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Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-99-325/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives (DORS/99-325) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives (Boutons d’accessibilité disponibles

Établissements d'enseignement du Canada

https://w05.international.gc.ca/scholarships-bourses/institutioncdn-etablissementcdn.aspx?lang=fra

28 juin 2018 ...Programmes de bourse pour permettre aux établissements d'enseignement canadiens d'inviter les étudiants étrangers à venir étudier ou faire de la recherche au Canada Les gouvernements canadiens, les gouvernements étrangers, les organismes sans but lucratif et les organisations internationales offrent un éventail de programmes pour promouvoir la collaboration

Établissements d'enseignement admissible situés à l'extérieur du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-323-vos-frais-scolarite-montant-relatif-etudes-montant-manuels/etablissements-enseignement-admissible-situes-exterieur-canada.html

6 nov. 2018 ...Établissements d'enseignement admissible situés à l'extérieur du Canada L'Agence du revenu du Canada (ARC) tient à jour une liste des universités et des établissements d'enseignement supérieur reconnus situés à l’extérieur du Canada (excluant les États-Unis, le Royaume-Uni et tous les pays du Commonwealth) et une liste des universités situées à l’étranger

Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-99-325/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives (DORS/99-325) Texte complet des versions antérieures Du 2008-05-15 au 2019-06-06 Du 2006-03-22 au 2008-05-14 Date de modification : 2019-06-26

TL11D Certificat de frais de scolarité - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/tl11d.html

7 déc. 2018 ...TL11D Certificat de frais de scolarité - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF tl11d-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder

Aide financière pour les personnes protégées

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/education/aide-etudiants/personnes-protegees.html

17 juil. 2019 ... et du statut de réfugié et par Citoyenneté et immigration Canada. Les personnes protégées peuvent obtenir les mêmes prêts et bourses qu’un citoyen canadien ou un résident permanent pour fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire agréé au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page des Bourses et prêts canadiens d’études

Certification et accréditation d'établissements d'enseignement - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/U010?order=code_label&sort=asc

4 mai 2018 ...Certification et accréditation d'établissements d'enseignement Détails Code NIBS U010 Description du NIBS Certification et accréditation d'établissements d'enseignement Type du NIBS Services Description du groupe du NIBS Services d'éducation et de formation Description de la classe du NIBS Services pédagogiques et de formation État du code NIBS Sans objet

Certification et accréditation d'établissements d'enseignement - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/U010?order=code_label&sort=desc

4 mai 2018 ...Certification et accréditation d'établissements d'enseignement Détails Code NIBS U010 Description du NIBS Certification et accréditation d'établissements d'enseignement Type du NIBS Services Description du groupe du NIBS Services d'éducation et de formation Description de la classe du NIBS Services pédagogiques et de formation État du code NIBS Sans objet

Certification et accréditation d'établissements d'enseignement - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/U010?order=title_en&sort=asc

4 mai 2018 ...Certification et accréditation d'établissements d'enseignement Détails Code NIBS U010 Description du NIBS Certification et accréditation d'établissements d'enseignement Type du NIBS Services Description du groupe du NIBS Services d'éducation et de formation Description de la classe du NIBS Services pédagogiques et de formation État du code NIBS Sans objet

Certification et accréditation d'établissements d'enseignement - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/U010?order=title_en&sort=desc

4 mai 2018 ...Certification et accréditation d'établissements d'enseignement Détails Code NIBS U010 Description du NIBS Certification et accréditation d'établissements d'enseignement Type du NIBS Services Description du groupe du NIBS Services d'éducation et de formation Description de la classe du NIBS Services pédagogiques et de formation État du code NIBS Sans objet

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