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Environ 6 814 résultats de recherche

Coproduction audiovisuelle régie par un traité

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/coproduction-audiovisuelle-traite.html

11 juil. 2019 ... audiovisuelles régies par un traité. Les traités ont fait progresser l'industrie audiovisuelle au Canada en consolidant les liens internationaux dans le secteur culturel de même qu'en favorisant la promotion et la diffusion de la culture canadienne à l'étranger. Les producteurs canadiens d’oeuvres cinématographiques ou télévisuelles peuvent soumettre une demande

Stratégie Relative à l’Économie Clandestine 2018 - 2021

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/rapports-information-entreprise/strategie-relative-economie-clandestine-2018-2021.html

1 août 2019 ...Stratégie relative à l’économie clandestine 2018 - 2021 Sur cette page 1. Résumé exécutif 2. Qu’est-ce que l’économie clandestine? 3. Portée de l’économie clandestine 4. Façon dont l’ARC lutte contre l’économie clandestine 5. Stratégie relative à l’économie clandestine 2018-2021 6. Conclusion 1. Résumé exécutif Les activités de l’économie clandestine (EC

Renouveler votre hypothèque

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/hypotheques/renouveler-hypotheque.html

9 sept. 2019 ...Éléments auxquels penser avant de renouveler votre hypothèque, étapes à suivre et ce qui arrive si vous décidez de changer de prêteur.

Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2017 et se terminant le 31 mars 2018 Chapitre 2 - 4 Prestations pour pêcheurs de l'assurance-emploi

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/rapports/controle2018/chapitre2/pecheurs.html

4 oct. 2019 ... de l'EF1718, le nombre de nouvelles demandes de prestations pour pêcheurs a augmenté dans toutes les provinces où l'industrie de la pêche est importante, à l'exception du Québec, où l'on a observé une légère baisse de 0,9 % des nouvelles demandes (voir le tableau 38). Comme pour l'EF1617, les provinces de l'Atlantique affichaient la plus forte proportion de nouvelles

Aide financière pour les personnes protégées

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/education/aide-etudiants/personnes-protegees.html

17 juil. 2019 ...Les personnes protégées peuvent obtenir les mêmes prêts et bourses qu’un citoyen canadien ou un résident permanent pour fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire agréé au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page des Bourses et prêts canadiens d’études.

Crédit pour la TPS/TVH – Admissibilité

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/ctpstvh-admissibilite.html

29 juil. 2019 ...Renseignements généraux aux particuliers concernant le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) tels que l'admissibilité, le calcul et les versements.

Révision des modalités

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/education/aide-etudiants/rembourser-pret-etudiant.html

2 juil. 2019 ...Tu peux demander que les modalités de ton prêt soient modifiées si tu as besoin de plus de temps pour le rembourser ou si tu veux le rembourser plus rapidement.

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