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Incitatifs provinciaux à l’épargne-études

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/education/epargne-etudes/provinciaux.html

17 juil. 2019 ...Les subventions que versent ces provinces s’ajoutent à la Subvention canadienne pour l’épargne-études, à la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire ou au Bon d’études canadien.

Financement - Culture, histoire et sport

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement.html

13 sept. 2019 ... et l'innovation artistiques. Fonds du Canada pour les périodiques Le Fonds du Canada pour les périodiques offre une aide financière à des magazines imprimés, à des journaux non quotidiens et à des périodiques numériques canadiens. Fonds du livre du Canada Le Fonds du livre du Canada favorise une industrie du livre viable qui publie des livres d'auteurs canadiens

Coproduction audiovisuelle régie par un traité

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/coproduction-audiovisuelle-traite.html

11 juil. 2019 ... audiovisuelles régies par un traité. Les traités ont fait progresser l'industrie audiovisuelle au Canada en consolidant les liens internationaux dans le secteur culturel de même qu'en favorisant la promotion et la diffusion de la culture canadienne à l'étranger. Les producteurs canadiens d’oeuvres cinématographiques ou télévisuelles peuvent soumettre une demande

Crédit pour la TPS/TVH – Dates de versement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/ctpstvh-dates-versement.html

29 juil. 2019 ...Renseignements généraux aux particuliers concernant le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) tels que l'admissibilité, le calcul et les versements.

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