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Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2017-035

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-035-fra.aspx

10 déc. 2018 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM‑2017‑035 Le 25 août 2017, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a reçu une plainte relative à la conduite d’un policier militaire. Dans cette plainte, la plaignante allègue qu’elle a été invitée à assister à la cérémonie de remise de diplôme de son fils à une installation des Forces

Résumé du dossier d'ingérence CPPM-2012-053-Ingérence

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3200/2012-053-fra.aspx

15 août 2017 ... de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) relativement à la façon d'agir du sujet. Le plaignant et ses supérieurs percevaient et comprenaient différemment les rôles que le plaignant était appelé à remplir lors de l'exercice de même que les exigences en matière d'information de la C d C, et ce sont ces divergences de vues qui semblent

Plaintes pour ingérence

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/200/220-fra.aspx

3 oct. 2013 ... qui mène ou supervise une enquête de la police militaire (PM) et qui estime qu’un membre des Forces armées canadiennes (FAC) ou un cadre supérieur du ministère de la Défense nationale s’est ingéré dans l’enquête policière ou a tenté d’influencer celle-ci, peut présenter une plainte à la Commission. On reconnaît ainsi la situation particulière des PM

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2016-034

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2016-034-fra.aspx

13 nov. 2018 ... des plaintes concernant la police militaire (CPPM), le plaignant a précisé que sa volonté n’était pas de donner suite aux plaintes envers les différents policiers militaires dont la conduite est abordée dans ces documents. Il souhaite plutôt donner suite à sa plainte quant au fait que le GPFC n’a donné aucune réponse à ces problématiques en particulier et à d’autres

ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 3 / 4

https://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/cpm/cpm03-fra.asp

5 févr. 2009 ... ministériels sur le rendement 2007-2008 Menu Table des matières Section I – Survol Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique Section III – Renseignements supplémentaires Section IV – Autres sujets d'intérêt Versions Version imprimable Version PDF (1409 ko) ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2017-031

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-031-fra.aspx

22 nov. 2018 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM‑2017‑031 En juillet 2017, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a reçu une plainte pour inconduite d’un policier militaire à un secteur d’accès contrôlé. L’objet intégral de la plainte était que le plaignant a vu sa pièce d’identité militaire (NDI 21) confisquée, puis détruite alors

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/corporate-organisation/reports-rapports/quarterly-financial-reports-rapports-financiers-trimestriels/quarterly-financial-report-rapport-financier-trimestriel-2017-2018-Q3-T3-fra.aspx

27 févr. 2018 ... publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Le présent document n’a pas fait l'objet d’une vérification ou d’un examen externe. La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2012-005

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2012-005-fra.aspx

2 mars 2018 ..., la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a déterminé que l’enquête originale de la PM était à maints égards incomplète, en particulier l’omission de faire un suivi sur les preuves qui appuyaient les accusations contre la femme civile et qui étaient susceptibles de disculper les plaignants. La CPPM a aussi déterminé que le dossier

Le président de la CPPM dans le Rapport annuel 2014 : « Assurer la responsabilité dépend de l'accès à l'information… »

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2015/05/president-cppm-rapport-annuel-2014-assurer-responsabilite-depend-acccs-information-.html

6 mai 2015 ... sur l’ingérence, lequel donne un aperçu et une discussion des décisions rendues par la CPPM quant aux plaintes pour ingérence, a été publié en août. Veuillez consulter notre site web pour la version électronique du Rapport annuel 2014 de la CPPM. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada examine et fait enquête sur les allégations

Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/corporate-organisation/reports-rapports/departmental-performance-reports-rapports-ministeriels-rendement/departmental-performance-report-rapport-ministeriels-rendement-2015-2016-fra.aspx

7 nov. 2016 ... fiscales fédérales Coordonnées de l'organisation Annexe : Définitions Message de la Présidente Je suis ravie de vous présenter le rapport ministériel sur le rendement 2015‑2016 de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM). Cette année a été marquée par le changement pour la CPPM. En tant que nouvelle présidente

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