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La Loi sur l’accès à l’information

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/loi-acces-information.html

9 juil. 2019 ... relevant des institutions fédérales, conformément aux principes selon lesquels les renseignements gouvernementaux devraient être accessibles au public, les exceptions nécessaires au droit d’accès devraient être limitées et précises, et les décisions concernant la communication des renseignements gouvernementaux devraient être examinées indépendamment

Mécanisme de surveillance de la publicité

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/communications-gouvernementales/mecanisme-surveillance-publicite.html

3 mai 2019 ... Procédures obligatoires relatives à la publicité La Directive sur la gestion des Communications exige que les ministères respectent les mécanismes de surveillance contre la publicité partisane. Ce processus soutient l’engagement du gouvernement du Canada visant à s’assurer que ses communications sont non partisanes. Les campagnes publicitaires ayant une valeur

Les critères établis pour les communications non partisanes

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/communications-gouvernementales/mecanisme-surveillance-publicite/criteres-etablis-communications-non-partisanes.html

3 mai 2019 ...Les critères établis pour les communications non partisanes Les Normes de la publicité effectuent des examens de campagnes publicitaires du gouvernement contre la définition et les critères établis pour les communications non partisanes. # Définition dans la politique Critères connexes 1 Objectif, factuel et explicatif Les publicités expliquent

Instituts et établissements de recherche

https://www.canada.ca/fr/services/science/instituts.html

30 mai 2019 ... complète des laboratoires et des installations de recherche gérés par le Conseil national de recherches du Canada. Recherche en communications Avancement de la recherche gouvernementale sur les technologies sans fil, particulièrement sur l'utilisation du spectre. Centres de recherche et développement sur l'énergie propre Le point sur les trois centres de recherche

Protection civile

https://www.canada.ca/fr/services/police/urgences/protection.html

18 juin 2019 ...Protection civile Apprenez de quelle manière préparer votre famille à une urgence et apprenez de quelle manière nous travaillons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et le milieu universitaire, les associations nationales et les organisations non gouvernementales, afin d’améliorer la préparation aux urgences à l’échelle nationale. Services

Mise à jour de la Loi sur l’accès à l’information : Ce que vous devez savoir

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/loi-acces-information/mise-jour-de-la-loi-sur-lacces-linformation-ce-que-vous-devez-savoir.html

21 juin 2019 ... aux demandes d’accès à l’information, y compris d’ordonner la communication des documents gouvernementaux. Les institutions, les demandeurs, les tiers et le commissaire à la protection de la vie privée peuvent exercer un recours en révision devant la Cour. Établissement d’un ensemble de précédents art. 37 Le commissaire à l’information peut publier ses rapports finaux

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2019 (Info Source)

https://www.canada.ca/fr/services-partages/organisation/transparence/acces-information-protection-renseignements-personnels/sources-renseignements-gouvernement-federal-fonctionnaires-federaux-2019-info-source.html

28 juin 2019 ... que : Les données contenues dans les serveurs gérés par SPC sont réparties par organisations gouvernementales. Les organisations partenaires de Services partagés Canada continuent d’être responsables de la création, de la tenue à jour, de l’utilisation, de la communication et du retrait de leurs fonds de renseignements électroniques. Si SPC assume le contrôle de la manière

Banque de projets

https://w05.international.gc.ca/projectbrowser-banqueprojets/?lang=fra

24 mai 2019 ...

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