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Déclaration de position - Bureau de la concurrence Canada

http://ito.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03353.html

...Déclaration de position La présente déclaration résume les principales conclusions du Bureau de la concurrence ressortant de l'examen de l'acquisition proposée par Canadian Satellite Radio Holdings Inc. (CSRHI) de la totalité des actions de Sirius Canada Inc. (Sirius Canada) en échange d'actions émises à même le capital-actions de CSRHI à l'intention

Efforts internationaux - Bureau de la concurrence Canada

https://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00128.html

...Efforts internationaux Sur les marchés internationaux d’aujourd’hui, les pratiques anticoncurrentielles peuvent facilement traverser les frontières. La Direction des affaires internationales du Bureau de la concurrence appuie la collaboration internationale en matière de droit de la concurrence en établissant des relations avec d’autres organismes

Efforts internationaux - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00128.html

...Efforts internationaux Sur les marchés internationaux d’aujourd’hui, les pratiques anticoncurrentielles peuvent facilement traverser les frontières. La Direction des affaires internationales du Bureau de la concurrence appuie la collaboration internationale en matière de droit de la concurrence en établissant des relations avec d’autres organismes

Efforts internationaux - Bureau de la concurrence Canada

http://oti.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00128.html

...Efforts internationaux Sur les marchés internationaux d’aujourd’hui, les pratiques anticoncurrentielles peuvent facilement traverser les frontières. La Direction des affaires internationales du Bureau de la concurrence appuie la collaboration internationale en matière de droit de la concurrence en établissant des relations avec d’autres organismes

Efforts internationaux - Bureau de la concurrence Canada

http://ito.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00128.html

...Efforts internationaux Sur les marchés internationaux d’aujourd’hui, les pratiques anticoncurrentielles peuvent facilement traverser les frontières. La Direction des affaires internationales du Bureau de la concurrence appuie la collaboration internationale en matière de droit de la concurrence en établissant des relations avec d’autres organismes

Rapports - Bureau de la concurrence Canada

http://oti.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00171.html

... de la politique en matière de concurrence à l’ère numérique Rapport présenté au ministre des Transports et aux parties à la transaction aux termes du paragraphe 53.2(2) de la Loi sur les transports au Canada 2018 Progrès du Canada dans le domaine des technologies financières : Faits saillants concernant la réglementation à la suite de l'étude de marché du Bureau

Rapports - Bureau de la concurrence Canada

http://ito.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00171.html

... de la politique en matière de concurrence à l’ère numérique Rapport présenté au ministre des Transports et aux parties à la transaction aux termes du paragraphe 53.2(2) de la Loi sur les transports au Canada 2018 Progrès du Canada dans le domaine des technologies financières : Faits saillants concernant la réglementation à la suite de l'étude de marché du Bureau

Bulletins - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00170.html

... sur la concurrence 2008 Bulletin d'information sur les articles 15 et 16 de la Loi sur la concurrence 2007 Le Tribunal de la concurrence 2006 Bulletin d'information sur les mesures correctives en matière de fusions au Canada 2005 Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence 2003 Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes

Bulletins - Bureau de la concurrence Canada

http://oti.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00170.html

... d'information sur les articles 15 et 16 de la Loi sur la concurrence 2007 Le Tribunal de la concurrence 2006 Bulletin d'information sur les mesures correctives en matière de fusions au Canada 2005 Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence 2003 Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service 2002 Code

Bulletins - Bureau de la concurrence Canada

https://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00170.html

... d'information sur les articles 15 et 16 de la Loi sur la concurrence 2007 Le Tribunal de la concurrence 2006 Bulletin d'information sur les mesures correctives en matière de fusions au Canada 2005 Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence 2003 Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service 2002 Code

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