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Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-60/TexteComplet.html

20 nov. 2019 ...Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées (TR/2018-60) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte

Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-60/index.html

20 nov. 2019 ...Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées (TR/2018-60) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte

Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de réunion – 6 novembre 2014 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=vot&dir=spe%2Fmtng&document=nov0614&lang=f

14 janv. 2020 ...Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de réunion – 6 novembre 2014 Au sujet du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées Le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées (le « Comité consultatif ») a pour mandat de : fournir à Élections Canada

Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-60/page-1.html

20 nov. 2019 ...Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées (TR/2018-60) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte

Financement dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées – sécurité financière des personnes handicapées : Guide du demandeur

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/developpement-social-securite-financiere-handicaps/guide-demandeur.html

26 juin 2019 ...Guide du demandeur : Financement dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées : Sécurité financière des personnes handicapées De : Emploi et Développement social Canada Partie 1 — Organisme A – Identification de l’organisme Question 1 — Nom légal Veuillez indiquer le nom légal de votre organisme

Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de réunion – 27 février 2014 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=vot&dir=spe%2Fmtng&document=feb2714&lang=f

14 janv. 2020 ...Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de réunion – 27 février 2014 Au sujet du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées Le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées (le « Comité consultatif ») a pour mandat de : fournir à Élections Canada

Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de réunion – 20 novembre 2018 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=vot&dir=spe%2Fmtng&document=nov2018&lang=f

14 janv. 2020 ...Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de réunion – 20 novembre 2018 Table des matières 1. Mot d’ouverture du DGE et tour de table 2. Politique d’accessibilité et services offerts 3. Outils d’accessibilité aux bureaux de scrutin 4. Accessibilité des lieux de scrutin 5. Services en ligne pour les électeurs 6

Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de réunion – 10 avril 2018 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=vot&dir=spe%2Fmtng&document=apr1018&lang=f

14 janv. 2020 ...Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de réunion – 10 avril 2018 Table des matières 1. À propos du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées 2. Mot d'ouverture 3. Formation des fonctionnaires électoraux 4. Amélioration de l'inscription électronique 5. Tâches pré-scrutin 6

Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de réunion – 4 juin 2014 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=vot&dir=spe%2Fmtng&document=jun0414&lang=f

14 janv. 2020 ...Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de réunion – 4 juin 2014 Au sujet du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées Le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées (le « Comité consultatif ») a pour mandat de : fournir à Élections Canada

Document d’information – Règlement sur le transport accessible aux personnes handicapées | Office des transports du Canada

https://otc-cta.gc.ca/fra/document-dinformation-reglement-sur-transport-accessible-aux-personnes-handicapees

10 juil. 2019 ...Document d’information – Règlement sur le transport accessible aux personnes handicapées Table des matières Introduction Le 10 juillet 2019, l’Office des transports du Canada (OTC) a publié le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) dans la partie II de la Gazette du Canada. L’OTC a créé ce règlement en vertu de la Loi

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