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Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/publications/plans-rapports/rapport-financier-trimestriel-30-juin-2019.html

26 août 2019 ... État des autorisations 2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant 3. Risques et incertitudes 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes 5. Approbation par les cadres dirigeants État des autorisations (non vérifié) Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) 1. Introduction

Agence des services frontaliers du Canada Rapport financier trimestriel - Trimestre ayant pris fin le 30 juin 2019

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/fs-ef/2019/qfr-rft-q1-fra.html

29 août 2019 ... avec les priorités du gouvernement et des Canadiens. 4. Changements importants à l'égard des opérations, du personnel et des programmes 4.1 Cadres supérieurs clés À la suite de la fusion de la Direction générale des programmes et de la Direction générale des opérations, trois nouvelles directions générales ont été officiellement établies le 1er avril, et des vice-présidents

Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels – Rapport annuel au Parlement 2017-2018

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/loi-protection-renseignements-personnels-2017-2018.html

26 août 2019 ...Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels – Rapport annuel au Parlement 2017-2018 De : Agence canadienne d’évaluation environnementale Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels – Rapport annuel au Parlement 2017-2018 No de catalogue : En104-12/2F-PDF Agence canadienne d’évaluation environnementale

Processus d'approbation du régime spécimen

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/administrateurs-regimes-enregistres/regimes-enregistres-epargne-invalidite-reei/processus-approbation-regime-specimen.html

9 sept. 2019 ... selon toutes les lois applicables, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi de l'impôt sur le revenu. Tous les renseignements partagés avec EDSC et qui sont sous sa responsabilité seront administrés selon toutes les lois applicables, y compris la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité, la Loi sur la protection

Rendre compte aux Canadiens

https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/organisation/transparence/rendre-compte-aux-canadiens.html

29 août 2019 ...Rapports ministériels : Commission des libérations conditionnelles du Canada Ces publications fournissent d’information gouvernementale sur la Commission des libérations conditionnelles. Accès à l'information et protection des renseignements personnels La Loi sur l'accès à l'information donne à tous les citoyens canadiens, résidents permanents, personnes

13.6-1A - Chapitre 13 – Programme volontaire de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique - Animaux - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/maladies/manuel-du-veterinaire-accredite/chapitre-13/fra/1502219878461/1502219878904?chap=6

4 sept. 2019 ... par un vétérinaire accrédité, un vétérinaire officiel ou un membre du personnel formé et qualifié d'un ministère provincial ou territorial du PVCT (notamment les inspecteurs de ferme à gibier) ou une personne agréée responsable du prélèvement des échantillons à l'égard de la MDC ou un laboratoire approuvé (ou un vétérinaire ou inspecteur de l'ACIA). Personne agréée

IC70-6R9 – Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/ic70-6/ic70-6-decisions-anticipees-interpretations-techniques-impot.html

23 avr. 2019 ... à fournir dans une demande de consultation préalable Processus relatif à une consultation préalable Téléconférence relative à une consultation préalable Demande de service à la Direction Frais et facturation Frais relatifs à une décision anticipée ou à une consultation préalable Factures intérimaires Intérêts et comptes en souffrance Publication des décisions

Structure organisationnelle

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/organisation/structure-organisationnelle.html

19 août 2019 ... de la fonction publique Donnalyn McClymont Secrétaire adjointe du Cabinet, Personnel supérieur Tim Pettipas Secrétaire adjoint du Cabinet, Renouvellement de la fonction publique Matthew Shea Sous-ministre adjoint, Direction des Services ministériels et dirigeant principal des finances Michael Hammond Directeur général, Finances et Planification ministérielle Joseph Silva

Outil de réflexion sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/langues-officielles-bilinguisme/publications/outil-reflexion.html

9 sept. 2019 ... et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne À cet égard, toutes les institutions fédérales doivent prendre des mesures positives. Chacune d’entre elles doit donc réfléchir aux moyens de mettre en pratique cet engagement, en : sensibilisant l’ensemble de son personnel aux obligations liées à l’appui au développement des communautés de langue

Présentation des plans de gestion des risques ciblés et des engagements de suivi pour les produits sur ordonnance à base d’opioïdes - Document d’orientation à l’intention de l’industrie

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/rapports-publications/medeffet-canada/presentation-plans-gestion-risques-cibles-engagements-produits-ordonnance-base-opioides-orientation-intention-industrie/document.html

9 sept. 2019 ... de se conformer aux lois et aux règlements en vigueur. Elles fournissent également aux membres du personnel des renseignements sur la façon de mettre en œuvre le mandat et les objectifs de Santé Canada de manière juste, uniforme et efficace. Les lignes directrices sont des outils administratifs n'ayant pas force de loi, ce qui permet une certaine souplesse d'approche

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