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Lignes directrices sur la présentation des demandes – volet Promotion de la dualité linguistique – sous-volet Appréciation et rapprochement

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/langues-officielles/appreciation-rapprochement/lignes-directrtices.html

2 janv. 2020 ... non lucratives). Les individus et les organismes gouvernementaux ne sont pas admissibles. Admissibilité Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet. Le fait de répondre aux critères d’admissibilité ne garantit pas le financement. Projets admissibles Financement

Le Canada en fête

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/canada-fete.html

22 nov. 2019 ... pour que votre financement soit considéré. Une trousse de demande doit comprendre : le formulaire de demande rempli et signé (fin de la partie F – Attestation); pour les copies papier, les erreurs de calcul, les suppressions et les corrections (partie C – Dépenses prévues et revenus) doivent porter les initiales du demandeur; les sous-composantes du formulaire de demande

Lignes directrices relatives aux propositions de partenariats scientifiques (Fonds des pêches du Québec))

http://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/initiatives/fish-fund-quebec-fonds-peche/partnership-science-partenariat-fra.html

6 sept. 2019 ... et des collaborateurs (partenaires) pour gérer et remplir les obligations découlant de l’entente de contribution dans le cadre du Fonds des pêches du Québec. Information financière Pour nous permettre d’évaluer le caractère raisonnable des coûts du projet proposé et de déterminer s’il est possible d’assurer le financement du projet, le demandeur doit fournir une ventilation

Fonds pour dommages à l'environnement : fonds disponibles et processus de présentation des demandes

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programmes/fonds-dommages-environnement/disponibles.html

21 janv. 2020 ... à ces exigences. Ouvrez une session dans le SGISC pour accéder au guide du demandeur du FDE. Consultez le guide pour vous assurer que toutes les activités proposées du projet sont éligibles au financement par le FDE. Pour toute question ou clarification, veuillez communiquer avec le bureau du FDE de votre région. Étape 2 – Préparez votre demande de financement au moyen

Décision du Programme de financement des participants de la CCSN – Réunion avec les Premières Nations visées par les Traités Williams (WTFN) concernant les installations et activités réglementées sur le territoire traditionnel des WTFN - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/the-commission/participant-funding-program/opportunities/pfp-decision-williams-treaties-first-nations.cfm

29 août 2019 ... les WTFN et le personnel de la CCSN, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 765,53$. Demandeur Montant maximal du financement disponible Premières Nations visées par les Traités Williams 765,53 $ Total 765,53 $ Renseignements supplémentaires Adam Zenobi Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN Téléphone : 613-992-8469

REC – Guide de dépôt – Annexe Filing Manual – Appendix I – Filing Manual Checklists – Listes de contrôle du Guide de dépôt

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/gnnb/flngmnl/fmnnx1-fra.html

6 janv. 2020 ... des installations en amont et en aval de recevoir les volumes additionnels qui seraient reçus ou livrés. A.3.4 Questions et ressources financières 1. Preuves attestant que le demandeur est en mesure de financer les installations proposées. 2. Une preuve à l’effet que le demandeur peut gérer les coûts qui pourraient éventuellement être associés aux risques et responsabilités

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/2015-2016-rapport-ministeriel-rendement-renseignements-programmes-paiements-transfert

21 nov. 2019 ... à l'égard du financement disponible aux termes du programme COAA et de diversifier le bassin de demandeurs et de projets admissibles. En raison des changements apportés au processus d'attribution des fonds, aucune entente de contribution n'a été conclue durant l'exercice 2015-2016 pour les COAA, ce qui explique l'écart de 269 554 $. Audits achevés ou prévus Aucune

Financement dans le cadre du Programme des objectifs de développement durable - contributions

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/objectifs-developpement-durable-contributions.html

19 sept. 2019 ... progresser le Programme 2030 dans son ensemble, ou pour plusieurs ODD (Les projets ciblant un seul ODD ne seront pas admissibles au financement). Innovation et impact (consultez la question 44 du guide du demandeur) Votre demande doit clairement démontrer comment elle : d’identifier et de mettre en œuvre des approches novatrices pour faire progresser le Programme

Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP) appel à proposition, 2018 à 2019

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programmes/fonds-autochtone-especes-peril/appel.html

9 janv. 2020 ... dans leurs activités ont plus de chance de recevoir du financement. Échéanciers Le programme acceptera des déclarations d’intérêt jusqu’au 23 février 2018. Il est vivement conseillé de soumettre une déclaration d’intérêt, surtout pour les demandeurs qui n’ont jamais reçu de financement du FAEP ou pour les personnes qui font une demande dans un nouveau volet et pour des projets

Questions et réponses – Appel de propositions préliminaires 2017 – Volet Impact sur le développement - Petites et moyennes organisations canadiennes pour l’impact et l’innovation

https://www.international.gc.ca/world-monde/funding-financement/smo-pmo-2017-faq.aspx?lang=fra

23 déc. 2019 ... de financement en réponse à un appel de propositions préliminaires. Veuillez prendre note qu’Affaires mondiales Canada peut reformuler les questions des demandeurs pour protéger leur identité, ainsi que pour s’assurer que les questions et les réponses s’appliquent au plus grand nombre de demandeurs possible. Veuillez prendre note que la date limite pour soumettre

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