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Changement d’adresse – Immigration et citoyenneté

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/changement-adresse.html

18 avr. 2018 ... part de votre changement d’adresse au bureau de réduction de l’arriéré de Vancouver. À l’extérieur du Canada et des États-Unis Si vous avez présenté une demande d’immigration, vous devez vous adresser au bureau canadien des visas qui dessert votre région pour faire votre changement d’adresse. Si vous avez soumis une demande de certificat de citoyenneté (preuve

Permettre à quelqu’un d’accéder à votre demande

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/representant-immigration-citoyennete/acceder-demande.html

27 mai 2019 ...Permettre à quelqu’un d’accéder à votre demande Renseignez-vous sur les représentants Comment choisir un représentant en immigration ou en citoyenneté Vérifiez si votre représentant est autorisé Ajouter, changer ou révoquer un représentant Permettre à quelqu’un d’accéder à votre demande Déposer une plainte contre un représentant Suivez les étapes suivantes

Avis — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/avis.html

24 mai 2019 ...Avis — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Les présentes modalités sont propres à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Les modalités du gouvernement du Canada, qui figurent ci-dessous, s’appliquent également : Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada Présentation d’un contenu dans les deux langues

Contactez Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/contactez-ircc.html

1 mai 2019 ...Contactez Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Besoin d’aide? Trouvez des réponses à vos questions dans le Centre d’aide. Comment communiquer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Trouver des réponses à vos questions Consultez le Centre d’aide pour trouver rapidement des réponses claires aux questions fréquemment posées Vérifier

Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-29.4/index.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (L.C. 1994, ch. 31) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration [11 KB] | PDFTexte complet : Loi sur le ministère de la Citoyenneté

Décret transférant au secrétaire d’État du Canada certaines attributions des ministres de l’Emploi et de l’Immigration, du solliciteur général du Canada et du Multiculturalisme et de la Citoyenneté ayant trait à l’immigration et à la citoyenneté ainsi que le transfert du Secrétariat d’État du Canada de certains secteurs publics relatifs à ce sujet

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-93-201/index.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant au secrétaire d’État du Canada certaines attributions des ministres de l’Emploi et de l’Immigration, du solliciteur général du Canada et du Multiculturalisme et de la Citoyenneté ayant trait à l’immigration et à la citoyenneté ainsi que le transfert du Secrétariat d’État du Canada de certains secteurs publics relatifs à ce sujet (TR/93

Réponse des Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/services-paye-pay-services/centre-presse-media-centre/lettres-dm-dm-letters/lettres-letters/reponse-de-ircc-response-from-ircc-fra.html

30 mai 2018 ...Réponse des Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada De Services publics et Approvisionnement Canada M. Michael Wernick Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet Bureau du Conseil privé Ottawa (Ontario) K1A 0A3 Monsieur, Je vous remercie de votre lettre du 2 novembre 2017 dans laquelle vous demandez des renseignements au sujet des mesures prises

Décret transférant au secrétaire d’État du Canada certaines attributions des ministres de l’Emploi et de l’Immigration, du solliciteur général du Canada et du Multiculturalisme et de la Citoyenneté ayant trait à l’immigration et à la citoyenneté ainsi que le transfert du Secrétariat d’État du Canada de certains secteurs publics relatifs à ce sujet

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-93-201/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant au secrétaire d’État du Canada certaines attributions des ministres de l’Emploi et de l’Immigration, du solliciteur général du Canada et du Multiculturalisme et de la Citoyenneté ayant trait à l’immigration et à la citoyenneté ainsi que le transfert du Secrétariat d’État du Canada de certains secteurs publics relatifs à ce sujet (TR/93

Décret transférant au secrétaire d’État du Canada certaines attributions des ministres de l’Emploi et de l’Immigration, du solliciteur général du Canada et du Multiculturalisme et de la Citoyenneté ayant trait à l’immigration et à la citoyenneté ainsi que le transfert du Secrétariat d’État du Canada de certains secteurs publics relatifs à ce sujet

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-93-201/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant au secrétaire d’État du Canada certaines attributions des ministres de l’Emploi et de l’Immigration, du solliciteur général du Canada et du Multiculturalisme et de la Citoyenneté ayant trait à l’immigration et à la citoyenneté ainsi que le transfert du Secrétariat d’État du Canada de certains secteurs publics relatifs à ce sujet (TR/93

Suspension du casier : Étape 5 – Obtenez votre preuve de citoyenneté ou vos documents d’immigration

https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/services/suspension-du-casier/etape-5-obtenez-votre-preuve-de-citoyennete-ou-documents-immigration.html

21 juin 2019 ...Suspension du casier : Étape 5 – Obtenez votre preuve de citoyenneté ou vos documents d’immigration 1. Casier judiciaire 2. Renseignement de la cour 3. Fiche de conduite militaire 4. Dossiers de la police locale 5. Preuve de citoyenneté / documents d’immigration 6. Appuyez votre identité 7. Formulaire Exception concernant l’inadmissibilité liée à l’annexe 1

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