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Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2014-048

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2014-048-fra.aspx

15 mars 2016 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2014-048 Le plaignant, un membre à la retraite des Forces armées canadiennes, a déposé une plainte pour inconduite auprès de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) relativement à la conduite d’un membre de la Police militaire (PM) dans le cadre d’une enquête portant sur des allégations

Représentants désignés en matière d'activités politiques et organisations assujetties aux dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique régissant les activités politiques

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/activites-politiques/representants-designes-matiere-activites-politiques-organisations-assujetties-dispositions-loi-emploi-fonction-publique-regissant-activites-politiques.html

30 juil. 2019 ... de la fonction publique du Canada Maria Tsourounakis 819-420-6432 Derek Séguin 819-938-1250 Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Alan Ritchie 613-670-6875 Commission des libérations conditionnelles du Canada Benoit Lamarche 613-240-4824 Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Richard Roulx 613-947-5704 Commission

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2014-018

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2014-018-fra.aspx

14 sept. 2015 ... de la PM à gérer adéquatement l'information personnelle, et l'enquête de la PM doit être rouverte. Dans son examen de la plainte, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a déterminé que, même si la formulation de cette affirmation dans le rapport d'enquête n'était pas bien rédigé et qu'il aurait pu mieux refléter l'ensemble

Protocole entre la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et le Service national d’enquête des Forces canadiennes concernant la conduite d'enquêtes parallèles

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/03/afghanistan/2007-02-23-fra.aspx

23 août 2017 ...Protocole entre la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire et le Service national d’enquête des Forces canadiennes concernant la conduite d'enquêtes parallèles 1. Objet 1.1 Ce protocole constitue un cadre permettant de coordonner efficacement l’enquête d’intérêt public menée par la Commission d’examen des plaintes concernant

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2014-001

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2014-001-fra.aspx

16 sept. 2015 ... visuelle. Après avoir mené son enquête, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a confirmé que le sujet avait manqué de professionnalisme à l'égard du plaignant et qu'il l'avait effectivement obligé à quitter la base, mais elle n'a pas confirmé que la contravention était « injustifiée », ni que le sujet souffrait d'une déficience

Audience d’intérêt public - Chronologie de l'audience d’intérêt public Fynes (CPPM-2011-004)

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/03/303/b-fra.aspx

8 nov. 2017 ..., et reçues récemment, de politiques et procédures de la police militaire et du SNEFC pertinentes au dossier. 14 février 2013 Lettre de la part du ministre de la Défense nationale au président de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, avisant d’une décision de mettre en œuvre la recommandation d’accorder un financement additionnel

Avis sur la Politique des marchés 2019-02 - Modifications au Règlement sur les marchés de l'État

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/avis-politique/avis-sur-politique-marches-2019-2-modifications-reglement-marches-etat.html

14 juin 2019 ... des plaintes concernant la police militaire du Canada; les membres du Comité externe d’examen des griefs militaires; l’administrateur en chef du Service administratif des tribunaux judiciaires; les membres de la Commission canadienne de sûreté nucléaire; et le Directeur du Service d’avocats de la défense. Finalement, veuillez noter que les conditions réputées

Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 - Tableaux supplémentaires : Écologisation des opérations gouvernementales

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/pubs/rpp/rpp1617sup-fra.aspx

21 déc. 2016 ...Tableaux supplémentaires (Retour au Rapport sur les plans et les priorités) Écologisation des opérations gouvernementales 1. Stratégies ministérielles pour l’écologisation des opérations gouvernementales Cible 7.2 : Approvisionnement écologique À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer

Partie III - Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de 2017-2018

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/rapports-ministeriels-rendement/rapport-resultats-ministeriels-2017-2018.html

12 juin 2019 ... de la personne Commission canadienne des grains Commission civile d’examen et du traitement des plaintes relatives à la GRC Commission de la fonction publique du Canada Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada Commission des champs de bataille nationaux Commission des libérations conditionnelles du Canada Commission d’examen des plaintes concernant

Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2019 - Ministères et organismes participants

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/innovation/sondage-fonctionnaires-federaux/sondage-fonctionnaires-federaux-2019/sondage-fonctionnaires-federaux-2019-ministeres-organismes-participants.html

8 mai 2019 ... aux langues officielles Commission canadienne de sûreté nucléaire Commission canadienne des droits de la personne Commission canadienne des grains Commission canadienne du lait Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Commission de l’immigration et du statut

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