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Mesure réglementaire – Cameco Corporation - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-action/cameco.cfm

4 févr. 2019 ...Mesure réglementaire – Cameco Corporation En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et règlements, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement. 2017 6 septembre

Documents, présentations et articles techniques – 2019 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/research/technical-papers-and-articles/index.cfm

25 nov. 2019 ...Documents, présentations et articles techniques – 2019 Liens connexes 2018 – Archive 2017 – Archive 2016 – Archive 2015 – Archive 2014 – Archive 2013 – Archive 2012 – Archive 2011 – Archive 2010 – Archive 2007-2009 – Archive Programme de recherche et de soutien On demande souvent aux experts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN

Comité de direction - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/about-us/organization/cnsc-executive.cfm

20 août 2018 ...Comité de direction Présidente et première dirigeante Mme Rumina Velshi > Un membre de la Commission est désigné président et premier dirigeant de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). À l'heure actuelle, c'est Mme Rumina Velshi qui occupe ces fonctions. Lisez-en plus au sujet de Mme Rumina Velshi. Ramzi Jammal, premier vice-président et chef

Groupe de travail de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur les comprimés d'iodure de potassium (KI) - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/consultation/ki-pill/index.cfm

27 déc. 2018 ...Groupe de travail de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur les comprimés d'iodure de potassium (KI) Groupe de travail de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur les comprimés d'iodure de potassium (KI) (PDF 77 kb) Les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires écrits à cnsc.consultation.ccsn@canada.ca. Ébauche de mandat

Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2019 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/administrative-burden-baseline/index.cfm

30 sept. 2019 ... aux fins de la nonprolifération nucléaire 2000-210 564 Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire 2000-211 68 Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire 2000-212 0 Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire 2003-212 0 Règlement sur les sanctions

Programme de recouvrement des coûts - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/cost-recovery-program/index.cfm

29 mars 2019 ...Programme de recouvrement des coûts Le Programme de recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) établit une approche équitable pour le financement des activités de réglementation de la CCSN; il permet de facturer aux titulaires de permis l'ensemble des coûts associés à l'application du régime de réglementation. Taux horaire

Télécharger les documents de réunions - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/the-commission/meetings/cmd/index.cfm

27 nov. 2019 ... décembre 2019 (ZIP, 14,9 Mo) Téléchargez un document PDF en particulier pour la réunion du 11-12 décembre 2019 Réunion de la Commission du 11-12 décembre 2019 Publié le 27 novembre 2019 CMD 19-M47 – REGDOC-3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires

Mesure réglementaire – Englobe Corp. - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-action/Englobe-Corp.cfm

30 janv. 2019 ...Mesure réglementaire – Englobe Corp. En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement. 2017 7 septembre 2017 Mise

Une approche efficace pour évaluer la capacité de sûreté nucléaire à la CCSN - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/research/technical-papers-and-articles/2018/effective-approach-to-assessing.cfm

8 févr. 2019 ... 2018 Préparé par : Sophie Yao et Melanie Rickard Commission canadienne de sûreté nucléaire Résumé La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a entrepris plusieurs initiatives visant à maintenir ses capacités de base et les compétences organisationnelles qui lui sont essentielles pour exécuter son important mandat à long terme. Une de ces initiatives

Historique du document REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/history/regdoc3-2-2.cfm

30 août 2019 ...] [version PDF REGDOC-3.2.2, version 1.1] Information Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones, version 1.1, veuillez communiquer avec : Division des politiques et des affaires autochtones et internationales Commission canadienne de sûreté nucléaire 280, rue Slater, C. P. 1046, succursale B Ottawa

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