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Communiqués de presse et avis aux médias - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=med&dir=pre&document=may1411&lang=f

21 août 2019 ...Communiqués de presse et avis aux médias Élections Canada annonce les résultats du dépouillement judiciaire dans la circonscription de Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup OTTAWA, le samedi 14 mai 2011 – Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a annoncé aujourd'hui que François Lapointe, le candidat du Nouveau Parti démocratique

Communiqués de presse et avis aux médias - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=med&dir=pre&document=may1711&lang=f

21 août 2019 ... dans la circonscription de Winnipeg-Nord (Manitoba), à la suite d'un dépouillement judiciaire complété le 16 mai 2011 par le juge Kenneth Hanssen de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba. À la 41e élection générale du 2 mai 2011, l'écart entre le candidat du Parti libéral du Canada, Kevin Lamoureux, et la candidate du Nouveau Parti démocratique, Rebecca Blaikie, était de 45

Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/desinformation-en-ligne/initiative-conjointe-recherche-citoyennete-numerique.html

22 août 2019 ... de l'approche du gouvernement du Canada visant à protéger la démocratie et l’Initiative de citoyenneté numérique. Subventions Savoir Les Subventions Savoir s'adressent aux chercheurs individuels et aux équipes de recherche affiliés à un établissement postsecondaire canadien admissible et qui travaillent dans 1 ou plusieurs des domaines d'intérêt ciblés. Les Subventions

Chapitre 1 — Le Service canadien des poursuites militaires : Ordo per Justitia

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/rapport-annuel-directeur-poursuites-militaires-2017-18/chapitre-1-le-service-canadien-des-poursuites-militaires-ordo-per-justitia.html

18 sept. 2019 ... une compétence juridictionnelle pour contribuer au maintien de la discipline et de valeurs militaires connexes, ce qui est d’une importance cruciale pour l’intégrité des FAC en tant qu’institution nationale. Ces principes ont été réaffirmés à l’unanimité par la CSC en 2015 dans les affaires du Sous-lieutenant Moriarity et coll. c R; du Soldat Vézina c R; et du Sergent

Communiqué

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/rapport-annuel-juge-avocat-general-2017-18/communique-jag-rapport-annuel-2017-18.html

29 avr. 2019 ... histoire de service, mise en valeur par la contribution notoire de nos prédécesseurs, a renforcé les institutions démocratiques et les traditions au Canada et à l’étranger, et par le fait même elle a contribué de façon significative à la primauté du droit. Les membres du Cabinet du juge-avocat général poursuivent cette tradition d’excellence du service

Communiqués de presse et avis aux médias - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=med&dir=pre&document=jan0410&lang=f

21 août 2019 .... Allocation trimestrielle pour la période du 1 er octobre 2009 au 31 décembre 2009 Parti politique Montant de l'allocation Bloc Québécois 689 478 $ Le Parti Vert du Canada 468 455 $ Nouveau Parti démocratique 1 256 701 $ Parti conservateur du Canada 2 602 581 $ Parti libéral du Canada 1 815 230 $ Élections Canada est une institution indépendante établie

Communiqués de presse et avis aux médias - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=med&dir=pre&document=jan0312&lang=f

21 août 2019 ... trimestrielle pour la période du 1 er octobre 2011 au 31 décembre 2011 Parti politique Montant de l'allocation Bloc Québécois 454 348 $ Le Parti Vert du Canada 291 590 $ Nouveau Parti démocratique 2 299 919 $ Parti conservateur du Canada 2 974 164 $ Parti libéral du Canada 1 418 499 $ Voter, c'est choisir son monde. Élections Canada est une institution indépendante

Communiqués de presse et avis aux médias - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=med&dir=pre&document=jul0210&lang=f

21 août 2019 ... trimestriels. Allocation trimestrielle pour la période du 1 er avril 2010 au 30 juin 2010 Parti politique Montant de l’allocation Bloc Québécois 691 289 $ Le Parti Vert du Canada 469 686 $ Nouveau Parti démocratique 1 260 002 $ Parti conservateur du Canada 2 609 418 $ Parti libéral du Canada 1 819 999 $ Élections Canada est une institution indépendante établie

S. M. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdgsr-128.html

18 sept. 2019 ...S. M. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social Version imprimable de la source officielle : S. M. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social (PDF, 114 Ko) Sur cette page Présence à l’audience Aperçu et historique des procédures Dispositions législatives pertinentes Questions en litige Analyse Conclusion Institution : Décision du Tribunal

Communiqués de presse et avis aux médias - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=med&dir=pre&document=oct0212&lang=f

21 août 2019 ... trimestrielles sont réduites sur une période de trois ans. Allocation trimestrielle pour la période du 1 er juillet 2012 au 30 septembre 2012 Parti politique Montant de l'allocation Bloc Québécois 340 970 $ Le Parti Vert du Canada 218 826 $ Nouveau Parti démocratique 1 725 997 $ Parti conservateur du Canada 2 231 991 $ Parti libéral du Canada 1 064 527 $ Voter

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