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Activités du Bureau - Bureau de la concurrence Canada

http://oti.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03756.html

... de stockage en vrac). Après avoir examiné la transaction, la Direction des fusionnements du Bureau a estimé qu'il était peu vraisemblable que cette opération ait pour effet d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence. 1997 Transaction proposée, août Produits Shell Canada Limitée/Petrowest Terminals Corp. (Distribution de gros de produits pétroliers) Shell a

Activités du Bureau - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03756.html

... de stockage en vrac). Après avoir examiné la transaction, la Direction des fusionnements du Bureau a estimé qu'il était peu vraisemblable que cette opération ait pour effet d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence. 1997 Transaction proposée, août Produits Shell Canada Limitée/Petrowest Terminals Corp. (Distribution de gros de produits pétroliers) Shell a

Activités du Bureau - Bureau de la concurrence Canada

http://fednor.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03756.html

... de stockage en vrac). Après avoir examiné la transaction, la Direction des fusionnements du Bureau a estimé qu'il était peu vraisemblable que cette opération ait pour effet d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence. 1997 Transaction proposée, août Produits Shell Canada Limitée/Petrowest Terminals Corp. (Distribution de gros de produits pétroliers) Shell a

Boissons - Bureau de la concurrence Canada

http://oti.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03266.html

... a relevé un aspect qui posait problème dans la politique de rachat de l'entreprise, car le retour de tout produit ou matériel de promotion entraînait la résiliation du contrat des participants. Le Bureau a déterminé que ce type d'exigence était contraire aux conditions commerciales raisonnables énoncées à l'alinéa 55.1(1)d) de la Loi sur la concurrence

Boissons - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03266.html

... a relevé un aspect qui posait problème dans la politique de rachat de l'entreprise, car le retour de tout produit ou matériel de promotion entraînait la résiliation du contrat des participants. Le Bureau a déterminé que ce type d'exigence était contraire aux conditions commerciales raisonnables énoncées à l'alinéa 55.1(1)d) de la Loi sur la concurrence

Boissons - Bureau de la concurrence Canada

https://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03266.html

... a relevé un aspect qui posait problème dans la politique de rachat de l'entreprise, car le retour de tout produit ou matériel de promotion entraînait la résiliation du contrat des participants. Le Bureau a déterminé que ce type d'exigence était contraire aux conditions commerciales raisonnables énoncées à l'alinéa 55.1(1)d) de la Loi sur la concurrence

Publications - Bureau de la concurrence Canada

https://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00139.html

... de la fraude, outils multimédias et dépliants. Publications archivées Documents institutionnels et de nature technique archivés à des fins de référence, de recherche ou de consignation. Publications en ordre alphabétique Liste complète des publications du Bureau en ordre alphabétique.

Publications - Bureau de la concurrence Canada

http://ito.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00139.html

... de services, matériel du Mois de la prévention de la fraude, outils multimédias et dépliants. Publications archivées Documents institutionnels et de nature technique archivés à des fins de référence, de recherche ou de consignation. Publications en ordre alphabétique Liste complète des publications du Bureau en ordre alphabétique.

La revue du mois au Bureau de la concurrence — 2019 - Bureau de la concurrence Canada

http://oti.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04022.html

...; Leila Wright, sous-commissaire déléguée au Bureau de la concurrence. Le rapport sur les mégadonnées est récompensé aux Antitrust Writing Awards 2019 Le 26 mars 2019, un rapport majeur du Bureau de la concurrence, intitulé Mégadonnées et innovation : les grands thèmes de la politique en matière de concurrence au Canada, a remporté un prix lors des Antitrust

La revue du mois au Bureau de la concurrence — 2019 - Bureau de la concurrence Canada

http://ito.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04022.html

...; Leila Wright, sous-commissaire déléguée au Bureau de la concurrence. Le rapport sur les mégadonnées est récompensé aux Antitrust Writing Awards 2019 Le 26 mars 2019, un rapport majeur du Bureau de la concurrence, intitulé Mégadonnées et innovation : les grands thèmes de la politique en matière de concurrence au Canada, a remporté un prix lors des Antitrust

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