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Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – les 25 et 26 novembre 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/comite-consultatif-personnes-handicapees/dossier-discussion-2019-11-25.html

26 nov. 2019 ... de la réunion, l’Agence a fait le point sur les progrès réalisés pour mettre en œuvre les recommandations administratives du comité mis de l’avant dans leur premier rapport annuel : Favoriser l’accès aux mesures fiscales pour les personnes handicapées. Tous les groupes de travail du Comité ont fait état des progrès accomplis depuis la dernière réunion de juin

Comité consultatif de la ministre sur l’économie clandestine - Cadre de référence

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/alerte-fiscale/comite-consultatif-ministre-economie-clandestine/cadre-reference.html

10 juil. 2019 ... la participation à l’EC. Le comité est de nature consultative. Son mandat ne comprend pas de recommandations pour des propositions législatives ou des politique fiscale précises, mais les discussions de cette nature peuvent être référées au ministère des Finances pour examen. Rôle des membres du Comité Le rôle de chaque membre est de faire part des approches

Profil de projet - Appui institutionnel à la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala - 2018-2019

https://w05.international.gc.ca/projectbrowser-banqueprojets/project-projet/details/D004519001?lang=fra

20 févr. 2020 ... Développement des services légaux et judiciaires (15130) (40,00%) • Gouvernement et société civile, général Élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles (15180) (20,00%) Marqueur politique • Questions touchant les Autochtones (objectif significatif) • Développement participatif/Bonne gouvernance (objectif principal) • Égalité entre les sexes (objectif

Ce que vous devriez savoir à propos des vérifications

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4188/vous-devriez-savoir-a-propos-verifications.html

8 août 2019 ...? Pour en savoir plus Ce que vous devriez savoir à propos des vérifications L’Agence du revenu du Canada (ARC) applique les lois fiscales et administre divers programmes de prestation pour le gouvernement du Canada et plusieurs provinces et territoires. Les vérifications sont une partie importante de la gamme d’activités que mène l’ARC pour s’assurer que le régime fiscal

Lois et règlements

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/organisation/lois-reglements.html

29 août 2019 ...Lois et règlements Le ministère des Finances préside à l'élaboration des lois fiscales et d'autres mesures législatives, dont les lois régissant les banques et les autres institutions financières fédérales ainsi que les paiements versés aux provinces dans le cadre, par exemple, du Programme de péréquation, dont le Ministre est responsable. Le Ministère

Colombie-Britannique

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/impot-credits-provinciaux-territoriaux-particuliers/colombie-britannique.html

21 janv. 2020 ... d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires Crédit d'impôt pour actions accréditives de sociétés minières – Colombie-Britannique Crédit d'impôt pour capital de risque d'employés – Colombie-Britannique Crédit d'impôt pour contributions politiques (consultez le formulaire BC428) Crédit d'impôt pour le régime d'actionnariat des employés – Colombie-Britannique

Règlements d’adaptation (anticipés) à l’intention des Premières Nations autonomes et des Premières Nations signataires d’un traité (Financement tiré de recettes fiscales et Financement tiré d’autres recettes), en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations

https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1554126458765/1554126632618

3 avr. 2019 .... Renseignements supplémentaires Veuillez communiquer avec le ministère afin d'obtenir des plus amples renseignements sur cette initiative. Coordonnées de la personne-ressource au ministère : Leane Walsh Directrice Politique fiscale et préparation à l'investissement Direction générale de l'élaboration des politiques économiques Secteur des terres et du développement

A – Avant de recevoir votre directive d’affectation

https://www.canada.ca/fr/ombudsman-defense-nationale-forces/information-educative/militaires-fac/carriere/affectation-militaires/abc-affectations-militaires/avant-directive-affectation.html

13 févr. 2020 ... pour les militaires sur les avantages liés à la réinstallation et leurs répercussions fiscales. Envisagez de demander la carte UneFC pour avoir accès au Programme de reconnaissance des FC. Vous pouvez en obtenir une pour vous-même et pour tous les membres de votre famille. Ce programme de rabais officiel offert à la communauté militaire pourrait vous aider à réduire certains

Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – 2019 – Chapitre 1 – Renseignements généraux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4060/rc4060-03.html

7 févr. 2020 .... Joignez-y un état indiquant les rajustements apportés à vos revenus et à vos dépenses en raison du changement de méthode. Si vous décidez de passer de la méthode de comptabilité de caisse à la méthode de comptabilité d'exercice : obtenez l'autorisation de votre bureau des services fiscaux; faites votre demande pour ce changement par écrit avant la date où

Paiement sur production

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/paiement-sur-production.html

16 déc. 2019 ...Paiement sur production Le paiement sur production prendra effet en janvier 2020 pour l’année de déclaration 2019. Qu’est-ce qu’un paiement sur production? Critères d’admissibilité Faire un paiement sur production à titre de redressement Consulter votre dossier d’observation Qu’est-ce qu’un paiement sur production? La nouvelle politique de paiement

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