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Enquête d'intérêt public Beamish (CPPM-2016-040) - Accueil

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/03/beamish/pii-eip-2016-040-index-fra.aspx

9 oct. 2018 ...Enquête d'intérêt public Beamish (CPPM-2016-040) - Accueil La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) mène une enquête d’intérêt public se rapportant à une plainte historique alléguant que des anciens membres des FAC ont été victimes de torture et d’abus.  En décembre 2016, la CPPM a reçu une plainte de l’avocat

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/inst/cpm/longdesc/org_ld_fra.html

... Section III : Renseignements supplémentaires 3.2 Information sur l’organisation Président Membres de la Commission Adjoint du président Avocat général Greffier et agent de la gestion d’information Agent du greffe Analyste/chercheur

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/inst/cpm/longdesc/longdesc-02-fra.html

... SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES 3.2 Information sur l’organisation Pr�sident et Membres de la Commission Adjoint du pr�sident Avocat g�n�ral Greffier et agent de la gestion d’information Greffier Analyste

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