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Examen des investissements dans le secteur culturel

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/examen-investissements-secteur-culturel.html

3 sept. 2019 ... au Règlement sur Investissement Canada. Le pouvoir d'examiner et d'approuver les investissements étrangers liés aux industries culturelles est passé du ministre de l'Industrie au ministre du Patrimoine canadien en juin 1999. Ainsi, le ministère du Patrimoine canadien est responsable d'administrer la Loi sur Investissement Canada, son règlement et ses principes

Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/rft-2019-2020-q1.html

31 oct. 2019 ... Les dépenses et les recettes de l’Agence dépendent du nombre d’évaluations environnementales en cours durant un exercice donné et du nombre d’évaluations environnementales tributaires de la conjoncture économique, indépendante de la volonté de l’Agence. Pour compenser une partie de ses dépenses, l’Agence dispose d’une autorisation de crédit net afin de recouvrer

Sociétés de régime fédéral

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/societes-de-regime-federal.html

11 juil. 2019 ..., responsabilités et processus pour les intermédiaires enregistrés qui aident les sociétés de régime fédéral. Collaborateurs Innovation, Sciences et Développement économique Canada Ce que nous faisons Statistiques Transactions mensuelles Engagements de service

Politique alimentaire pour le Canada

https://www.canada.ca/fr/campagne/politique-alimentaire.html

2 oct. 2019 ... de la Politique alimentaire pour le Canada. Il est admis dans le monde entier que les normes de qualité et de salubrité des aliments fabriqués au Canada sont les plus élevées. Notre secteur de l’alimentation, qui crée un emploi sur huit dans tout le pays, est un puissant moteur de l’économie, surtout dans nos collectivités rurales. Il faut toutefois faire davantage

Prestations d'invalidité

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/handicap.html

29 juil. 2019 ...Comprend des prestations d’invalidité et la prestation pour enfants handicapés, des régimes d’épargne et un programme de remboursement de la taxe d'accise sur l'essence.

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