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Ligne 21500 – Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-215-deduction-produits-services-soutien-personnes-handicapees.html

21 janv. 2020 ... déduire les dépenses que vous avez déboursées dans l’année qui vous a permis d'exercer l'une des activités suivantes : travailler fréquenter un établissement d'enseignement faire de la recherche pour laquelle vous avez reçu une subvention Seule la personne handicapée peut demander ce montant. Si vous avez vécu à l'extérieur du Canada pendant une partie

Établissements d’enseignement désignés au Canada

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/etablissements-enseignement.html

4 juin 2019 ...Établissements d’enseignement désignés au Canada Découvrez comment votre école peut accueillir des étudiants étrangers au Canada et les encourager à rester au pays après l’obtention de leur diplôme. Services et renseignements Comment devenir un établissement d’enseignement désigné Découvrez la façon d’obtenir une accréditation et de figurer sur la liste

Accréditation des établissements d’enseignement en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu – Quels établissements doivent être accrédités?

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accreditation-etablissements.html

15 mai 2019 ...Accréditation des établissements d’enseignement en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu – Quels établissements doivent être accrédités? 1. Quels établissements doivent être accrédités 2. Présenter une demande 3. Comment conserver l’accréditation L'accréditation des établissements d'enseignement postsecondaire en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu

Certification et accréditation de produits et d'établissements autres que les établissements d'enseignement - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/R004A

2 mars 2016 ...Certification et accréditation de produits et d'établissements autres que les établissements d'enseignement Détails Code NIBS R004A Description du NIBS Certification et accréditation de produits et d'établissements autres que les établissements d'enseignement Type du NIBS Services Description du groupe du NIBS Services professionnels, services

Accréditation des établissements d’enseignement en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu – Présenter une demande

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accreditation-etablissements/demande.html

28 mai 2019 ...Accréditation des établissements d’enseignement en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu – Présenter une demande 1. Quels établissements doivent être accrédités 2. Présenter une demande 3. Comment conserver l’accréditation Présenter une demande Vérifiez si votre établissement est admissible à l'accréditation (vous devez cliquer pour afficher le contenu

Certification et accréditation d'établissements d'enseignement - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/U010

30 sept. 2019 ...Certification et accréditation d'établissements d'enseignement Détails Code NIBS U010 Description du NIBS Certification et accréditation d'établissements d'enseignement Type du NIBS Services Description du groupe du NIBS Services d'éducation et de formation Description de la classe du NIBS Services pédagogiques et de formation État du code NIBS Sans objet

RCMP-GRC 2002F – declaration de Fréquentation d'un Établissement d'Enseignement - Formulaires - Pensions et avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada

http://rcmp-grc.pension.gc.ca/frmlr-frm/2002-fra.html

22 oct. 2018 ...RCMP-GRC 2002F – declaration de Fréquentation d'un Établissement d'Enseignement declaration de Fréquentation d'un Établissement d'Enseignement PDF, 831Ko) Protégé « B » lorsque rempli Énoncé de confidentialité Énoncé de confidentialité La collecte des renseignements personnels est requise en vertu de l'alinéa 7(1)d) et de l'article 13 de la Loi

S’inscrire à une école au Canada en tant qu’étudiant étranger

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/inscrire-ecole-etudiant-etranger.html

18 févr. 2020 ...S’inscrire à une école au Canada en tant qu’étudiant étranger Les différents niveaux scolaires qui peuvent accueillir des étudiants au Canada et comment choisir le bon. Sur cette page : Choix d’un programme et d’une école Écoles primaires et secondaires Établissements d’enseignement postsecondaire Collèges professionnels privés Écoles de langues Étudier

T929 Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t929.html

21 janv. 2020 ...Si vous avez encouru des dépenses dans l'année pour vous permettre de travailler, de fréquenter un établissement d'enseignement ou de faire de la recherche et que vous avez une déficience physique ou mentale, utilisez ce formulaire pour calculer votre déduction.

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