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Restez branchés à la Gazette du Canada – Gazette du Canada – Traités, lois et règlements – Comment le gouvernement fonctionne

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3 août 2018 ...Restez branchés à la Gazette du Canada Apprenez comment vous abonner pour recevoir des avis par courriel ou des fils RSS quand nous ajoutons du nouveau contenu à la Gazette du Canada. Sur cette page Service d’avis par courriel Fils RSS Au sujet de nos fils RSS Pourquoi nos lecteurs s’abonnent-ils aux fils RSS Comment recevoir des fils RSS Renseignements

À vendre : 4909 – 50 Street, Red Deer, Alberta – Biens immobiliers fédéraux – Comment le gouvernement fonctionne – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/id-reo/inscription-listing-10-fra.html

22 oct. 2018 ... (m²) Zonage C-1 zone commerciale (centre-ville) Places de stationnement 23 étaux de service Utilisation actuelle ou récente Édifice à bureaux du gouvernement du Canada Logement unifamilial Renseignements sur l’immeuble Nombre d’immeubles 1 Superficie 3 192 (m²) Principal occupant Agence du revenu du Canada Date d’expiration du bail Le 31 mars 2019 Autres occupants

Comprendre les paiements versés en remplacement d’impôts - Paiements versés en remplacement d’impôts pour les biens fédéraux – Biens immobiliers fédéraux – Comment le gouvernement fonctionne – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/peri-pilt/comprendre-understand-fra.html

18 févr. 2019 ... Les paiements sont fondés sur le principe d'équité relativement aux autorités taxatrices et au gouvernement fédéral. Ces paiements sont également équitables lorsqu'on les compare à ceux que versent les autres propriétaires de biens immobiliers. Les paiements sont calculés en fonction des valeurs et des taux qui s'appliqueraient au bien immobilier fédéral

À vendre et à enlever : 163, avenue Railway Nord, Grandview, Manitoba – Biens immobiliers fédéraux – Comment le gouvernement fonctionne – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/id-reo/inscription-listing-21-fra.html

5 nov. 2018 ... sur l’immeuble Nombre d’immeubles 1 Superficie 404 m² Principal occupant Vacant Date d’expiration du bail s.o. Autres occupants s.o. Année de construction 1979 Rénovations importantes s.o. Désignation patrimoniale Aucune Renseignements opérationnels Paiements versés en remplacements d’impôts 22 087.81 $ (2017) Coûts de fonctionnement annuels s.o. Coordonnées

Paiement sans délai dans l'industrie de la construction – Gestion des biens immobiliers par le gouvernement fédéral – Biens immobiliers fédéraux – Comment le gouvernement fonctionne – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/divulgation-disclosure/psdic-ppci-fra.html

5 nov. 2018 ... : Les payeurs et les bénéficiaires sont tenus de respecter les conditions de leurs contrats, entre autres leurs obligations liées au versement et à la réception des paiements, ainsi que d'adopter les pratiques exemplaires de l'industrie Plan d'action sur le paiement sans délai Consulter le plan d'action élaboré par le groupe de travail mixte gouvernement-industrie

Immeuble Arthur Meighen : Réhabilitation - Projets de construction et d'entretien de biens immobiliers fédéraux - Biens immobiliers fédéraux - Comment le gouvernement fonctionne – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/construction/arthurmeighen-fra.html

17 janv. 2019 ... l’engagement du gouvernement à réduire son empreinte carbone. Afin d’atteindre ses cibles environnementales, le gouvernement intégrera à l’immeuble des éléments technologiques comme une enveloppe de bâtiment à haut rendement énergétique, un système géothermique et des panneaux photovoltaïques. Sur cette page Aperçu du projet Description du projet Vidéo Principaux

Communiquer avec les Services des biens immobiliers – Biens immobiliers fédéraux à vendre – Biens immobiliers fédéraux – Comment le gouvernement fonctionne – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/id-reo/communiquer-contact-fra.html

22 oct. 2018 ...Communiquer avec les Services des biens immobiliers De : Services publics et Approvisionnement Canada Avez-vous des questions ou des commentaires au sujet des biens immobiliers fédéraux à vendre? Voici comment communiquer avec nous. Veuillez lire notre énoncé de confidentialité. Formulaire électronique Nom (obligatoire) Adresse électronique (votrenom

Projet de remplacement du barrage Big Chaudière - Projets de construction et d'entretien de biens immobiliers fédéraux - Comment le gouvernement fonctionne – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/pdb-bdd/cbrf-frdc-fra.html

22 oct. 2018 ...., de Brossard, au Québec (contrat de construction) Le gouvernement du Canada a recours à un processus d'appels d'offres équitable, ouvert et transparent dans l'attribution de contrats. Valeur 21,9 millions de dollars État du projet Le projet s'est achevé en octobre 2016 Description du projet Le barrage Big Chaudière, construit entre 1910 et 1916 sur les côtes du lac

À vendre : 510, boulevard Lagimodière, Winnipeg (Manitoba) – Biens immobiliers fédéraux à vendre – Biens immobiliers fédéraux – Comment le gouvernement fonctionne – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/id-reo/inscription-listing-3-fra.html

30 nov. 2018 ... de construction 1987 Rénovations importantes s.o. Désignation patrimoniale Non admissible Renseignements opérationnels Paiements versés en remplacements d’impôts 233 943 $ (2017) Coûts de fonctionnement annuels s.o. Coordonnées de la personne-ressource Agent ou courtier immobilier responsable de l’inscription Stephen Sherlock Numéro de téléphone 204-928-5011 Numéro

À vendre : 704 – 4ème avenue sud Lethbridge, Alberta – Biens immobiliers fédéraux à vendre – Biens immobiliers fédéraux – Comment le gouvernement fonctionne – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/id-reo/inscription-listing-16-fra.html

31 déc. 2018 ... 3 484 (m2) Zonage CD zone commerciale (centre-ville) Places de stationnement 13 étaux de service Utilisation actuelle ou récente Édifice à bureaux du gouvernement du Canada Logement unifamilial Renseignements sur l’immeuble Nombre d’immeubles 1 Superficie 8 903 (m2) Principal occupant Société canadienne des postes Date d’expiration du bail Le 31 mars 2019

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