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GRC en C.-B. - Signalez un crime

http://surrey.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=-1&languageId=4&siteNodeId=30

17 sept. 2019 ... qui interviennent. Soyez prêt à fournir les renseignements suivants : le lieu de l’urgence, y compris le nom de la rue et le numéro du bâtiment. Si vous vivez dans un complexe protégé, précisez votre code de système d’intercommunication. des renseignements personnels – nom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone. La date de naissance aide les policiers

Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018 - Bureau du Conseil privé

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/rapports/rapport-financier-trimestriel/2018/2018-decembre.html

26 août 2019 ... du rapport Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs Changements importants quant aux autorisations Changements importants quant aux dépenses Risques et incertitudes Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes Approbation des cadres supérieurs Annexes A et B Introduction Le présent rapport trimestriel a

Amélioration des services pour les canadiens

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/service-canada/ameliorer-services.html

26 août 2019 ..., la gestionnaire des services de leur direction générale était Ketiwe Nyanyiwa, la leader du changement de cette semaine. « Ketiwe s’est assurée que son personnel de soutien soit prêt pour le déménagement. De concert avec lui, elle a orchestré un système graduel d’emballage, de triage et de planification qui a permis une transition en douceur », dit April. « Elle a

Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2019 - Concordance des numéros de question

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/innovation/sondage-fonctionnaires-federaux/sondage-fonctionnaires-federaux-2019-sff/sondage-aupres-fonctionnaires-federaux-2019-concordance-numeros-question.html

30 août 2019 ... par leur comportement éthique. 34 29 40 39 42 J’ai confiance en la haute direction de mon ministère ou organisme. 35 30 41 40 44 La haute direction de mon ministère ou organisme prend des décisions efficaces et opportunes. 36 31 42 41 45 La haute direction communique efficacement les renseignements essentiels au personnel. 37 32 44 43 47 Les cadres supérieurs de mon ministère

Plan prospectif de la réglementation 2019-2021 : Modifications réglementaires visant à mettre en œuvre l’Accord Canada-États-Unis-Mexique : Distribution d’échantillons

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/legislation-lignes-directrices/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/plan/eliminer-obstacles-entourant-distribution-echantillons-medicaments.html

28 août 2019 ... de distribuer des échantillons de médicaments restreignent indûment la distribution par le personnel non médical d’échantillons destinés directement aux consommateurs de médicaments sans ordonnance et de produits de santé naturels à faible risque, et constituent un obstacle aux activités de santé et de sécurité publiques souhaitables, comme la distribution

Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A) - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/emplois-a-l-acia/renseignements-sur-les-rh/conventions-collectives/scientifique-et-analytique-s-a-/fra/1413479268768/1413479269878

13 sept. 2019 ... collective précédente. Partie A - Général Article A1. Objet de la convention ** Article A2. Reconnaissance syndicale Article A3. Champ d'application Article A4. Textes officiels Article A5. Droits de la direction ** Article A6. Droits des employés ** Article A7. Interprétation et définitions Article A8. Publications et qualité d'auteur Partie B - Conditions

Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A) - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/emplois-a-l-acia/renseignements-sur-les-rh/conventions-collectives/scientifique-et-analytique-s-a-/fra/1413479268768/1413479269878

13 sept. 2019 ... collective précédente. Partie A - Général Article A1. Objet de la convention ** Article A2. Reconnaissance syndicale Article A3. Champ d'application Article A4. Textes officiels Article A5. Droits de la direction ** Article A6. Droits des employés ** Article A7. Interprétation et définitions Article A8. Publications et qualité d'auteur Partie B - Conditions

Partie A - Général - Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A) - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/emplois-a-l-acia/renseignements-sur-les-rh/conventions-collectives/scientifique-et-analytique-s-a-/fra/1413479268768/1413479269878?chap=1

13 sept. 2019 ... officiels Article A5. Droits de la direction ** Article A6. Droits des employés ** Article A7. Interprétation et définitions Article A8. Publications et qualité d'auteur Article A1. Objet de la convention A1.01 La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l'Employeur, les employés et l'Institut

Partie A - Général - Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A) - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/emplois-a-l-acia/renseignements-sur-les-rh/conventions-collectives/scientifique-et-analytique-s-a-/fra/1413479268768/1413479269878?chap=1

13 sept. 2019 ... officiels Article A5. Droits de la direction ** Article A6. Droits des employés ** Article A7. Interprétation et définitions Article A8. Publications et qualité d'auteur Article A1. Objet de la convention A1.01 La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l'Employeur, les employés et l'Institut

IC70-6R9 – Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/ic70-6/ic70-6-decisions-anticipees-interpretations-techniques-impot.html

23 avr. 2019 ... à fournir dans une demande de consultation préalable Processus relatif à une consultation préalable Téléconférence relative à une consultation préalable Demande de service à la Direction Frais et facturation Frais relatifs à une décision anticipée ou à une consultation préalable Factures intérimaires Intérêts et comptes en souffrance Publication des décisions

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