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Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/ententes-marche-travail-handicapees.html

8 mai 2017 ...Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées D’Emploi et Développement social Canada Conformément aux ententes relatives au Fonds canadien pour l'emploi, le gouvernement du Canada transfère des fonds aux provinces et aux territoires afin de leur permettre d'offrir des programmes et des services visant à accroître la participation

Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/politiques-lois-reglements-sport/politique-personnes-handicap.html

31 oct. 2017 ...Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap Juin 2006 Avant-propos du ministre Je suis très heureux de présenter la Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap, de Sport Canada. Le sport et l'activité physique permettent aux Canadiens de vivre en santé, insufflent un vent de dynamisme dans nos communautés et contribuent

Promotion des droits des personnes ayant un handicap

https://www.international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/human_rights-droits_homme/rights_disabilities-droits_handicapees.aspx?lang=fra

5 juin 2017 ...Promotion des droits des personnes ayant un handicap Le Canada a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) des Nations Unies en 2010. La CDPH est un traité international sur les droits de la personne visant à protéger les droits et la dignité des personnes handicapées, sans discrimination et ceci à égalité avec les autres

Journée internationale des personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2010/12/journee-internationale-personnes-handicapees.html

3 déc. 2010 ...Journée internationale des personnes handicapées Communiqué de presse Le 3 décembre 2010 Les personnes handicapées ont un rôle important à jouer dans le développement et la qualité de vie des collectivités. Pourtant, elles comptent parmi les personnes les plus marginalisées dans la société. Dans les pays en développement, les personnes handicapées

Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2014_7/TexteComplet.html

15 mars 2017 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées (L.C. 2014, ch. 7) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées | PDFTexte complet : Loi sur les restrictions applicables

Le projet de Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées vient d’être publié dans la partie I de la Gazette du Canada | Office des transports du Canada

https://otc-cta.gc.ca/fra/content/projet-reglement-transports-accessibles-pour-personnes-handicapees-vient-detre-publie-partie-gazette-canada

11 mars 2019 ...Le projet de Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées vient d’être publié dans la partie I de la Gazette du Canada Le 11 mars 2019 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son projet de Règlement sur les transports accessibles pour les personnes

L’embauche d’une personne en situation de handicap

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/campagne/embauche-personne-handicap.html

24 mai 2019 ...L’embauche d’une personne en situation de handicap Un milieu de travail inclusif est bénéfique pour les entreprises Découvrez pourquoi. Découvrez comment. Renseignez-vous Les avantages d’avoir des employés handicapés Partenaires Trouver des employés handicapés qualifiés Outils sur un milieu inclusif Pour les employeurs Soutien financier Pour un milieu

Bâtir un Canada inclusif : Un sommet national pour les personnes en situation de handicap, les 9 et 10 mai 2019. Ce que nous avons appris

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accessible-personnes-handicapees/rapports/2019-sommet-national-situation-handicap.html

26 août 2019 ...Bâtir un Canada inclusif : Un sommet national pour les personnes en situation de handicap, les 9 et 10 mai 2019. Ce que nous avons appris De : Emploi et Développement social Canada Sur cette page Message de la ministre Sommaire Idées et principales constatations Ce que nous pouvons faire maintenant Conclusion Annexe : Ordre du jour de la conférence Formats

Déclaration d’ouverture du Canada, Convention relative aux droits des personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/systeme-canada-nations-unies/rapports-traites-nations-unies/declaration-canada-convention-droits-personnes-handicapees.html

3 nov. 2017 ...Déclaration d’ouverture du Canada, Convention relative aux droits des personnes handicapées 1. Introduction Monsieur le président, chers membres du Comité, le Canada est honoré de comparaître devant vous pour la toute première fois. Nous sommes ici aujourd’hui pour discuter de la mise en œuvre au Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits

Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accords-formation/emt-handicapees/alberta.html

4 mai 2016 ...Entente Canada-Alberta sur le marché du travail visant les personnes handicapées Remarque : L'entente a été signée uniquement en anglais, par accord entre les parties. La version française est fournie à titre indicatif seulement. En cas de différend d'interprétation, le texte anglais fait foi. La présente entente est produite en trois exemplaires en ce 24e

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