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Appendice C1 - Postes repères par fonction - Affaires intergouvernementales

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/conventions-collectives/evaluation-emplois/appendice-c1-postes-reperes-fonction-affaires-intergouvernementales.html

25 août 2016 ...Appendice C1 - Postes repères par fonction - Affaires intergouvernementales Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 10-D-1 Titre du poste : Sous-ministre adjoint, Relations fédérales-provinciales et politique sociale Responsabilités générales Donner des conseils sur l'évolution du fédéralisme fiscal et économique au Canada, y compris

Politique fiscale et création d'emplois : programmes de stimulation de l'emploi / [par] Ben Cherniavsky ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4/96-3F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/409072/publication.html

3 avr. 2013 ...Politique fiscale et création d'emplois : programmes de stimulation de l'emploi / [par] Ben Cherniavsky ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4/96-3F-PDF Le présent document propose un survol de certains articles sélectionnés dans la littérature publiée ces vingt dernières années au sujet des mesures fiscales

Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS+ – Budget fédéral de 2020

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/services/publications/budget-federal/propositions/acs-instructions.html

8 janv. 2020 ... 10. Financement partiel 11. Déclaration publique sur l'ACS+ résumée 12. Coordonnées Survol L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un outil analytique qui sert à évaluer comment des groupes diversifiés de femmes, d'hommes et de personnes de divers genres font l'expérience des politiques, des programmes et des initiatives. Le « plus » d'ACS

Loi de l’impôt sur le revenu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-3.3/page-266.html

1 janv. 2020 ... visée à l’alinéa 147.1(10)a), ou le refus de la faire, à la personne qui la demande; d) fournir un renseignement confidentiel : (i) à un fonctionnaire du ministère des Finances, mais uniquement en vue de la formulation ou l’évaluation de la politique fiscale, (ii) à un fonctionnaire, mais uniquement en vue de la mise à exécution de la politique fiscale ou en vue

Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018–2019

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/organisation/transparence/acces-information-protection-renseignements-personnels/rapport-annuel-loi-protection-renseignements-personnels/2018-2019.html

27 janv. 2020 ... des Finances Canada Le Ministère aide le gouvernement du Canada à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes solides et viables sur les plans économique, budgétaire, fiscal, social et international de même qu'en matière de sécurité et relativement au secteur financier. Il joue un rôle important à titre d'organisme central, en collaborant

Loi de 2001 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2001_30/page-10.html

15 nov. 2019 ... les dividendes sont, en vertu de la phrase précédente, exclus de la base de l’imposition allemande, ou qui le seraient en cas de paiement. b) Sous réserve des dispositions de la législation fiscale allemande concernant l’imputation de l’impôt étranger, l’impôt canadien (y compris les impôts sur le revenu payés à une subdivision politique ou à une collectivité locale

Loi sur l'assurance-emploi - Autorisation d’exercer les pouvoirs

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/delegation-pouvoirs-fonctions/delegation-pouvoirs-fonctions-ministre/delegation-vertu-3.html

11 déc. 2019 ... Postes de l’administration centrale Directeur général, Direction de la politique législative Directeur, Division des appels RPC/AE Directeur, Division des décisions RPC/AE Gestionnaire, Division des décisions RPC/AE Gestionnaire, Soutien opérationnel des appels au ministre Postes régionaux Directeur, Centre fiscal Directeur, Bureau des services fiscaux Chef

Comité consultatif de la ministre sur l’économie clandestine - Cadre de référence

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/alerte-fiscale/comite-consultatif-ministre-economie-clandestine/cadre-reference.html

10 juil. 2019 ... la participation à l’EC. Le comité est de nature consultative. Son mandat ne comprend pas de recommandations pour des propositions législatives ou des politique fiscale précises, mais les discussions de cette nature peuvent être référées au ministère des Finances pour examen. Rôle des membres du Comité Le rôle de chaque membre est de faire part des approches

Lois et règlements

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/organisation/lois-reglements.html

29 août 2019 ...Lois et règlements Le ministère des Finances préside à l'élaboration des lois fiscales et d'autres mesures législatives, dont les lois régissant les banques et les autres institutions financières fédérales ainsi que les paiements versés aux provinces dans le cadre, par exemple, du Programme de péréquation, dont le Ministre est responsable. Le Ministère

Recherche de projets

https://w05.international.gc.ca/projectbrowser-banqueprojets/filter-filtre?lang=fra

10 févr. 2020 ... du logement et gestion administrative Politique du secteur de l’eau et gestion administrative Politique du tourisme et gestion administrative Politique en matière de population/santé et fertilité Politique énergétique et gestion administrative Politique énergétique et gestion administrative Politique et administration fiscales Politique et gestion du territoire urbain

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