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RC473 Demande de certification d'un employeur non-résident

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/rc473.html

4 juil. 2017 ...RC473 Demande de certification d'un employeur non-résident Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF rc473-17f.pdf PDF à remplir et sauvegarder en direct rc473-fill-17f.pdf Mise à jour : 2017-07-04

Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_33/page-5.html

15 nov. 2019 ... l’article 156, de ce qui suit : Définition de « employeur admissible désigné » 157. (1) Au présent article, « employeur admissible désigné » s’entend au sens du paragraphe 172.1(9). Note marginale :Choix — fourniture sans contrepartie (2) Pour l’application de la présente partie, si un employeur participant à un régime de pension en fait le choix conjointement

Situation que l’employeur ne pouvait raisonnablement prévoir - Exceptions - 802-1-IPG-1

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/lois-reglements/travail/interpretations-politiques/situation-imprevue.html

5 nov. 2019 ...Situation que l’employeur ne pouvait raisonnablement prévoir - Exceptions - 802-1-IPG-091 Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 2019 IPGs des NT Avis Remarque : Conformément à la Loi d'interprétation, dans le texte qui suit, les mots désignant les personnes de sexe masculin comprennent aussi les personnes de sexe féminin. Ligne directrice 1. Objet

Annonces - Services d'appui aux employeurs - Centre des pensions de Gouvernement du Canada - Services de pension - Services de paye et de pension pour les employés du gouvernement du Canada - TPSGC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/collectivite-community/employeur-employer/anno-anno-fra.html

13 nov. 2019 ... pour le soutien à l'employeur Directives sur la rémunération Taux de cotisation Portail des sociétés d'État Formulaires Avis spécial destiné aux sociétés d'État et autres Guide sur l'Administration des pensions de retraite - Bulletin spécial Liens rapides À propos des services de soutien à l'employeur Contactez les Services de soutien à l'employeur Communauté

Jours fériés

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/normes-travail/rapports/jours-feries.html

4 déc. 2019 ...Jours fériés Titre officiel : Renseignements sur les normes du travail - Feuillet 4 Jours fériés, partie III du Code canadien du travail (Normes du travail) Le Code canadien du travail (le Code) prévoit l'octroi de 9 congés fériés payés par année. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent

Embaucher un universitaire étranger - Prochaines étapes

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/universitaire/apres.html

19 nov. 2019 ... Canada (EDSC)/Service Canada évaluera la demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) de l'employeur, afin de déterminer les répercussions qu'aurait l'embauche d'un d'un travailleur étranger temporaire sur le marché du travail canadien. S'appuyant sur la demande et les documents reçus, le ministère délivrera une EIMT positive ou négative

L’embauche d’une personne en situation de handicap

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/campagne/embauche-personne-handicap.html

27 nov. 2019 ...L’embauche d’une personne en situation de handicap Un milieu de travail inclusif est bénéfique pour les entreprises Découvrez pourquoi. Découvrez comment. Renseignez-vous Les avantages d’avoir des employés handicapés Partenaires Trouver des employés handicapés qualifiés Outils sur un milieu inclusif Pour les employeurs Soutien financier Pour un milieu

Trouver un emploi

https://www.canada.ca/fr/services/emplois/opportunites.html

21 nov. 2019 ...Trouver un emploi Trouver des possibilités d’emploi au gouvernement fédéral et auprès d’employeurs à l’échelle du pays. Sites les plus consultés Chercher un emploi au gouvernement fédéral Admissibilité au Programme des travailleurs qualifiés Trouver un emploi dans les Forces armées canadiennes Présenter une demande de numéro d’assurance sociale (NAS

Institutions

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/embaucher-travailleur-etranger/travailleurs-francophones-bilingues-exterieur-quebec/destination-canada/institutions.html

20 nov. 2019 ... du soutien aux employeurs de votre province et de votre territoire en les aidants à répondre à leurs besoins de recrutement. Des candidats de deux grandes catégories seront présents : Les candidats prêts à partir au Canada et titulaires d’un permis de travail ouvert. Ils peuvent donc s’installer au Canada sans délai et commencer à travailler dès leur arrivée

Calculer les cotisations au RPC

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/retenues-paie-cotisations/regime-pensions-canada-rpc/taux-cotisation-rpc-maximums.html

22 nov. 2019 ...Calculer les cotisations au RPC Vous devez retenir les cotisations au RPC sur les montants des gains ouvrant droit à pension de vos employés. En tant qu'employeur, vous devez verser un montant égal au montant de cotisations au RPC que vous retenez sur la rémunération de vos employés. Vous continuerez à faire de même avec la bonification du RPC. Chaque année

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