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Présentation d’une demande de financement - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/the-commission/participant-funding-program/funding-application-process.cfm

18 juil. 2019 ...La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est un organisme fédéral indépendant qui réglemente l&rsquo:utilisation de l&rsquo:énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l&rsquo:environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l&rsquo:utilisation pacifique de l&rsquo:énergie nucléai...

Doses de rayonnement - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/radiation/introduction-to-radiation/radiation-doses.cfm

12 sept. 2019 ..., les centrales nucléaires, la médecine nucléaire, la recherche axée sur des substances nucléaires et le stockage des déchets nucléaires. La limite de dose efficace pour le public canadien est de 1 mSv au cours d'une année civile. Les rapports et les contrôles réguliers montrent que les doses efficaces annuelles moyennes auxquelles les membres du public sont exposés

Historique du document REGDOC-2.8.1, Santé et sécurité classiques - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/history/regdoc2-8-1.cfm

31 juil. 2019 ... Commission canadienne de sûreté nucléaire 280, rue Slater, C. P. 1046, succursale B Ottawa (Ontario) K1P 5S9 Canada Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement) Télécopieur : 613-995-5086 Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca Dernière mise à jour : 2019-07-31

Mesure réglementaire – Alpha Adroit Engineering Ltd. - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-action/alpha-adroit-engineering-ltd.cfm

8 mai 2019 ...Mesure réglementaire – Alpha Adroit Engineering Ltd. En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement

Utilisation d’une méthode graduée dans la réglementation des réacteurs de recherche à la Commission canadienne de sûreté nucléaire - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/research/technical-papers-and-articles/2016/graded-approach-regulation.cfm

23 août 2017 ...Utilisation d’une méthode graduée dans la réglementation des réacteurs de recherche à la Commission canadienne de sûreté nucléaire Résumé de la présentation technique qui sera donnée à la : Réunion technique de l’AIEA sur l’utilisation d’une méthode graduée dans l’application des exigences de sûreté aux réacteurs de recherche Du 23 au 27 mai 2016 Préparé

Consulter les documents d'audience par date - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/the-commission/hearings/documents_browse/index.cfm?yr=2019

23 sept. 2019 ... 2019 2018-H-107 Audience par écrit Laboratoires Nucléaires Canadiens Installation de gestion des déchets de Douglas Point Installation de gestion des déchets de Gentilly-1 Installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration 26 février 2019 2019-H-102 Audience par écrit Nordion (Canada) Inc. Installation de traitement de substances

Femmes en STIM - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/women-in-stem.cfm

3 juil. 2019 ... ressource inexploitée. Qu’il s’agisse des membres du public, des intervenants lors des séances de la Commission, des employés des titulaires de permis ou du personnel de la CCSN, la voix des femmes est essentielle à la conversation sur la sûreté et la sécurité nucléaires. Au fur et à mesure que nous avancerons, il sera essentiel pour le secteur nucléaire d’ouvrir

Consulter les documents d'audience par date - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/the-commission/hearings/documents_browse/index.cfm?yr=2017

23 sept. 2019 ... 2017 2017-H-102 Audience par écrit Université McMaster Réacteur nucléaire de McMaster 26 janvier 2017 2017-H-02 Audience publique - Partie 1 Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point Lepreau 8 mars 2017 17-H100 Audience par écrit Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Chalk River 12 avril 2017 2017-H-01 Audience publique Ontario Power

Restauration du site de la mine Deloro - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/environmental-assessments/ongoing/ontario/EA_36265.cfm

24 juil. 2019 ... des lignes directrices pour l'evaluation environnementale – Fin de la période de sollicitation des observations du public Description du projet Le ministère de l'Environnement de l'Ontario a avisé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de son intention de présenter une demande de permis pour mettre en œuvre des plans qui permettront de terminer

Rapports de recherche - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/publications/reports/research-reports/index.cfm

31 mai 2018 ...Rapports de recherche La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a le mandat de préserver la santé et la sécurité des Canadiens et de leurs collectivités, de protéger leur environnement et aussi de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. C’est un mandat qui demande

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