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Abri fiscal

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/revenus-location/abri-fiscal.html

30 avr. 2019 ... et assurez-vous que votre numéro d'inscription d'abris fiscaux y figure. Remarque Le numéro d'abri fiscal sert uniquement à des fins d'identification. Il ne constitue pas une garantie que les contribuables ont le droit d'en retirer les avantages fiscaux proposés. Si c'est la première année que vous demandez cette déduction, joignez à votre déclaration de revenus

Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4092/regimes-enregistres-epargne-etudes-reee-2016.html

12 nov. 2019 ... Remboursement de l'impôt payé sur les placements non admissibles ou interdits Comment réclamer un remboursement Obligations du promoteur du REEE Changements au traitement fiscal des REEE Impôt à payer sur un avantage Comment demander d'annuler l'impôt ou d'y renoncer Service en ligne Pour les particuliers Mon dossier L'application mobile web MonARC Recevoir

Cadeaux et récompenses non couverts par notre politique

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/avantages-allocations/cadeaux-recompenses-activites-mondaines/cadeaux-recompenses-non-couverts-notre-politique.html

10 janv. 2020 .... Nous considérons qu'une récompense liée au rendement est une rémunération supplémentaire par rapport au travail pour lequel l'employé a été embauché, semblable à une prime, et à ce titre, est imposable. Toutefois, peu importe leur coût, les cadeaux et récompenses suivants sont considérés comme un avantage imposable : Cadeaux ou récompenses en espèces ou en quasi-espèces

Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4157/comment-retenir-impot-revenus-pension-autres-sources-etablir-feuillet-t4a-sommaire.html

18 déc. 2019 ... ces conseils pour remplir vos feuillets T4A Instructions détaillées Autres renseignements Avantages fournis par un tiers Production des feuillets T4A Chapitre 4 – Le T4A Sommaire Remplir le T4A Sommaire Instructions détaillées Chapitre 5 – La déclaration de renseignements T4A Méthodes de production électronique Produire au moyen de Formulaires Web Produire

Intructions pour faire une demande de numéro d'inscription d'abri fiscal

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t5001-instr/intructions-faire-demande-numero-inscription-abri-fiscal.html

14 déc. 2018 ... un formulaire T5001 Section A – Renseignements d’identification Section B – Renseignements sur l’abri fiscal Section C – Renseignements sur un arrangement de don Section D – Autres renseignements sur le promoteur Section E – Renseignements sur le financement Section F – Droits aux montants ou aux avantages Section G – Renseignements sur un dépôt de garantie

Loi sur l’instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_12/TexteComplet.html

14 janv. 2020 ... à ses Conventions fiscales couvertes; b) de ne pas appliquer le paragraphe 1 à ses Conventions fiscales couvertes qui contiennent déjà une disposition décrite au paragraphe 4; c) de ne pas appliquer le paragraphe 1 à ses Conventions fiscales couvertes qui contiennent déjà une disposition décrite au paragraphe 4 qui refuse l’octroi des avantages prévus par la convention

Loi sur l’instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_12/page-2.html

14 janv. 2020 ... à ses Conventions fiscales couvertes; b) de ne pas appliquer le paragraphe 1 à ses Conventions fiscales couvertes qui contiennent déjà une disposition décrite au paragraphe 4; c) de ne pas appliquer le paragraphe 1 à ses Conventions fiscales couvertes qui contiennent déjà une disposition décrite au paragraphe 4 qui refuse l’octroi des avantages prévus par la convention

Recherche scientifique et développement expérimental – Programme d'encouragements fiscaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/recherche-scientifique-developpement-experimental-programme-encouragements-fiscaux.html

7 janv. 2020 ... Le Programme de la RS&DE est un programme fédéral qui offre des avantages fiscaux aux industries canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs pour les encourager à faire de la R&D au Canada. Découvrez comment le Programme a évolué au fil des ans. Ce que nous faisons Lois et les règlements Loi de l’impôt sur le revenu Règlement de l’impôt sur le revenu

Foire aux questions - CCMTGC

https://www.canada.ca/fr/campagne/charite/faq.html

11 déc. 2019 ... sont-ils admissibles à un avantage fiscal ? Votre don est déductible d'impôt. Pour déterminer la valeur de la déduction fiscale pour les dons, utilisez le calculateur du crédit d'impôt pour don de bienfaisance. Les dons de bienfaisance faits par retenues à la source sont indiqués sur votre feuillet T4 annuel. Les reçus électroniques sont fournis pour les dons uniques faits

L'enregistrement est-il un bon choix pour vous?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/presentation-demande-enregistrement/enregistrement-est-choix-vous.html

18 déc. 2019 ... officiels de dons, avantages fiscaux Obligations liées à l'enregistrement Déclaration annuelle, exigence en matière de dépense, livres comptables Les impacts de mettre fin à l'enregistrement de votre organisme Changer d'idée après l'enregistrement Conséquences de ne pas satisfaire aux obligations liées à l'enregistrement (inobservation) Sanctions et révocation

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