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Environ 15 633 résultats de recherche

Chapitre 1 Préparation d’enregistrements électroniques pour 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4018/manuel-declarants-voie-electronique-declarations-revenus-particuliers-2016-chapitre-1.html

24 févr. 2020 ... sur votre lieu de résidence Renseignements à votre sujet Cette déclaration est-elle pour une personne décédée? État civil Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait Renseignements sur la résidence aux fins d’accords d’application fiscale Numéro de téléphone Spécifications relatives à la déclaration de revenus Indiens du Canada Renseignements pour les préparateurs

Rapport sur les résultats ministériels

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/publications/rapport-ministeriel-rendement-2017-2018/rapport-complet.html

18 févr. 2020 ... Programme 1.1 : Intégrité du système de dotation et impartialité politique Description Résultats Programme 1.2 : Service de dotation et d’évaluation Description Résultats Programme 1.3 : Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique Description Résultats Services internes Description Résultats Analyse des tendances en matière de dépenses

Feuille de travail du régime fiscal canadien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/programmes-educatifs/feuille-travail-etudiants/regime-fiscal-canada-ft.html

31 janv. 2019 ... les Canadiens avant de proposer des lois fiscales qui les affectent. Section : Administration fiscale Le ministère des Finances : élabore la politique fiscale Le Parlement : adopte les lois fiscales L'Agence du revenu du Canada (ARC) : veille à l’application des lois fiscales pour le gouvernement du Canada et la plupart des provinces et territoires administre également

Rendre nos renseignements plus utiles et plus faciles à comprendre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/gens-dabord-arc/informations-utiles-plus-faciles.html

23 févr. 2020 ...Rendre nos renseignements plus utiles et plus faciles à comprendre Les Canadiens auront accès à des renseignements utiles, faciles à comprendre et exacts du premier coup, peu importe la façon dont ils choisissent d'interagir avec nous. Les clients sont plus susceptibles de respecter leurs obligations fiscales s'ils ont accès aux bons renseignements, soutien

Prets d'etudes canadiens et...

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/lorsque-vous-devez-argent-recouvrements-a-arc/dettes-prets-etudes-canadiens.html

24 févr. 2020 ... de paiement. Vous devez respecter les échéances de paiement, continuer à produire toutes les déclarations à temps, et respecter vos obligations fiscales. Les ententes de paiement peuvent faire l’objet d’examens périodiques. Même si vous avez une entente de paiement et que vous faites des paiements, l’ARC est autorisée à prélever tous montants de prestations ou crédits

Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2002_12/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ... en vertu de l’alinéa d). Note marginale :Privilèges d’exonération fiscale ou douanière (2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), le gouverneur en conseil peut, par décret, sur recommandation conjointe du ministre des Affaires étrangères et du ministre des Finances : a) faire bénéficier le bureau d’une subdivision politique d’un État étranger, et les personnes

Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 Section III, Section IV, et Définitions

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/rpp-2016-17-seciii-iv.html

16 déc. 2019 ... sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices Dépenses fiscales et évaluations Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’imposition

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_15/page-9.html

15 nov. 2019 ... en vue de la formulation ou de l’évaluation de la politique fiscale ou pour les besoins d’un accord d’application, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, conclu avec un gouvernement autochtone, au sens de ce paragraphe, ou pour les besoins d’un accord d’application, au sens du paragraphe 2

Budgets du gouvernement fédéral

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/budgets-gouvernement-federal.html

9 janv. 2020 ... de l'équilibre : Créer des emplois et des opportunités Budget 2013 – Emplois, croissance et prospérité à long terme Autres annonces en matière de législations fédérales 2019 - Montant personnel de base 2019 - Salaires versés en trop par erreur 2018 - Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance 2017

Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Chapitre 8 : Page 9 de la déclaration T2

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4012/guide-t2-declaration-revenus-societes-chapitre-8-page-9-declaration-t2.html

24 févr. 2020 ...-et-Labrador Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour contributions politiques Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour capital de risque Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve

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