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Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, à titre de ministre pour l’application de la loi

http://discussions.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2017-40/index.html

4 juil. 2017 ...Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, à titre de ministre pour l’application de la loi (TR/2017-40) Texte complet :   HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, à titre de ministre pour l’application

Annonce du ministre de la Défense nationale et du Ministre des Affaires Intergouvernementales

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2009/01/annonce-ministre-defense-nationale-ministre-affaires-intergouvernementales.html

7 janv. 2009 ...Annonce du ministre de la Défense nationale et du Ministre des Affaires Intergouvernementales Communiqué de presse MA – 09.002 - le 8 janvier 2009 OTTAWA – L’honorable Peter Gordon MacKay, ministre de la Défense nationale et ministre de la Porte d’entrée de l’Atlantique, ainsi que l’honorable Josée Verner, ministre des Affaires intergouvernementales, feront

Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, à titre de ministre pour l’application de la loi

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4 juil. 2017 ...Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, à titre de ministre pour l’application de la loi (TR/2017-40) Texte complet :   HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, à titre de ministre pour l’application

Coordonnées des bureaux du protocole des provinces et des territoires

https://www.international.gc.ca/protocol-protocole/contacts.aspx?lang=fra

7 mai 2019 ... de la date d’entrée de la province ou du territoire dans la Confédération canadienne.   Ontario – Toronto Jonathan Sauvé Directeur, relations internationales et chef adjoint du protocole Ministère des Affaires intergouvernementales – Bureau du Conseil des ministres 1075, rue Bay, pièce 830 Toronto (Ontario)  M5S 2B1 Courriel : jonathan.sauve@ontario.ca Téléphone

Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc.

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2016-46/page-1.html

8 juil. 2016 ...Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc. (TR/2016-46) Texte complet :   HTMLTexte complet : Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc

Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc.

http://discussions.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2016-46/TexteComplet.html

8 juil. 2016 ...Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc. (TR/2016-46) Texte complet :   HTMLTexte complet : Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc

Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc.

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