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REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc3-5-3/index.cfm

14 août 2018 ... nucléaires (2015) (RETSN 2015).Ce règlement est fondé sur le Règlement de transport des matières radioactives (édition de 2012) de l’AIEA (Règlement de l’AIEA). Le document REGDOC-2.14.1, Information intégrée par renvoi dans le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) du Canada Footnote 7 de la CCSN aide la communauté réglementée

Tarif des douanes par chapitre (T2019-4)

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/current-actuel-fra.html

28 août 2019 ...-01 HTML PDF (49 Ko) Chapitre 13 - Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux 2019-09-01 HTML PDF (25 Ko) Chapitre 14 - Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs 2019-09-01 HTML PDF (21 Ko) Section III : Graisses et huiles animales ou végétales; Produits de leur dissociation; Graisses alimentaires

Autorisation : Substances nucléaires et appareils à rayonnement - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/nuclear-substances/licensing-nuclear-substances-and-radiation-devices/index.cfm

24 janv. 2019 ..., à des matières radioactives, à des substances nucléaires ou à des appareils à rayonnement, veuillez appeler la ligne téléphonique d’urgence de l’agent de service de la CCSN : 613‑995‑0479. Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique intitulée Comment signaler un incident nucléaire. Foire aux questions Consulter la foire aux questions sur les substances

Algorithme différentiel d’apprentissage automatique pour la criminalistique nucléaire - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/research/technical-papers-and-articles/2018/incremental-machine-learning-algorithm.cfm

11 sept. 2018 ... en matière de métrologie et d’analyse des données relatives aux matières nucléaires et radioactives à l’appui des fonctions de détermination de la provenance aux fins d’activités de criminalistique nucléaire. Les partenaires du Projet sont notamment les suivants : le Conseil national de recherches du Canada, Énergie atomique du Canada limitée/les Laboratoires

REGDOC-1.5.1, Guide de présentation d’une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc1-5-1/index.cfm

23 mars 2018 ... dispositions législatives applicables au guide : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses Loi sur l’accès à l’information, articles 7, 8, 19 et 20 Loi sur la protection des renseignements personnels, articles 18 à 24 SSR-6, Règlement de transport des matières radioactives, édition de 2012, publié par l’Agence internationale de l’énergie atomique 2

Historique du document REGDOC-2.5.7, Conception, essais et rendement des appareils d’exposition - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/history/regdoc2-5-7.cfm

14 févr. 2018 ... Radioactive Sources – Classification, New York, 1997. American National Standards Institute, ANSI/HPS N43.6-2007, Sealed Radioactive Sources – Classification, New York, 2007. Agence internationale de l’énergie atomique, Normes de sûreté no TS-R-1, Règlement de transport des matières radioactives, Édition de 1996 (Révisée), Vienne, 1996. Agence internationale

Consultations auprès des Canadiens

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html?departmentid=0&keywords=&lang=fr&start=1&subjectid=0&type=current&year=0

5 sept. 2019 ... en matière financière du Canada Agence de la santé publique du Canada Agence des services frontaliers du Canada Agence du revenu du Canada Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Agence spatiale canadienne Agriculture et Agroalimentaire Canada Anciens Combattants Canada Bibliothèque et Archives Canada Bureau de la sécurité des transports

Réponse du ministre des Ressources naturelles du Canada concernant la pétition en matière d'environnement no 411 : Politiques et stratégies de gestion des déchets radioactifs non combustibles, soumis par des citoyens inquiets du comté et de la région de Renfrew et l'Association canadienne du droit de l'environnement- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/document/122467?culture=fr-CA

2 mai 2018 ...Réponse du ministre des Ressources naturelles du Canada concernant la pétition en matière d'environnement no 411 : Politiques et stratégies de gestion des déchets radioactifs non combustibles, soumis par des citoyens inquiets du comté et de la région de Renfrew et l'Association canadienne du droit de l'environnement Le 21 septembre 2017, les citoyens

Code criminel

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/page-91.html

8 avr. 2019 ..., par l’émission, la dissémination ou l’impact de produits chimiques toxiques, d’agents biologiques, de toxines ou de substances analogues, ou de rayonnements ou de matières radioactives. (explosive or other lethal device) forces armées d’un État forces armées d’un État Les forces qu’un État organise, entraîne et équipe conformément à son droit interne essentiellement

REGDOC-2.14.1: Emballage et transport, tome II: Conception d’un programme de radioprotection pour le transport des substances nucléaires - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc2-14-1-v2/index.cfm

31 oct. 2018 ... en application de la LSRN, le RETSN 2015 compte un certain nombre d’obligations qui sont en rapport avec ce document : L’alinéa 25(4)c) stipule que le transporteur d’une matière radioactive « met en œuvre et maintient des méthodes de travail pour assurer la conformité au présent règlement et tient un document détaillant ces méthodes.» Le paragraphe 31(1) précise

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