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Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-99-325/index.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives (DORS/99-325) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives (Boutons d’accessibilité disponibles

Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives

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Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives

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Établissements d'enseignement admissible situés à l'extérieur du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-323-vos-frais-scolarite-montant-relatif-etudes-montant-manuels/etablissements-enseignement-admissible-situes-exterieur-canada.html

6 nov. 2018 ...Établissements d'enseignement admissible situés à l'extérieur du Canada L'Agence du revenu du Canada (ARC) tient à jour une liste des universités et des établissements d'enseignement supérieur reconnus situés à l’extérieur du Canada (excluant les États-Unis, le Royaume-Uni et tous les pays du Commonwealth) et une liste des universités situées à l’étranger

Estimation des dépenses de R-D dans le domaine de l’enseignement supérieur (DIRDES)

https://www.statcan.gc.ca/fra/enquete/entreprise/5109

10 sept. 2019 ... des universités, établissements d’enseignement post-secondaire et autres établissements proposant des programmes d’enseignement supérieur formel, ainsi que l’ensemble des instituts et centres de recherche, stations d’expérimentation et centres de soins qui sont affiliés à des établissements d’enseignement supérieur. L’information sur les dépenses et le personnel

TL11D Certificat de frais de scolarité - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/tl11d.html

7 déc. 2018 ...TL11D Certificat de frais de scolarité - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF tl11d-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder

Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-99-325/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives (DORS/99-325) Texte complet des versions antérieures Du 2008-05-15 au 2019-06-06 Du 2006-03-22 au 2008-05-14 Date de modification : 2019-06-26

Paiements à un établissement d'enseignement agréé

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/regime-enregistre-epargne-etudes-reee/paiements-reee/paiements-a-etablissement-enseignement-agree.html

16 nov. 2016 ...Paiements à un établissement d'enseignement agréé Un REEE peut également prévoir, en tout temps, des paiements à un établissement d'enseignement agréé canadien. Cela pourrait être le cas si un régime se retrouvait avec un fonds peu important après que le souscripteur en eût retiré, à titre de remboursement, les cotisations qu'il y avait versées

Certification et accréditation d'établissements d'enseignement - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/U010?order=title_en&sort=asc

4 mai 2018 ...Certification et accréditation d'établissements d'enseignement Détails Code NIBS U010 Description du NIBS Certification et accréditation d'établissements d'enseignement Type du NIBS Services Description du groupe du NIBS Services d'éducation et de formation Description de la classe du NIBS Services pédagogiques et de formation État du code NIBS Sans objet

Certification et accréditation d'établissements d'enseignement - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/U010?order=title_en&sort=desc

4 mai 2018 ...Certification et accréditation d'établissements d'enseignement Détails Code NIBS U010 Description du NIBS Certification et accréditation d'établissements d'enseignement Type du NIBS Services Description du groupe du NIBS Services d'éducation et de formation Description de la classe du NIBS Services pédagogiques et de formation État du code NIBS Sans objet

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