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Environ 12 397 résultats de recherche

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

12 nov. 2019 ... sans effet fiscal 2010-04-29 16-3 Annulation ou renonciation - Pénalités et/ou intérêts 2009-01-09 16-4 Règles anti-évitement 2016-03-16 17-1-1 Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières 2001-11-06 17-1 Définition d'effet financier 1999-04-01 17-10 Escompteurs d'impôt 2000-01-06 17-14 Choix visant les fournitures exonérées

Document d'information : Créer un avantage en matière d'investissement au Canada à l'aide de nouvelles mesures fiscales ciblées pour les entreprises

https://www.fin.gc.ca/n18/data/18-107_3-fra.asp

21 nov. 2018 ...Accueil Publications et rapports Document d'information : Créer un avantage en matière d'investissement au Canada à l'aide de nouvelles mesures fiscales ciblées pour les entreprises Document d'information : Créer un avantage en matière d'investissement au Canada à l'aide de nouvelles mesures fiscales ciblées pour les entreprises Le Canada a besoin

La ministre Gail Shea encourage les Canadiens à appuyer des organismes de bienfaisance locaux afin de profiter d'avantages fiscaux

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2013/06/ministre-gail-shea-encourage-canadiens-appuyer-organismes-bienfaisance-locaux-afin-profiter-avantages-fiscaux.html

24 juin 2013 ...La ministre Gail Shea encourage les Canadiens à appuyer des organismes de bienfaisance locaux afin de profiter d'avantages fiscaux Communiqué de presse La ministre Gail Shea encourage les Canadiens à appuyer des organismes de bienfaisance locaux afin de profiter d’avantages fiscaux Le 24 juin 2013… L’honorable Gail Shea, ministre du Revenu national

Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui. : CW66-238/7-2016 - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/9.809877/publication.html

3 avr. 2013 ...Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui. : CW66-238/7-2016 Le Programme des dons écologiques donne aux Canadiennes et aux Canadiens possédant des terres écosensibles la possibilité de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Il accorde d’importants avantages fiscaux

Guide T5007 – Déclaration des prestations

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4115/guide-t5007-declaration-prestations-2016.html

5 nov. 2019 ... Circulaires d'information Adresses des centres fiscaux Services en ligne Gérer les comptes d’impôt de votre entreprise en ligne BizApp ARC Recevoir votre courrier de l’ARC en ligne Autoriser le retrait d'un montant prédéterminé de votre compte de chèques canadien Pour en savoir plus Avez-vous besoin d'aide? Dépôt direct Formulaires et publications Listes d'envois

Le gouvernement fédéral continue de renforcer l'avantage fiscal du Canada et de protéger le cadre financier

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2008/03/gouvernement-federal-continue-renforcer-avantage-fiscal-canada-proteger-cadre-financier.html

11 mars 2008 ...Le gouvernement fédéral continue de renforcer l'avantage fiscal du Canada et de protéger le cadre financier Communiqué de presse Ottawa, le 11 mars 2008 2008-027 Document connexe : Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir

Fonds de la nature du Canada

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/patrimoine-naturel/fonds.html

23 sept. 2019 ... de leurs terres, eaux et glaces traditionnelles. Programme des dons écologiques Ce programme offre à la population canadienne, particuliers et entreprises, l’occasion de faire don de terres écosensibles à des bénéficiaires admissibles et de recevoir des avantages fiscaux importants en retour. Programmes d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril terrestres

Guide de l'employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4120/guide-employeur-comment-produire-feuillet-t4-sommaire.html

23 oct. 2019 ... renseignements Instructions détaillées concernant les allocations et avantages imposables, montants déductibles, commissions d’emploi et autres inscriptions Produire les feuillets T4 Chapitre 3 – Le T4 Sommaire Comment remplir le T4 Sommaire Instructions détaillées Chapitre 4 – La déclaration de renseignements T4 Méthodes de production électronique Produire au moyen

Énoncé économique de l'automne 2018 - Document d'information : Créer un avantage en matière d'investissement au Canada à l'aide de nouvelles mesures fiscales ciblées pour les entreprises

https://www.budget.gc.ca/fes-eea/2018/docs/nrc/2018-11-21_3-fr.html

21 nov. 2018 ...Document d'information : Créer un avantage en matière d'investissement au Canada à l'aide de nouvelles mesures fiscales ciblées pour les entreprises Le Canada a besoin d'une économie qui fonctionne pour tous, c'est-à-dire d'une économie dont de plus en plus de gens tirent profit, où les Canadiens ont accès à des emplois de grande qualité et où

Guide T5 – Déclaration des revenus de placements - 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4015/guide-t5-declaration-revenus-placements-2016.html

4 nov. 2019 ... Annexe E – Références législatives Adresses des centres fiscaux Services en ligne Gérer les comptes d'impôt de votre entreprise en ligne BizApp ARC Recevoir votre avis par courriel de l’ARC Autoriser le retrait d'un montant prédéterminé de votre compte de chèques canadien Paiements électroniques Pour en savoir plus Avez-vous besoin d'aide? Dépôt direct

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