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Conformité des employeurs

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/normes-travail/conformite-employeurs.html

26 août 2019 ...Conformité des employeurs Veuillez lire nos plus récents avis : Août 2019 - Mises à jour de l’information sur les normes du travail Avis : Le 1er avril 2019, des modifications apportées à la partie III du Code canadien du travail entreront en vigueur afin d’améliorer les mesures de conformité et d’application de la loi. Pour en savoir plus, veuillez

T4A-RCA État des montants attribués d'une convention de retraite (CR)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t4a-rca.html

20 nov. 2019 ...Feuillet de renseignements s'adressant aux dépositaires d'une fiducie de convention de retraite concernant la façon de déclarer des montants attribués à un bénéficiare à partir d'une convention de retraite, ou pour des montants remboursés à l'employeur ou à l'employé.

Situation que l’employeur ne pouvait raisonnablement prévoir - Exceptions - 802-1-IPG-1

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/lois-reglements/travail/interpretations-politiques/situation-imprevue.html

5 nov. 2019 ...Situation que l’employeur ne pouvait raisonnablement prévoir - Exceptions - 802-1-IPG-091 Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 2019 IPGs des NT Avis Remarque : Conformément à la Loi d'interprétation, dans le texte qui suit, les mots désignant les personnes de sexe masculin comprennent aussi les personnes de sexe féminin. Ligne directrice 1. Objet

T1007 Déclaration de renseignements des personnes rattachées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1007.html

11 sept. 2019 ...Un employeur doit produire cette déclaration si, à une date quelconque après 1989, un particulier lui est rattaché et si, après 1990, le particulier remplit certaines conditions.

Vertiable employeur

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/lois-reglements/travail/interpretations-politiques/vertiable-employeur.html

10 mai 2018 ...La détermination du « véritable employeur » - IPG-068 Avertissement : Cette page a été préparée à des fins de référence seulement. Date en vigueur : Septembre 2017 Sur cette page Sujet Contexte La détermination du véritable employeur Compétence Évaluation des renseignements et prise de décision Évaluation des faits Autres relations tripartites – Transport

Certification des employeurs non-résidents

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/services-rendus-canada/certification-employeurs-non-residents.html

9 août 2019 ...Certification des employeurs non-résidents Sur cette page Obligations de l’employeur en matière de retenues Admissibilité à la certification des employeurs non‑résidents Comment et où présenter une demande de certification des employeurs non‑residents Une fois que vous devenez un employeur non‑résident certifié Conséquences de l’inobservation Obligations

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