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Environ 4 890 résultats de recherche

Lois habilitantes et autres politiques des sociétés d'État

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/directives-pour-societes-etat/lois-habilitantes-politiques-societes-etat.html

6 sept. 2019 ...Lois habilitantes et autres politiques des sociétés d'État A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A Agence des douanes et du revenu du Canada Déclaration des paiements contractuels pour les sociétés d'État Affaires étrangères et du commerce international Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (voir Chapitre 10 : Marchés publics

Modification de l'exigence relative au numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/modification-exigence-numero-entreprise.html

22 août 2019 ...Modification de l'exigence relative au numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada Afin de se conformer aux pratiques des normes nationales du Gouvernement du Canada, les employeurs canadiens sont tenus de fournir le numéro de compte de programme de retenues sur la paie de l'Agence du revenu du Canada (15 chiffres) lorsqu'ils présentent une demande

Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada

https://www.canada.ca/fr/commandement-forces-operations-speciales.html

3 sept. 2019 ...Le profil organisationnel du Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada dans le département du Défense nationale et les Forces armées canadiennes.

Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/programme-pilote-sur-limmigration-agroalimentaire.html

30 août 2019 ...Renseignements concernant le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire, la façon de présenter une demande et les critères d’admissibilité pour les résidents permanents potentiels.

Destination Canada Forum Mobilité

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/embaucher-travailleur-etranger/travailleurs-francophones-bilingues-exterieur-quebec/destination-canada.html

3 sept. 2019 ...Destination Canada Forum Mobilité Paris 15 au 17 novembre Bruxelles 19 novembre Destination Canada Forum Mobilité est un événement annuel organisé par le gouvernement du Canada à Paris et à Bruxelles. Il met en contact des employeurs et des institutions canadiennes avec des candidats francophones qualifiés dans divers domaines. Découvrez les communautés

Politique alimentaire pour le Canada

https://www.canada.ca/fr/campagne/politique-alimentaire.html

18 sept. 2019 ... en réduisant son propre gaspillage alimentaire. Le gouvernement constituera également un Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada possédant l’expertise et la diversité nécessaires pour maintenir l’élan et poursuivre le dialogue sur les enjeux liés à l’alimentation qui comptent pour les Canadiens. Le Conseil consultatif réunira des intervenants

À propos du Conseil - Jeunesse

https://www.canada.ca/fr/campagne/conseil-de-la-jeunesse-du-premier-ministre/conseil/a-propos.html

6 sept. 2019 ... consultent fréquemment le Conseil pour intégrer les points de vue des jeunes dans les politiques gouvernementales. Le Bureau du Conseil privé (BCP) appuie le premier ministre et le Cabinet. Dirigé par le greffier du BCP, le département aide le gouvernement à réaliser sa vision, ses objectifs et ses décisions avec rapidité et efficacité. En avril 2016, le Secrétariat

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