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Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1388/TexteComplet.html

22 mars 2006 ...Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional (C.R.C., ch. 1388) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional [75 KB] | PDFTexte complet : Règlement de 1974

Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1388/page-2.html

22 mars 2006 ...Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional (C.R.C., ch. 1388) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional [75 KB] | PDFTexte complet : Règlement de 1974

Agences de développement régional dans tout le Canada - FedNor

http://fednor.gc.ca/eic/site/fednor-fednor.nsf/fra/fn04362.html

...Agences de développement régional dans tout le Canada Version texte Les agences de développement régional dans tout le Canada aident à relever les défis économiques importants en offrant des programmes et des services adaptés à chaque région ainsi que des sources de connaissances et de savoir-faire pour : renforcer les avantages et les forces économiques

SK Entente de modification

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accords-formation/edmt/sk-modification.html

8 janv. 2020 ... avec l’Entente et entrera en vigueur comme si ses dispositions étaient contenues dans l’Entente. Signée au nom du Canada le 15 mars 2001 Ministre du Développement des ressources humaines ______________ Témoin ______________ Cadre supérieur régional, Développement des ressources humaines Canada, région de la Saskatchewan, Commission de l’assurance-emploi du Canada

Note d'information : Agence de développement régional pour le Nord

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2009/08/note-information-agence-developpement-regional-nord.html

18 août 2009 ...Note d'information : Agence de développement régional pour le Nord Communiqué de presse 18 août 2009 Iqaluit (Nunavut) Dans le discours du Trône de 2008, le Canada s’était engagé à créer une agence autonome de développement régional pour le Nord du Canada. Cet engagement a été réaffirmé dans le Plan d’action économique du Canada qui consacre à sa création

Règlement sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-599/index.html

22 mars 2006 ...Règlement sur le développement industriel et régional (DORS/83-599) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional [125 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional [486

Évaluation régionale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/evaluation-regionale-la-loi-evaluation-impact.html

19 déc. 2019 ...Évaluation régionale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact Que sont les évaluations régionales? Les évaluations régionales sont des études réalisées dans le cadre des projets actuels ou d’un développement prévu, dans le but d’éclairer la planification et la gestion des effets cumulatifs et les évaluations d’impacts des projets. Les évaluations

Loi sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-8/index.html

1 avr. 2003 ...Loi sur le développement industriel et régional (L.R.C. (1985), ch. I-8) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le développement industriel et régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le développement industriel et régional [29 KB] | PDFTexte complet : Loi sur le développement industriel et régional [263 KB] Loi

Évaluations et vérifications internes

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/rmr2013-14evi.html

1 nov. 2019 ... et Investissement dans les collectivités (FCI/PDE) Développement des collectivités Achevé février 2014 Vérifications internes Les agences de développement régional (ADR), dont l’APECA, et le Secteur de la vérification interne du Bureau du contrôleur général (BCG) du Canada ont conclu un accord sur les niveaux de service. Cette entente, qui est entrée en vigueur le 1er avril

Règlement sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-599/page-1.html

22 mars 2006 ...Règlement sur le développement industriel et régional (DORS/83-599) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional [125 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional [486

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