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ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 0 / 4

https://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/cpm/cpm00-fra.asp

5 févr. 2009 ... ministériels sur le rendement 2007-2008 Menu Table des matières Section I – Survol Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique Section III – Renseignements supplémentaires Section IV – Autres sujets d'intérêt Versions Version imprimable Version PDF (1409 ko) ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Rapport sur les plans et priorités 2016-2017

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/pubs/rpp/rpp1617-fra.aspx

19 juil. 2017 ... : Définitions Message de la présidente C'est avec plaisir que je présente le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM). Au cours du prochain exercice financier, nous allons continuer à surveiller et faire enquête sur les plaintes dans le but de réaliser pleinement nos priorités

ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 0 / 3

https://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/inst/cpm/cpm00-fra.asp

1 nov. 2007 ... ministériels sur le rendement 2006-2007 Menu Table des mati�res Section I � Survol Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique Section III � Renseignements suppl�mentaires Versions Version imprimable Version PDF (349 ko) ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Cette page a été archivée

Plaintes pour inconduite

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/200/210-fra.aspx

24 sept. 2018 ... de la Commission sur une requête en prolongation du délai pour déposer une plainte est définitive, à la seule réserve qu’elle peut être portée devant la Cour fédérale du Canada par voie de demande de contrôle judiciaire. Demande d’examen Les plaignants peuvent demander à la CPPM d’examiner une plainte pour inconduite en cas d’insatisfaction de la façon dont elle a

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2017-011

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-011-fra.aspx

17 juil. 2019 ... des recommandations. Dans sa lettre, le commandant adjoint demandait que la Chaîne de commandement prenne les mesures nécessaires pour s’assurer que les PM visés exercent leurs fonctions en stricte conformité avec les ordres et politiques de la PM. Il convient de noter qu’en juillet 2018, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a reçu

Rapport annuel 2015 - Une période de renouveau

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/pubs/annRpt/2015annRpt-fra.aspx

6 juil. 2017 ...Rapport annuel 2015 - Une période de renouveau Format de rechange Version PDF, 1,1 Mo Pour une meilleure fonctionnalité, assurez-vous que vous avez la version la plus récente du lecteur Adobe. © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, 2016 No de catalogue : DP1

Rapport sur les résultats ministériels 2017‑2018 - Rapport sur les frais de 2017 à 2018

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/corporate-organisation/reports-rapports/departmental-results-reports-rapports-resultats-ministeriels/departmental-results-report-rapport-resultats-ministeriels-2017-2018-supplement-fees-frais-fra.aspx

9 nov. 2018 ...Rapport sur les résultats ministériels 2017‑2018 - Rapport sur les frais de 2017 à 2018 ____________________________ L'honorable Harjit S. Sajjan Ministre de la Défense nationale © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, 2018. No de catalogue : DP2-7F-PDF | ISSN

ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 4 / 4

https://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/cpm/cpm04-fra.asp

5 févr. 2009 ... ministériels sur le rendement 2007-2008 Menu Table des matières Section I – Survol Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique Section III – Renseignements supplémentaires Section IV – Autres sujets d'intérêt Versions Version imprimable Version PDF (1409 ko) ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Liens externes utiles

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/links-liens-fra.aspx

8 nov. 2017 ...Liens Ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes Cabinet du juge-avocat général Code de déontologie de la police militaire Comité externe d’examen des griefs militaires Ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes Plaintes concernant la police militaire (partie IV

Processus de plaintes

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/200/200-fra.aspx

8 nov. 2017 ...Processus de plaintes La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a compétence exclusive en ce qui a trait aux plaintes pour ingérence. De plus, elle a compétence pour surveiller le traitement des plaintes pour inconduite par le grand prévôt des Forces canadiennes. Le président peut, en tout temps, faire tenir une enquête

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