Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 251 690 résultats de recherche

Parrainage d’enfants adoptés et autres membres de la parenté : Guide du répondant (IMM 5196)

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-5196-parrainage-enfants-adoptes-autres-membres-parente-guide-repondant.html

9 oct. 2019 ...). Par ce contrat, vous vous engagez à fournir de l’aide financière aux membres de la famille que vous parrainez et à répondre à leurs besoins de base. On entend ce qui suit par besoins essentiels : la nourriture les vêtements les services publics les articles personnels Le logement le combustible les articles ménagers Ceci comprend aussi les soins médicaux non couverts

Guide 5772 - Demande de parrainage pour parents et grands-parents

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-5772-demande-parrainage-parents-grands-parents.html

9 oct. 2019 ... les services publics les articles personnels le logement le combustible les articles ménagers Ceci comprend aussi les soins médicaux non couverts par l’assurance-maladie publique, tels que les soins des dents et des yeux. L’engagement garantit que le requérant ou ses enfants à charge ne feront pas de demande d’aide sociale. La durée varie selon l’âge et la nature

C. M. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2016-tssdgae-141.html

8 oct. 2019 ... son employeur, elle ne répondait pas aux attentes. L’intimée a demandé à l’appelante si elle aurait pu garder son emploi jusqu’à ce qu’elle en trouve un autre, et elle a répondu que le travail était stressant et affectait sa santé. Quand elle a accepté le poste, elle ne savait pas comment était la direction et elle n’avait reçu aucun soutien de sa part. L’appelante a

Outils et ressources d’appui-Opération HONOUR

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/conflits-inconduite/operation-honour/comprendre-prevenir-reagir/outils-ressources-appui.html

3 sept. 2019 ... – Produits Télécharger ou commander des cartes du soldat, des aide-mémoire, des affiches et d’autres produits d’information. Rôles et responsabilités dans le cadre de l’Opération HONOUR pour des membre des FAC et des membres de l’équipe de direction Comprendre ce que l’on attend de vous à titre de membre des FAC et membre de l’équipe de direction. Opération HONOUR

F. G. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2016-tssdgae-58.html

8 oct. 2019 ... le personnel, tel que la bousculade, la tiraillerie ou la bagarre (pièces GD3-16 à GD3-18) ; « Menuiserox – Politique de progression des mesures disciplinaires » (pièces GD3-19 et GD3-20) ; Le 28 mai 2015, l’employeur a déclaré qu’il n’était pas au courant des frictions qui pouvaient exister entre l’employé qui avait été pris à la gorge par l’appelant et ce dernier

Politique sur l'intégrité scientifique

https://www.canada.ca/fr/institut-conservation/services/publications-conservation-preservation/publications-organisationnelles/modele-politique-integrite-scientifique.html

27 sept. 2019 ... à la présente politique sont rapidement et minutieusement examinées et font l'objet d'une enquête par PCH. 7.2.2.4. PCH s'efforcera de protéger les renseignements personnels et de fournir d'autres mesures de protection pour s'assurer que les employés peuvent présenter, de bonne foi, des allégations d'atteinte à l'intégrité scientifique ou participer à une procédure

Audits internes de Santé Canada

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/rapports-gestion/verifications-internes.html

19 août 2019 ... médicale Réponse et plan d'action de la direction Vérification du Programme de santé des fonctionnaires fédéraux - Le 7 décembre 2012 Réponse et plan d'action de la direction Vérification des pratiques de protection des renseignements personnels - Le 7 décembre 2012 Réponse et plan d'action de la direction Octobre 2012 Vérification des contrôles financiers

Énoncé de confidentialité

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/outils-ressources-dotation-evaluation/specialistes-ressources-humaines-gestionnaires-embaucheurs/renseignements-intention-specialistes-ressources-humaines/centre-psychologie-personnel/services-evaluation-counselling/services-counselling-cadres-direction/enonce-de-confidentialite.html

19 août 2019 ...Énoncé de confidentialité La Commission de la fonction publique du Canada s’engage à respecter vos droits quant à la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels qui vous concernent. Les « renseignements personnels » sont définis comme tout renseignement, sous une forme ou une autre, qui permet d’identifier nommément une personne

Ecolab c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2014-tssdgae-98.html

8 oct. 2019 ... à ce qu’elle dit et à qui, ou elle sera la prochaine. Plus tard, elle a été avisée par la direction que P. B. était bouleversée à son poste de travail et que le comportement de la prestataire était considéré comme une forme d’intimidation et qu’elle était congédiée. La prestataire a fait savoir à l’employeur qu’il n’y avait aucune intention malicieuse; que personne

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :