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Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4049/renseignements-tps-tvh-municipalites.html

13 nov. 2019 ...Ce guide explique comment la TPS/TVH s'applique aux municipalités. Il donne des renseignements plus détaillés sur les questions de TPS/TVH propres aux municipalités.

Aliments ou produits de santé naturels (PSN) - Allégations santé - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/industrie/allegations-sante/fra/1392834838383/1392834887794?chap=3

31 oct. 2019 ...Allégations santé Aliments ou produits de santé naturels (PSN) Numéro de produit naturel Pour comprendre la réglementation visant les allégations santé au Canada, il faut d'abord examiner les définitions d'aliment et de produit de santé naturel. Le terme « aliment » (définition) est défini dans la Loi sur les aliments et drogues. Les produits de santé

Allégations nutritionnelles fonctionnelles - Ancien - Allégations santé - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/-a-pour-l-industrie/ancien-allegations-sante/fra/1514559099172/1514559100331?chap=8

31 oct. 2019 ..., les anthocyanines et d'autres composés dans les aliments, ne sont pas considérés comme des éléments nutritifs aux fins d'étiquetage. Conditions d'utilisation pour les Allégations nutritionnelles fonctionnelles Les dispositions sur les allégations nutritionnelles fonctionnelles se trouvent aux articles B.01.311, D.01.006 et D.02.004 du RAD. Aucune représentation relative

Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/fra/1299092387033/1299093490225

6 nov. 2019 ...Aliments Le Canada est reconnu comme ayant l'un des meilleurs systèmes d'assurance de la salubrité des aliments au monde. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) rend notre système alimentaire encore plus sécuritaire en mettant l'accent sur la prévention et en permettant de retirer plus rapidement les aliments non salubres du marché

Allégations relatives aux probiotiques - Allégations santé - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/industrie/allegations-sante/fra/1392834838383/1392834887794?chap=10

31 oct. 2019 ... d'un effet bénéfique sur la santé. Une allégation santé relative aux probiotiques peut être présentée dans un libellé ou une illustration apparaissant sur l'étiquette ou dans la publicité d'un aliment pour donner l'impression que l'aliment est bon pour la santé. En raison de la nature particulière des probiotiques, Santé Canada a élaboré un document intitulé « Lignes

Exigences et documents d'orientation relatives à certains aliments - Produits de viande et animaux pour alimentation humaine - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-documents-d-orientation-relatives-a-c/produits-de-viande-et-animaux-pour-alimentation-hu/fra/1523875902268/1523875902549

29 oct. 2019 ...Exigences et documents d'orientation relatives à certains aliments - Produits de viande et animaux pour alimentation humaine Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille

Ancien - Allégations santé - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/-a-pour-l-industrie/ancien-allegations-sante/fra/1514559099172/1514559100331

31 oct. 2019 ...Ancien - Allégations santé Texte complet Avis important Le 14 décembre 2016, des modifications aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires sont entrées en vigueur. Les parties réglementées ont droit à une période de transition de cinq (5) ans

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

18 nov. 2019 ... Remboursement au point de vente des produits pour enfants 2014-08-26 GI-064 Taxe de vente harmonisée de l'Ontario - Remboursement au point de vente pour les aliments et les boissons préparés 2010-07-23 GI-065 Remboursement au point de vente des livres 2014-08-26 GI-066 La façon dont un organisme de bienfaisance doit remplir sa déclaration de TPS/TVH 2019-02-12 GI-067

Allégations nutritionnelles fonctionnelles - Allégations santé - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/industrie/allegations-sante/fra/1392834838383/1392834887794?chap=9

31 oct. 2019 ..., la lutéine, les anthocyanines et d'autres composés dans les aliments, ne sont pas considérés comme des éléments nutritifs aux fins d'étiquetage. Conditions d'utilisation pour les Allégations nutritionnelles fonctionnelles Les dispositions sur les allégations nutritionnelles fonctionnelles se trouvent aux articles B.01.311, D.01.006 et D.02.004 du RAD. Aucune

Allégations de réduction du risque de maladies et allégations thérapeutiques acceptables - Ancien - Allégations santé - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/-a-pour-l-industrie/ancien-allegations-sante/fra/1514559099172/1514559100331?chap=6

31 oct. 2019 ...Ancien - Allégations santé Allégations de réduction du risque de maladies et allégations thérapeutiques acceptables Allégations prévues au Règlement sur les aliments et drogues Sur le site Web de Santé Canada Critères généraux Tableau des allégations de réduction du risque de maladies Conditions d'utilisation pour les allégations de réduction du risque

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