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Avis à l'industrie : Aliments du bétail - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/animaux/aliments-du-betail/avis-a-l-industrie-aliments-du-betail/fra/1300212191074/1320602705720

27 août 2019 ...Avis à l'industrie : Aliments du bétail Politique de conformité intérimaire pour les aliments pour animaux contenant du chlorhydrate de chlortétracycline (CTC) fabriqués et étiquetés conformément au Recueil des notices sur les substances médicatrices (RNSM) Modifications aux exigences d'importation pour les céréales et oléagineux non transformés, ainsi

Document proposée à l'incorporation par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/consultation-et-participation/proposees-dans-le-cadre-de-l-initiative-de-mea/documents-proposees/noms-usuels/fra/1561064953670/1561064953893

5 sept. 2019 ...Document proposée à l'incorporation par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues Publication préalable des modifications réglementaires relatives à la modernisation de l'étiquetage des aliments dans la Gazette du Canada, partie I L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené une consultation sur les modifications au Règlement

Document proposée à l'incorporation par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://wwwqa.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/consultation-et-participation/proposees-dans-le-cadre-de-l-initiative-de-mea/documents-proposees/noms-usuels/fra/1561064953670/1561064953893

5 sept. 2019 ...Document proposée à l'incorporation par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues Publication préalable des modifications réglementaires relatives à la modernisation de l'étiquetage des aliments dans la Gazette du Canada, partie I L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lance une consultation sur les modifications au Règlement

Aliments pour bébés - Ancien - Exigences en matière d'étiquetage des aliments pour bébés, des préparations pour nourrissons et du lait maternel - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/-a-pour-l-industrie/-a-aliments-pour-bebes-des-preparations-pour-nourr/fra/1516300059704/1516300060727?chap=2

16 août 2019 ...Ancien - Exigences en matière d'étiquetage des aliments pour bébés, des préparations pour nourrissons et du lait maternel Aliments pour bébés Étiquetage nutritionnel des aliments pour bébés Allégations et mentions volontaires des aliments pour bébés Tailles de contenants normalisées pour les aliments pour bébés et pour jeunes enfants (junior

Formulaires de demande - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/permis-licences-et-approbations/centre-d-administration-pour-les-permissions/formulaires-de-demande-aliments/fra/1529708437469/1529708437719

22 août 2019 ...Formulaires de demande - Aliments La plupart des services d’aliment sont disponible en ligne. Inscrivez-vous pour un compte Mon ACIA pour présenter, gérer vos demandes et suivre une demande pour une licence relative à la salubrité des aliments au Canada (SAC). Les permissions suivantes ne sont pas encore offertes dans Mon ACIA. Veuillez suivre

Document proposée à l'incorporation par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/consultation-et-participation/tailles-de-contenants-normalisees/fra/1561065936474/1561065936717

5 sept. 2019 ...Document proposée à l'incorporation par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada Publication préalable des modifications réglementaires relatives à la modernisation de l'étiquetage des aliments dans la Gazette du Canada, partie I L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené une consultation sur les modifications

Document proposée à l'incorporation par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/consultation-et-participation/proposees-dans-le-cadre-de-l-initiative-de-mea/documents-proposees/termes-et-noms/fra/1561068014244/1561068014510

5 sept. 2019 ...Document proposée à l'incorporation par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada Publication préalable des modifications réglementaires relatives à la modernisation de l'étiquetage des aliments dans la Gazette du Canada, partie I L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené une consultation sur les modifications

Document proposée à l'incorporation par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://wwwqa.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/consultation-et-participation/proposees-dans-le-cadre-de-l-initiative-de-mea/documents-proposees/termes-et-noms/fra/1561068014244/1561068014510

5 sept. 2019 ...Document proposée à l'incorporation par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada Publication préalable des modifications réglementaires relatives à la modernisation de l'étiquetage des aliments dans la Gazette du Canada, partie I L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lance une consultation sur les modifications

Consultation sur les modifications réglementaires proposées dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/consultation-et-participation/proposees-dans-le-cadre-de-l-initiative-de-mea/fra/1560901380974/1560901381202

5 sept. 2019 ...Consultation sur les modifications réglementaires proposées dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments État actuel : Fermé Cette consultation a eu lieu du 22 juin 2019 au 4 septembre 2019. À propos de la consultation Le 22 juin 2019, le gouvernement du Canada a publié les modifications proposées aux exigences d'étiquetage

Consultation sur les modifications réglementaires proposées dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://wwwqa.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/consultation-et-participation/proposees-dans-le-cadre-de-l-initiative-de-mea/fra/1560901380974/1560901381202

5 sept. 2019 ...Consultation sur les modifications réglementaires proposées dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments État actuel : En cours La présente consultation a lieu du 22 juin au 4 septembre 2019. À propos de la consultation Le 22 juin 2019, le gouvernement du Canada a publié les modifications proposées aux exigences d'étiquetage

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