analytique-s-a-/fra/1413479268768/1413479269878?chap=1

13 sept. 2019 ... officiels Article A5. Droits de la direction ** Article A6. Droits des employés ** Article A7. Interprétation et définitions Article A8. Publications et qualité d'auteur Article A1. Objet de la convention A1.01 La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l'Employeur, les employés et l'Institut

Conventions collectives reportées des années antérieures selon la sphère de compétence, la date d'expiration (mois) et le secteur

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/donnees-conventions-collectives/negociations/reporter-jes.html

12 sept. 2019 ... que cette nouvelle entente a un nombre inférieur à 500 employés (provincial) ou 100 employés (fédéral). Afficher tout Réduire tout Sphère de compétence fédérale Janvier Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et Unité de négociation Sphère de compétence Date d'expiration Fabrication 15106-01 AJW Technique inc. Saint-Laurent

Conventions collectives reportées des années antérieures selon la date d'expiration (mois), la sphère de compétence et le secteur

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/donnees-conventions-collectives/negociations/reporter-ejs.html

12 sept. 2019 ... que cette nouvelle entente a un nombre inférieur à 500 employés (provincial) ou 100 employés (fédéral). Afficher tout Réduire tout Janvier Sphère de compétence fédérale Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et Unité de négociation Sphère de compétence Date d'expiration Fabrication 15106-01 AJW Technique inc. Saint-Laurent

Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A) - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://wwwqa.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/emplois-a-l-acia/renseignements-sur-les-rh/conventions-collectives/scientifique-et-analytique-s-a-/fra/1413479268768/1413479269878?chap=0

13 sept. 2019 .... Congé compensatoire payé Partie C - Relations de travail **Article C1. Cotisations syndicales Article C2. Utilisation des installations de l'employeur **Article C3. Information Article C4. Délégués syndicaux **Article C5. Congé pour les questions concernant les relations du travail Article C6. Sous-traitance Article C7. Sécurité d'emploi ** Article C8. Grèves

Agents immobiliers

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/decisions-concernant-regime-pensions-canada-rpc-assurance-emploi-ae/a-propos-regime-pensions-canada-assurance-emploi/agents-immobiliers.html

11 sept. 2019 ...Agents immobiliers Introduction Responsabilités de l'employeur Comment déterminer si un agent immobilier est un employé ou un travailleur indépendant Faits neutres ou peu concluants Activités réglementées Taux de commission établi par une politique administrative Est-ce que l'agent immobilier est un travailleur indépendant? Est-ce que l'agent immobilier

Conventions collectives reportées des années antérieures selon le secteur, la sphère de compétence et la date d'expiration (mois)

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/donnees-conventions-collectives/negociations/reporter-sje.html

12 sept. 2019 ... que cette nouvelle entente a un nombre inférieur à 500 employés (provincial) ou 100 employés (fédéral). Afficher tout Réduire tout Industries primaires Sphère de compétence fédérale Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et Unité de négociation Sphère de compétence Date d'expiration Décembre 07683-09 L'entente a été conclue

Partie B - Conditions de travail - Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A) - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/emplois-a-l-acia/renseignements-sur-les-rh/conventions-collectives/scientifique-et-analytique-s-a-/fra/1413479268768/1413479269878?chap=2

13 sept. 2019 ... Horaire de travail flexible Sur demande de l'employé et avec l'approbation de l'Employeur, l'employé peut effectuer sa durée de travail quotidienne selon un horaire flexible, à condition que le total des heures travaillées soit de sept virgule cinq (7,5) heures. B1.04 Jours de repos L'employé se voit accorder deux (2) jours de repos consécutifs par période de sept

Menace de dommages à des biens ou de perte de biens - Exceptions - 802-1- IPG-3

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/lois-reglements/travail/interpretations-politiques/biens-menace.html

6 sept. 2019 ... à l'expression « menace de dommages à des biens ou de perte de biens » s'applique uniquement s'il a préalablement été établi qu'une « situation que l'employeur ne pouvait raisonnablement prévoir », telle que définie à l'IPG802-1-IPG-091 est survenue, et qu'une « menace imminente ou sérieuse », telle que définie à l'IPG802-1-IPG-092, était évidente. Situation

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