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Partie E - Rémunération et durée de la convention - Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A) - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/emplois-a-l-acia/renseignements-sur-les-rh/conventions-collectives/scientifique-et-analytique-s-a-/fra/1413479268768/1413479269878?chap=5

19 juil. 2019 .... Remise en négociation de la convention **Article E4. Durée de la convention ** Article E1. Rémunération E1.01 Sous réserve des clauses E1.01 à E1.08 inclusivement et des notes de l'appendice « A » de la présente convention, les conditions régissant l'application de la rémunération aux employés ne sont pas modifiées par la présente convention. E1.02 Un employé a

Partie D - Autres termes et conditions - Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A) - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/emplois-a-l-acia/renseignements-sur-les-rh/conventions-collectives/scientifique-et-analytique-s-a-/fra/1413479268768/1413479269878?chap=4

19 juil. 2019 ...Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A) Partie D - Autres termes et conditions ** Article D1. Employés à temps partiel ** Article D2. Appréciation du rendement et dossiers de l'employé

Partie C - Relations de travail - Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A) - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/emplois-a-l-acia/renseignements-sur-les-rh/conventions-collectives/scientifique-et-analytique-s-a-/fra/1413479268768/1413479269878?chap=3

19 juil. 2019 ... ou national au gré des parties. C11.03 Lorsque c'est possible, l'Employeur consulte les représentants de l'Institut au niveau approprié au sujet des modifications envisagées dans les conditions d'emploi ou de travail qui ne relèvent pas de la présente convention. C11.04 Réunions du Comité consultatif mixte Les comités consultatifs mixtes sont composés de participants

Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers – Prochaines étapes

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/agricoles/agricoles-saisonniers/apres.html

21 août 2019 ...Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers : Prochaines étapes 1. Aperçu 2. Exigences 3. Salaires, conditions de travail et professions 4. Recrutement et affichage de poste 5. Présenter une demande d'EIMT 6. Prochaines étapes 6. Prochaines étapes Emploi et Développement social Canada (EDSC)/Service

Appendice - Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A) - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/emplois-a-l-acia/renseignements-sur-les-rh/conventions-collectives/scientifique-et-analytique-s-a-/fra/1413479268768/1413479269878?chap=6

19 juil. 2019 ... d'augmentation d'échelon de rémunération des employés rémunérés selon la partie d'une échelle de taux comportant des échelons intermédiaires de 10 $ est de six (6) mois, et le montant de l'augmentation d'échelon de rémunération est de quatre cents dollars (400 $) ou un montant supérieur que l'Employeur peut établir à condition que le dernier taux de cette partie

Normes du travail fédérales

https://www.canada.ca/fr/services/emplois/milieu-travail/normes-travail-federales.html

1 août 2019 ...Normes du travail fédérales La partie III du Code canadien du travail traite des normes fédérales du travail, lesquelles établissent les conditions relatives aux heures de travail, au paiement des salaires, aux congés, vacances, jours fériés et bien plus encore. Ces normes s’appliquent aux employés des entreprises sous réglementation fédérale. Services

Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du volet agricole – Salaires, conditions de travail et professions

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/agricoles/agricoles/conditions-travail.html

5 avr. 2017 ...Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du volet agricole – Salaires, conditions de travail et professions 1. Aperçu 2. Exigences 3. Salaires, conditions de travail et professions 4. Recrutement et affichage de poste 5. Présenter une demande d'EIMT 6. Prochaines étapes 3. Salaires, conditions de travail et professions Vous devez fournir

Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers – Présenter une demande d'EIMT

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/agricoles/agricoles-saisonniers/demande.html

19 août 2019 ...Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers : Présenter une demande d'EIMT 1. Aperçu 2. Exigences 3. Salaires, conditions de travail et professions 4. Recrutement et affichage de poste 5. Présenter une demande d'EIMT 6. Prochaines étapes 5. Présenter une demande d'EIMT Les employeurs qui veulent

Programme du travail : Modifications législatives et réglementaires actuelles et futures

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/lois-reglements/travail/legislative-actuelles-futures.html

16 août 2019 ... – Réglementation sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Normes d'utilisation de l'équipement de protection et autres mesures de prévention (nouveau) Lisez à propos des modifications apportées au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Normes du travail Conditions de travail souples À compter du 1er septembre 2019

Responsabilités, avantages et droits des employés et travailleurs indépendants

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/decisions-concernant-regime-pensions-canada-rpc-assurance-emploi-ae/a-propos-regime-pensions-canada-assurance-emploi/employes-travailleurs-independants-responsabilites-avantages-droits.html

15 août 2019 ... les conditions de travail d’un employé sont définies par le Code canadien du travail. Les normes d’emploi fédérales et provinciales ou territoriales visent le salaire minimum, l’indemnité de vacances, l’indemnité de jours fériés et le paiement des heures supplémentaires. Pour en savoir plus, allez à Normes du travail fédérales ou à Liste des ministères du travail

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