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Perspectives électorales – Les Autochtones et les élections - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue9&document=index&lang=f

14 janv. 2020 ... du Canada La représentation des intérêts des collectivités autochtones : l'expérience de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie Keith Archer Les processus que ces pays ont élaboré pour augmenter la représentation et la participation de leurs Autochtones L'effet de l'élargissement du droit de vote sur la participation Michael Kinnear Comparaison entre l'expérience

Droits de la personne

https://www.canada.ca/fr/services/culture/identite-canadienne-societe/droits-personne.html

8 janv. 2020 ...Droits de la personne Apprenez quels sont vos droits en tant que citoyen canadien, de quelle façon ils sont protégés et comment déposer une plainte si vous croyez avoir été victime de discrimination. Suivez : Facebook Twitter Youtube Flickr Facebook Affaires autochtones et du Nord Canada Affaires mondiales Canada Agence de la santé publique du Canada

Guide provisoire : Participation des Autochtones à l’évaluation d’impact

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/guide-practitioner-evaluation-impact-federale/guide-provisoire-participation-autochtones-ea.html

6 déc. 2019 ... souples qui favorisent la collaboration avec les communautés autochtones en vue de trouver des occasions de pratiques novatrices qui reflètent les besoins des communautés et respectent les cultures, les traditions, les règles de droit coutumier et les protocoles autochtones, tout en assurant la transparence et l’équité pour tous les participants de l’évaluation

REC – Pour commentaires – Ébauche des Lignes directrices provisoires pour le dépôt de documents et du Guide de mobilisation précoce

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/gnnb/ntrmflnggdnc/archive/2019flngdrft/index-fra.html

6 janv. 2020 ... en considération » selon la loi (analyse comparative entre les sexes, effets sur les droits autochtones, engagements du Canada relatifs aux changements climatiques et obligations environnementales); ébauche du Guide de mobilisation précoce de la Régie. Appel de commentaires L’Office recevra les commentaires sur les lignes directrices provisoires jusqu’au 8 août 2019

REC – Dispositions transitoires pour le dépôt de documents et la mobilisation précoce

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/gnnb/ntrmflnggdnc/2019flngntrm/index-fra.html

6 janv. 2020 ... fédérales possibles (autorités gouvernementales) Dispositions transitoires pour le dépôt de documents et la mobilisation précoce [PDF 1353 ko] Droit d’auteur et droit de reproduction Dossier Ad-GA-ActsLeg-Fed-MOD-Imp 0401 Le 22 août 2019 Destinataires : Sociétés relevant de la compétence de l’Office national de l’énergie, populations et groupes autochtones

Rapports et projets - Jeunesse

https://www.canada.ca/fr/campagne/conseil-de-la-jeunesse-du-premier-ministre/conseil/rapports-projets.html

10 janv. 2020 ... et le lien vital qu’elle crée avec les jeunes tant autochtones que non autochtones. Leurs efforts comprennent une lettre au premier ministre pour exprimer leur appui à la mise en œuvre par le Canada de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et commenter la mise en œuvre des 94 appels à l’action de la Commission de vérité

Loi sur les langues autochtones

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_23/page-2.html

14 janv. 2020 ..., dans la mesure prévue par la présente loi; d) de promouvoir la sensibilisation du public et une meilleure compréhension, au sein de celui-ci, en ce qui a trait : (i) à la diversité et à la richesse des langues autochtones, (ii) aux liens étroits et indissociables unissant ces langues et les cultures des peuples autochtones, (iii) aux droits des peuples autochtones

Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_24/TexteComplet.html

14 janv. 2020 ... des Premières Nations, des Inuits et des Métis SOMMAIRE Le texte affirme les droits et la compétence des peuples autochtones en matière de services à l’enfance et à la famille et énonce des principes applicables, à l’échelle nationale, à la fourniture de tels services à l’égard des enfants autochtones, notamment l’intérêt de l’enfant, la continuité culturelle

Perspectives électorales - Technologie dans le processus électoral - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue3&document=p7&lang=f

14 janv. 2020 ... fédérales autorisant les Indiens inscrits à négocier des compensations pour les droits autochtones perdus. Marchand a été réélu à deux reprises, soit en 1972 et en 1974. Des libéraux de la Colombie-Britannique qui avaient été élus pour la première fois en 1968, il a été le seul à conserver son siège à l'élection de 1974. En 1976, Trudeau a nommé Marchand ministre

Vancouver - Le Programme d’excellence en droit

https://www.justice.gc.ca/fra/apd-abt/recru/pea-lep/vancouver.html

16 déc. 2019 ... aux côtés d’avocats chevronnés sur des dossiers très pointus qui concernent une grande diversité de domaines intéressants. Par exemple : aide médicale à mourir (Carter; Lamb); droits ancestraux et titres autochtones (Nation Tsilhqot’in; Delgamuukw; Ahousaht); libertés civiles (isolement préventif; surveillance électronique aux fins de la sécurité nationale); litiges

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