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Avis : Révisions à la ligne directrice : Gestion des présentations et des demandes de drogues

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/annonces/gestion-presentations-demandes-drogues-avis.html

3 sept. 2019 ...Avis : Révisions à la ligne directrice : Gestion des présentations et des demandes de drogues Le 25 juillet 2019 Notre numéro de dossier : 19-112562-576 Santé Canada a révisé la Ligne directrice: Gestion des présentations et des demandes de drogues (GPDD). Ce document fournit aux promoteurs et au personnel de Santé Canada de la Direction des produits

Ligne directrice - Frais à payer pour le droit de vendre une drogue

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/frais/droit-de-vendre-une-drogue-2019/document.html

7 nov. 2019 ... pour les drogues sous forme posologique visées à l'annexe C de la Loi sur les aliments et drogues) Avant‐propos Les lignes directrices sont des documents destinés à guider l'industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux lois et règlements qui régissent leurs activités. Elles aident également le personnel à déterminer comment les mandats

Sous-chef, finances

https://www.canada.ca/fr/service-renseignement-securite/organisation/emplois-scrs/emplois-disponibles/sous-chef-finances.html

1 nov. 2019 ... et l’examen des dépenses, c’est-à-dire coordonner tous les projets de projection financière et les examens financiers de la région ou de la direction. Superviser l’entrée des données budgétaires dans le système de gestion financière du Service ainsi que les rajustements et les dépenses. Agir à titre de personne-ressource, c’est-à-dire conseiller les gestionnaires

Politique d'importation et d'exportation des produits de santé en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements (POL-0060)

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/importation-exportation/politique-produits-sante-vertu-loi-aliments-drogues-reglements-0060.html

30 oct. 2019 ... sous la Loi ou les Règlements, ils devraient demander l'avis d'un conseiller légal. Table des matières 1.0 But 2.0 Généralités 3.0 Portée 4.0 Définitions 5.0 Énoncé de la politique 5.1 Importation commerciale 5.2 Importation pour usage personnel 5.3 Exportation commerciale 5.4 Exportation pour usage personnel 5.5 Importations destinés à l'exportation 5.6

Comité consultatif de CORCAN

https://www.csc-scc.gc.ca/corcan/002005-0007-fr.shtml

5 nov. 2019 ... et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères: l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada. Le Service

Arme à impulsions | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/levaluation-des-facteurs-relatifs-la-vie-privee-arme-impulsions-1

27 sept. 2019 ... du Système d'empreintes digitales (SED)), et les autres renseignements personnels à titre permanent (âge, sexe, taille et poids). Les données sur une AI résideront dans un serveur national, auquel l'accès serait limité aux coordonnateurs de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP), à la Sous-direction des affaires criminelles

Rapport annuel au Parlement 2018-2019 sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/acces-a-information-protection-renseignements-personnels-a-agence-revenu-canada/rapports-annuels-arc-parlement-concernant-administration-loi-acces-a-information-loi-protection-renseignements-personnels/rapport-annuel-parlement-2018-2019-application-loi-protection-renseignements-personnels.html

19 juin 2019 ... de l’ARC. Table des matières Vue d’ensemble de l’Agence du revenu du Canada Chef de la protection des renseignements personnels Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels Comité d’examen et de surveillance de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels Délégation des responsabilités selon

Évolution de la culture à la GRC : Bilans divisionnaires | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/evolution-culture-a-grc-bilans-divisionnaires

1 nov. 2019 ... divisionnaire favorise le dialogue avec la collectivité. Participation à la haute direction Initiative Division Description Réunions régulières avec le coordonnateur du Programme de santé et de mieux-être Division C Le coordonnateur du Programme de promotion de la santé et du mieux-être rencontre chaque mois le personnel pour faire le point sur les initiatives

Initiatives horizontales | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/initiatives-horizontales-4

8 nov. 2019 ... son lancement jusqu'au 31 mars 2016 : 136 169 188 $ Footnote 2 Contribution de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux au financement Sans objet Structures de gouvernance Une équipe conjointe de gestion, composée de représentants de tous les partenaires, coordonne les activités de l'initiative des ILUAFC au niveau de la Direction générale nationale. Coordonnées

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/rapports/financiers-trimestriels/2019-2020-t1.html

5 nov. 2019 ...Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 De : Emploi et Développement social Canada Titre officiel : Rapport financier trimestriel énoncé des résultats, des risques et des changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019 Sur cette page 1. Introduction

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