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Lignes directrices sur la présentation des demandes – Radiodiffusion autochtone dans le Nord

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/autochtones/radiodiffusion-nord/lignes-directrices.html

17 déc. 2019 ... au nord de la ligne Hamelin qui suit le 55e parallèle et délimite le Nord canadien au sens de la politique. Admissibilité Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet. Le volet Radiodiffusion autochtone dans le Nord est très compétitif. Généralement, les demandes de financement

Lignes directrices sur la présentation des demandes – volet Promotion de la dualité linguistique – sous-volet Appréciation et rapprochement

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/langues-officielles/appreciation-rapprochement/lignes-directrtices.html

2 janv. 2020 ... non lucratives). Les individus et les organismes gouvernementaux ne sont pas admissibles. Admissibilité Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet. Le fait de répondre aux critères d’admissibilité ne garantit pas le financement. Projets admissibles Financement

Subventions de coopération ciblées

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/programmes/minds/subventions-cooperation-ciblees.html

15 janv. 2020 ... non récurrent, jusqu’à concurrence de 50 000 $, à divers projets comme des conférences, des tours de table, des ateliers, de la recherche et des publications. Deux concours ont lieu chaque année, généralement au printemps et à l’automne. Les demandes de financement sont évaluées principalement en fonction de la pertinence des projets pour relever les divers

S’inscrire pour participer à un accélérateur

https://www.international.gc.ca/trade-commerce/cta-atc/before_you_apply-avant_vous_inscrire.aspx?lang=fra

14 janv. 2020 ... anciens ont participé à un deuxième ATC à une date ultérieure pour toucher des marchés plus vastes. Processus de sélection Les participants sont choisis dans le cadre d’un processus concurrentiel. Le service des délégués commerciaux et un groupe d’experts de l’industrie étudient les demandes et ensuite décident si les demandeurs sont admissibles et si

Guide du demandeur du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/mrgnc-mngmnt/rspndng-mrgnc-vnts/nss/nif-appgd-fr.aspx

28 juin 2019 ...). Les priorités annuelles du programme figurent sur la page Appel de propositions du FNI de R-S . Guide du demandeur et annexes du FNI de R-S Le Guide et ses annexes comportent les critères d'admissibilité, les renseignements généraux, de l'information supplémentaire et des outils devant être utilisés par le demandeur afin de préparer sa demande de financement au FNI de R

Décision du Programme de financement des participants de la CCSN – Réunion avec les Premières Nations visées par les Traités Williams (WTFN) concernant les installations et activités réglementées sur le territoire traditionnel des WTFN - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/the-commission/participant-funding-program/opportunities/pfp-decision-williams-treaties-first-nations.cfm

29 août 2019 ... les WTFN et le personnel de la CCSN, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 765,53$. Demandeur Montant maximal du financement disponible Premières Nations visées par les Traités Williams 765,53 $ Total 765,53 $ Renseignements supplémentaires Adam Zenobi Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN Téléphone : 613-992-8469

Frais pour l’examen des demandes de licence d’établissement d’instruments médicaux

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/financement-frais/instruments-medicaux-examen-licence-etablissement.html

25 nov. 2019 ... pour les instruments médicaux (FRM-0292). Les demandeurs doivent consulter la page Web Financement et frais et s'inscrire comme petite entreprise, en fournissant les renseignements suivants. Les demandeurs qui ne sont pas enregistrés à titre de petite entreprise devront payer les frais complets. Nom de la société Recettes annuelles brutes pour le dernier exercice financier

REC – Guide de dépôt – Annexe Filing Manual – Appendix I – Filing Manual Checklists – Listes de contrôle du Guide de dépôt

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/gnnb/flngmnl/fmnnx1-fra.html

6 janv. 2020 ... des installations en amont et en aval de recevoir les volumes additionnels qui seraient reçus ou livrés. A.3.4 Questions et ressources financières 1. Preuves attestant que le demandeur est en mesure de financer les installations proposées. 2. Une preuve à l’effet que le demandeur peut gérer les coûts qui pourraient éventuellement être associés aux risques et responsabilités

Fonds pour dommages à l'environnement : fonds disponibles et processus de présentation des demandes

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programmes/fonds-dommages-environnement/disponibles.html

21 janv. 2020 ... à ces exigences. Ouvrez une session dans le SGISC pour accéder au guide du demandeur du FDE. Consultez le guide pour vous assurer que toutes les activités proposées du projet sont éligibles au financement par le FDE. Pour toute question ou clarification, veuillez communiquer avec le bureau du FDE de votre région. Étape 2 – Préparez votre demande de financement au moyen

Le Canada en fête

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/canada-fete.html

22 nov. 2019 ... pour que votre financement soit considéré. Une trousse de demande doit comprendre : le formulaire de demande rempli et signé (fin de la partie F – Attestation); pour les copies papier, les erreurs de calcul, les suppressions et les corrections (partie C – Dépenses prévues et revenus) doivent porter les initiales du demandeur; les sous-composantes du formulaire de demande

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