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Environ 8 522 résultats de recherche

Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-33.3/

29 juil. 2019 ..., Règlement sur les (DORS/2005-79) Règlements abrogés pris en vertu de cette loi Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi [Abrogé] (TR/2019-23) Décret chargeant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de l’application de la loi [Abrogé

Appel de propositions - Plateformes technologiques visant à renforcer la responsabilisation dans le secteur public et l’engagement des citoyens

https://www.international.gc.ca/development-developpement/partners-partenaires/calls-appels/techno-platforms-plateformes-techno.aspx?lang=fra

11 févr. 2020 ... de financer des initiatives qui aideront des institutions du secteur public et de la société civile à promouvoir une réforme démocratique équitable, à obtenir des résultats probants et durables en matière de développement, au bénéfice des citoyens, à améliorer la prestation des services, à lutter contre la corruption et à poursuivre une coopération et un dialogue

Soutien au journalisme canadien – général

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/budgets-gouvernement-federal/budget-2019-investir-classe-moyenne/journalisme-canadien.html

12 déc. 2019 ... sur des questions d'intérêt général et rendre compte de l'actualité, y compris la couverture des institutions et processus démocratiques, ne doit pas être axé principalement sur un sujet donné, comme des nouvelles propres à un secteur particulier, les sports, les loisirs, les arts, les modes de vie ou le divertissement, elle emploie régulièrement au moins deux journalistes

Le point sur les cybermenaces contre le processus démocratique du Canada en 2019 - Centre canadien pour la cybersécurité

https://cyber.gc.ca/fr/nouvelles/le-point-sur-les-cybermenaces-contre-le-processus-democratique-du-canada-en-2019

15 août 2018 ... Harjit S. Sajjan, ministre de la Défense nationale, et l’honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, accueillent avec satisfaction le rapport du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) intitulé Le point sur les cybermenaces contre le processus démocratique du Canada en 2019, et remercient l’organisme de son travail

La Gazette du Canada, Partie 2, volume 152, numéro 16 : Décret désignant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, pour l’application de cette loi

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2018/2018-08-08/html/si-tr80-fra.html

...Décret désignant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, pour l’application de cette loi : TR/2018-80 La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 16 Enregistrement Le 8 août 2018 LOI ÉLECTORALE DU CANADA Décret désignant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé

Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue10&document=p7&lang=f

14 janv. 2020 ... par son site Web, de la formation, des ateliers, des manuels et des conférences. M. Bernier-Genest a souligné l'importance de « politiser les jeunes » afin d'augmenter leur taux de participation électorale. Il a recommandé de renforcer l'éducation civique par l'enseignement et par l'exploration des valeurs de la coopération mutuelle et des institutions démocratiques

Le point sur les cybermenaces contre le processus démocratique du Canada en 2019 - Centre canadien pour la cybersécurité

https://www.cyber.gc.ca/fr/nouvelles/le-point-sur-les-cybermenaces-contre-le-processus-democratique-du-canada-en-2019

15 août 2018 ... Harjit S. Sajjan, ministre de la Défense nationale, et l’honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, accueillent avec satisfaction le rapport du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) intitulé Le point sur les cybermenaces contre le processus démocratique du Canada en 2019, et remercient l’organisme de son travail

Possibilités d'emploi à la Défense nationale et dans les Forces armées canadiennes

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/possibilites-demploi.html

25 avr. 2019 ... une carrière intéressante et enrichissante en vous enrôlant dans les Forces armées canadiennes. Emplois civils Jouez un rôle crucial dans l'appui de la défense et la sécurité de notre pays en travaillant pour la Défense nationale. Nominations par le gouverneur en conseil (GC) Postulez pour devenir décideur de haut niveau au sein de l’une des nombreuses institutions

La Gazette du Canada, Partie 2, volume 152, numéro 16 : Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi

http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2018/2018-08-08/html/si-tr79-fra.html

...Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi : TR/2018-79 La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 16 Enregistrement Le 8 août 2018 LOI SUR LA RÉVISION DES LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES Décret chargeant le ministre des Institutions

Loi électorale du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-2.01/index.html

13 juin 2019 ... référendaires fédéraux (DORS/92-433) Règlements abrogés pris en vertu de cette loi Décret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’application de la Loi [Abrogé] (TR/2006-37) Décret désignant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, pour l’application de cette loi [Abrogé] (TR/2018-80

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