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Arrangement préalable en matière de prix de transfert - Rapport de programme - 2018

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/services-autorite-competente/arrangement-prealable-matiere-prix-transfert/2018-apa-program-report.html

28 juin 2019 ... qui dicte une méthode de prix de transfert convenue qui s'appliquera prospectivement à l'établissement d'un prix de transfert selon le principe de la pleine concurrence, pour des transactions entre parties liées. L'établissement d'un prix de transfert incarne le principe de pleine concurrence tel qu'il est décrit dans la publication Principes applicables en matière

Publicité sur le bœuf, le veau, le porc et l'agneau en vrac - Ancien – Exigences en matière d'étiquetage des produits de viande et de volaille - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/-a-pour-l-industrie/-a-produits-de-viande-et-de-volaille/fra/1515522793732/1515522794717?chap=20

22 juil. 2019 ... pesant 7 kg ou plus énonce un prix de vente, l'annonce doit contenir la mention « le prix au kilogramme est établi en fonction du poids de la carcasse avant le débitage, le désossage et le parage » ou la mention « le prix au kilogramme est établi en fonction du poids de la viande après le débitage, le désossage et le parage », selon le cas. Si, en sus du prix

Publicité sur le bœuf, le veau, le porc, l'agneau en vrac - Exigences en matière d'étiquetage des produits de viande et de volaille - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/industrie/produits-de-viande-et-de-volaille/fra/1393979114983/1393979162475?chap=20

22 juil. 2019 ... ou plus énonce un prix de vente, l'annonce doit contenir la mention « le prix au kilogramme est établi en fonction du poids de la carcasse avant le débitage, le désossage et le parage » ou la mention « le prix au kilogramme est établi en fonction du poids de la viande après le débitage, le désossage et le parage », selon le cas. Si, en sus du prix de vente

Énoncé du Bureau de la concurrence concernant son enquête sur l’établissement des prix d’Amazon au Canada - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04187.html

11 janv. 2017 ...Énoncé du Bureau de la concurrence concernant son enquête sur l’établissement des prix d’Amazon au Canada Énoncé de position Le 11 janvier 2017, le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») a enregistré un consentement à la suite de son enquête sur les pratiques commerciales d’Amazon.com.ca, Inc. (« Amazon »)Note de bas de page 1. Amazon a souvent comparé

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

14 août 2019 ... n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada 2018-06-06 GST115 (TPS115) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés 2018-06-06 GST116 Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible d'utiliser des méthodes particulières d'attribution de crédit de taxe sur les intrants 2019-04-10 GST118 (TPS118) Choix

Liste des formulaires et publications d'années précédentes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees.html

8 août 2019 ... - Comment établir les feuillets T4 et T4F et les formulaires Sommaire AGR-1 ARCHIVÉE - AGR-1 - Relevé des paiements de soutien agricole AGR-1SUM ARCHIVÉE - AGR-1SUM - Déclaration de paiement de soutien agricole AGR-1-A ARCHIVÉE - AGR-1(A) - Relevé des paiements de soutien agricole AGR-1-B ARCHIVÉE - AGR-1(B) - Relevé des paiements de soutien agricole B273 ARCHIVÉE

Listes des prestations en équipement médical et fournitures médicales

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/services/sante-premieres-nations-inuits/services-sante-non-assures/protection-renseignements-personnels/renseignements-fournisseurs-services-sante/renseignements-equipement-medical-fournitures-medicales/prestations-criteres/prestations-criteres-assistance-respiratoire-renseignements-sujet-equipement-medical-fournitures-medicales-services-sante-non-assures-sante-premieres.html

25 juin 2019 ... FAR - Fournisseur inscrit, de matériel et d'équipement d'assistance respiratoire, avec le personnel de santé approprié (y compris les affiliations réglementaires): IA – Infirmière autorisée possédant une bonne connaissance des troubles respiratoires ou fournisseur dont elle est l’employée Inh. – Inhalothérapeute Prix maximum : Le Programme des SSNA a établi

Conseil de recherches en sciences humaines

https://www.canada.ca/fr/recherches-sciences-humaines.html

26 juil. 2019 .... J’ai une histoire à raconter Votre défi? En trois minutes ou 300 mots, racontez aux Canadiens l’histoire d’un important projet financé par le CRSH qui a eu lieu dans votre établissement. Prix Impacts Chaque année, le CRSH reconnaît les meilleures réalisations issues de la recherche en sciences humaines et de la mobilisation des connaissances ainsi que les meilleures

Liste des prestations en équipement médical et fournitures médicales

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/services/sante-premieres-nations-inuits/services-sante-non-assures/protection-renseignements-personnels/renseignements-fournisseurs-services-sante/renseignements-equipement-medical-fournitures-medicales/prestations-criteres/equipement-fournitures-oxygenotherapie-renseignements-sujet-equipement-medical-fournitures-medicales-services-sante-non-assures-sante-premieres.html

25 juin 2019 ... respiratoire autorisé Prix maximum : Le Programme des SSNA a établi un prix maximum pour la couverture de certains articles. Les prix maximums nationaux sont indiqués dans les tableaux ci-dessous (veuillez noter que dans certains cas, une grille de prix a été établie pour les provinces et une pour les territoires). Les prix maximums pour chaque province et territoire

Approche à l'égard des formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances : chapitre 5

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/approche-formes-nanometriques-substances-liste/chapitre-5.html

7 août 2019 ... de priorité. 5.2 Facteurs à envisager lors du classement des nanomatériaux par ordre de priorité Afin de déterminer si des actions sont nécessaires pour tenir compte des nanomatériaux existants, plusieurs facteurs pourraient être pris en considération pour établir un plan d’établissement des priorités. Les facteurs suivants pourraient être pris en considération

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