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Rapports annuels de 2016-2017 concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/2016-17-aiprp-rapport-annuel-au-parlement.html

1 nov. 2019 ...-apeca.gc.ca/fra/Pages/Accueil.aspx). 2. Comment l’APECA s’acquitte de ses responsabilités La Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) compte une directrice (coordonnatrice de l’AIPRP) et une employée de soutien au siège social de l’APECA à Moncton, au Nouveau-Brunswick, qui veillent à l’application de la Loi

Recrutement en ligne - Sommaire d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/recrutement-en-ligne-sommaire-devaluation-des-facteurs-relatifs-a-la-vie-privee.html

1 nov. 2019 ... de la Loi sur la protection des renseignements personnels : Diane Cormier Directrice/Coordonnatrice, Access à l’information et la protection des renseignements personnels Section 1 – Aperçu et introduction de l’EFVP Description du programme ou de l’activité : Dans le cadre de la nouvelle orientation en dotation de la Commission de la fonction publique (CFP

Rapport du Comité de vérification au directeur général des élections du Canada pour l'exercice 2014-2015 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=aud%2Fcommittee%2F2015Audit&document=index&lang=f

16 oct. 2019 ... de répondre aux questions des membres. Au besoin, des membres de la haute direction et du personnel sont aussi venus présenter des exposés et répondre aux questions des membres. Le Comité s'est réuni à huit reprises pendant l'exercice, soit les 6 et 27 août, le 22 octobre, le 19 novembre, le 19 décembre, le 14 janvier et les 18 et 19 mars, pour des réunions ordinaires

Directeurs du scrutin - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=emp&dir=dsro&document=index&lang=f

15 nov. 2019 ... publics exigés par la loi; nommer des centaines de fonctionnaires électoraux et diriger leur travail; faire prêter serment; mettre en place des mesures de sécurité appropriées au bureau du DS et aux lieux de vote afin d'assurer la protection de l'information, des biens, du personnel et du grand public; coordonner la préparation et l'envoi à tous les électeurs

EDN52 Obtention et renouvellement d’une licence de cannabis

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edn52/obtention-renouvellement-licence-cannabis.html

7 août 2019 ..., agréments et autorisations d'accise. Table des matières Aperçu Exigence d'obtenir une licence de cannabis Conditions d'obtention d'une licence Admissibilité à une licence Demande de licence Inscription au régime d'estampillage des produits du cannabis Représentant autorisé Avis par courriel Effet et durée de la licence Avis de changement Locaux, personnel

Agence de promotion économique du Canada atlantique 2018-2019 Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/rapport-financier-trimestriel-apeca-terminant-31-december-2018.html

1 nov. 2019 ...Agence de promotion économique du Canada atlantique 2018-2019 Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018 Énoncé des résultats, des risques et des changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes INTRODUCTION Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget

Agence de promotion économique du Canada atlantique 2017-2018 Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/rapport-financier-trimestriel-apeca-terminant-30-septembre-2017.html

1 nov. 2019 ...Agence de promotion économique du Canada atlantique 2017-2018 Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017 Énoncé des résultats, des risques et des changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes INTRODUCTION Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget

Contactez nous — Direction des programmes communautaires, Santé des Premières nations et des Inuits — Santé Canada

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/organisation/contactez-nous-sante-premieres-nations-inuits/programmes-communautaires.html

30 sept. 2019 ...Direction des programmes communautaires Services aux Autochtones Canada Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits 10 Rue Wellington - Suite 1455 Gatineau, QC K1A 0H4 Édifice Jeanne Mance - Indice de l'adresse : 1920B Courriel : aadnc.infopubs.aandc@canada.ca Sans frais : 1-800-567-9604 Formulaire Web Les réponses à ce formulaire

Lignes directrices pour l’évaluation – initiatives de recherche priorisée - IRSC

http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/4656.html

14 nov. 2019 ... ne soit pas évaluée plus en détail. 3. Comités et réunions d’évaluation 3.1 Sélection des membres des comités d’évaluation des IRSC Bien que la direction et le personnel de la conception et de l’exécution des programmes des IRSC soit chargés de prendre les décisions finales quant à la composition des comités, ils mènent des consultations intensives auprès des groupes

Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Novembre 2019 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=pol&dir=can%2Fman%2FEC20155_c76&document=p6&lang=f

12 nov. 2019 ... pour traiter les contributions, par exemple les frais bancaires, les frais de traitement des transactions par carte de crédit, les frais de service pour tout autre type de paiement (tel que PayPal), et le salaire du personnel de l'activité de financement et du personnel qui consignera les données à la réception des contributions. Bien que les dépenses mentionnées ci

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