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B400-8 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs maritimes inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b400-8.html

1 mai 2019 ...B400-8 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs maritimes inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir

B400-10 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs ferroviaires inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b400-10.html

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B400-12 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routiers inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b400-12.html

1 mai 2019 ...B400-12 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routiers inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir

Renseignements à l’intention des vendeurs, des acheteurs et des utilisateurs finaux au sujet de l’application de la taxe d’accise sur le combustible destiné à être utilisé comme provisions de bord

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/etsl78/renseignement-intention-vendeurs-acheteurs-utilisateurs-finaux-sujet-application-taxe-accise-combustible-destine-utilise-provisions-bord.html

11 juin 2019 .... Remboursement relativement au combustible vendu comme provisions de bord Le Règlement sur les provisions de bord désigne certaines catégories de marchandises comme provisions de bord si les marchandises sont destinées à être utilisées à bord d’un moyen de transport admissible. Ces marchandises incluent le combustible mais non les lubrifiants. La vente de combustible

B400-9 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs maritimes désignés inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b400-9.html

1 mai 2019 ...B400-9 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs maritimes désignés inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez

Navigabilité Chapitre 527 Sous-chapitre B - Vol - Généralités - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/transports-canada/organisation/lois-reglements/reglements/dors-96-433/chapitre-527/sous-chapitre-b.html

14 août 2019 ... condition d'utilisation probable pour le type, incluant : (1) Panne soudaine d'un moteur, sur les giravions multimoteurs satisfaisant aux exigences d'isolement moteur pour la catégorie transport A, du chapitre 529 de ce manuel; (2) Perte soudaine et complète de puissance sur tous les autres giravions; et (3) Pannes soudaines et complètes du système de commande

Taxe d'accise, droits d'accise, droits d'exportation de produits de bois d'œuvre et droits pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/revenu-petites-entreprises-travailleurs-independants/taxe-accise-droits-accise-droits-exportation-produits-bois-uvre-droits-securite-passagers-transport-aerien.html

13 août 2019 ...Taxe d'accise, droits d'accise, droits d'exportation de produits de bois d'œuvre et droits pour la sécurité des passagers du transport aérien Sur cette page: Taxe d'accise Droits d'accise Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre Droits pour la sécurité des passagers du transport aérien Il y a deux types de prélèvements fédéraux sur les produits

Partenariats de recherche-développement (R-D)

https://www.canada.ca/fr/services/science/innovation/collaboration.html

12 sept. 2019 ... infrastructures d'astronomie et d'astrophysique de classe mondiale. Centre de recherche sur l'automobile et les transports de surface Expertise en R-D et en fabrication de pointe pour développer des véhicules plus légers, moins polluants et économiques. Centre de recherche en construction Technologies de pointe utiles pour les matériaux et les réglementations, la sécurité

Moderniser l’Office national de l’énergie

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/evaluation/examens-environnementaux/moderniser-office-national-energie.html

10 sept. 2019 ... ans, l’Office national de l’énergie (ONE) a eu la responsabilité de réglementer quelque 73 000 kilomètres d’oléoducs et de gazoducs internationaux et interprovinciaux, 1 400 kilomètres de lignes de transport d’électricité internationales, ainsi que les importations et les exportations canadiennes d’énergie. Comme l’ont clairement dit les membres du public

Amélioration de la sécurité ferroviaire et de la sécurité des transports des marchandises dangereuses par chemin de fer - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/services/ferroviaire/securite-ferroviaire-canada/amelioration-securite-ferroviaire-marchandises-dangereuses.html

25 juin 2019 ...Amélioration de la sécurité ferroviaire et de la sécurité des transports des marchandises dangereuses par chemin de fer De : Transports Canada En plus de la hausse des volumes de matières dangereuses et de pétrole brut transportés par rail, une série d’incidents très médiatisés ont accentué les préoccupations liées à la sécurité ferroviaire, surtout

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