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Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.64/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations (L.C. 2005, ch. 53) Texte complet des versions antérieures Du 2012-07-06 au 2019-06-06 Du 2011-03-01 au 2012-07-05 Du 2006-04-01 au 2011-02-28 Du 2005-11-25 au 2006-03-31 Date de modification : 2019-06-26

Accord sur le partage du développement industriel pour la défense intervenu entre le Canada et les États-Unis d’Amérique - Industrie canadienne - Aérospatiale et défense

http://www.ic.gc.ca/eic/site/ad-ad.nsf/fra/ad01691.html

1 févr. 2019 ...Accord sur le partage du développement industriel pour la défense intervenu entre le Canada et les États-Unis d’Amérique ACCORD INTERVENU ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA DÉFENSE DES ÉTATS-UNIS ET LE MINISTÈRE DE LA PRODUCTION DE LA DÉFENSE DU CANADA Le présent protocole d'entente constitue un complément au Programme canado américain de partage de la production

Programme collaboratif en recherche et développement industriels Canada-Corée 2019 | Conseil national de recherches Canada

https://nrc.canada.ca/fr/pari/apropos/internationales/?action=view&id=8

15 févr. 2019 ...Programme collaboratif en recherche et développement industriels Canada-Corée 2019 De : Conseil national de recherches Canada 1. Description de l'appel de propositions 2. Dates importantes et étapes clés du processus 3. Secteurs ciblés 4. Admissibilité 5. Valeur de la contribution et fonds de contrepartie 6. Présentation des propositions 7. Évaluation

Programme collaboratif en recherche et développement industriels Allemagne-Canada 2019, premier appel | Conseil national de recherches Canada

https://nrc.canada.ca/fr/pari/apropos/internationales/?action=view&id=9

5 mars 2019 ...Programme collaboratif en recherche et développement industriels Allemagne-Canada 2019, premier appel De : Conseil national de recherches Canada 1. Description de l'appel de propositions 2. Dates importantes 3. Secteurs ciblés 4. Admissibilité 5. Financement 6. Présentation des propositions 7. Personne-ressources 1. Description de l'appel de propositions

Le Quotidien — Caractéristiques de la recherche et développement industrielle, 2016 (données réelles), 2017 (données provisoires) et 2018 (intentions)

https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/180828/dq180828a-fra.htm

28 août 2018 ...Le Quotidien | Rechercher dans Le Quotidien Rechercher dans le site Web Rechercher En manchette Indicateurs Communiqués par sujets Sujets d'intérêt Calendrier de diffusion Information Caractéristiques de la recherche et développement industrielle, 2016 (données réelles), 2017 (données provisoires) et 2018 (intentions) Texte - Sélectionné Tableaux

Décret désignant le ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien de l’application de la Loi, sauf l’article 3, en ce qui a trait aux provinces de l’Ouest

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-88-116/page-1.html

8 avr. 2019 ... de l’Ouest canadien de l’application de la Loi, sauf l’article 3, en ce qui a trait aux provinces de l’Ouest [114 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Décret désignant le ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien de l’application de la Loi, sauf l’article 3, en ce qui a trait aux provinces de l’Ouest TR/88-116 LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

Décret désignant le ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien de l’application de la Loi, sauf l’article 3, en ce qui a trait aux provinces de l’Ouest

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-88-116/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... SUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET RÉGIONAL Sur avis conforme du premier ministre et en vertu de la définition de «ministre», à l'article 2 de la Loi sur le développement industriel et régional, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de modifier le décret C.P. 1987-1155 du 5 juin 1987, modifié par le décret C.P. 1987-1616 du 4 août 1987, par abrogation

Patrimoine naturel du Canada : protéger notre nature

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/patrimoine-naturel.html

26 août 2019 ... de l’environnement naturel pour appuyer nos cultures, notre santé et notre économie. Face à la croissance de la population, à l’urbanisation, au développement industriel et aux changements climatiques mondiaux, le Canada a défini des objectifs de biodiversité nationaux et internationaux. Ces objectifs incluent de doubler la superficie de nature protégée sur les terres

Statistique Canada – Produits de visualisation des données

https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/catalogue/71-607-X

12 sept. 2019 ... Tableaux : Commerce international de marchandises du Canada par province et pays, et par section de produit, sur une base douanière, annuel Analyses Stats en bref : Base de données longitudinales sur l'immigration : tableau sur la région de naissance, la mobilité et le revenu 2016 Stats en bref : Caractéristiques de la recherche et du développement industriels 1997

Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII)

https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/funding-financement/ciip-pcii/index.aspx?lang=fra

21 févr. 2019 ...Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) favorise et appuie les projets de collaboration en matière de recherche-développement industrielle susceptibles d’être commercialisés entre le Canada et des pays partenaires. Il stimule les activités bilatérales de réseautage

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