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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/organismes-portefeuille/conseil-radiodiffusion-telecommunications-canadiennes.html

10 août 2017 ...Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est un organisme public autonome chargé de réglementer et de surveiller, dans l'intérêt du public, tous les aspects du système canadien de radiodiffusion de même que les fournisseurs de services et les entreprises

Demandes écrites au gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/demandes-gouverneur-conseil.html

13 sept. 2019 ... au gouverneur en conseil relativement à des décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’attribuer, de modifier ou de renouveler une licence. Les dispositions concernant les demandes écrites au gouverneur en conseil sont énoncées aux articles 28 et 29 de la Loi sur la radiodiffusion; Il est à noter que le ministre

Notes pour une comparution devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Commissariat aux langues officielles

http://www.ocol-clo.gc.ca/fr/nouvelles/discours/2012/2012-11-27

13 sept. 2018 ...Archivé - Notes pour une comparution devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Cette page a été archivée dans le Web . L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada

Notes pour une comparution devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Commissariat aux langues officielles

http://ocol-clo.gc.ca/fr/nouvelles/discours/2012/2012-11-27

13 sept. 2018 ...Archived - Notes pour une comparution devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Cette page a été archivée dans le Web . L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2010/02/conseil-radiodiffusion-telecommunications-canadiennes.html

17 févr. 2010 ...Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Communiqué de presse OTTAWA-GATINEAU, le 17 février 2010— Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a annoncé aujourd’hui la mise en œuvre d’un nouvel indicatif régional afin de remédier à la pénurie de numéros de téléphone qui touchera la zone actuellement

ARCHIVÉE - Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/20140701/P1TT3xt3.html

1 juil. 2014 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2014-07-01 au 2019-06-06 : Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes L.R.C. (1985), ch. C-22 Loi constituant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Titre abrégé Note marginale :Titre abrégé 1 Loi

Nomination au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2011/02/nomination-conseil-radiodiffusion-telecommunications-canadiennes.html

7 févr. 2011 ...Nomination au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Communiqué de presse OTTAWA, le 4 février 2011 - L'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Athanasios Pentefountas au poste de vice-président (radiodiffusion) du Conseil de la radiodiffusion

ARCHIVÉE - Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/section-12-20140701.html

1 juil. 2014 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 12 du 2014-07-01 au 2019-06-06 : Version précédentede l'article  Note marginale :Radiodiffusion 12 (1) La mission et les pouvoirs du Conseil en matière de radiodiffusion sont énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion

Nomination au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2009/04/nomination-conseil-radiodiffusion-telecommunications-canadiennes.html

27 avr. 2009 ...Nomination au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Communiqué de presse OTTAWA, le 27 avril 2009 - L'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, a annoncé aujourd'hui la nomination de Peter Menzies au poste de membre à temps plein du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications

Nomination au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2007/08/nomination-conseil-radiodiffusion-telecommunications-canadiennes.html

8 août 2007 ...Nomination au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Communiqué de presse OTTAWA, le 8 août 2007 - L'honorable Beverley J. Oda, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Michel Morin, de Montréal, au poste de Commissaire du Conseil de la radiodiffusion

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