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T4E État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t4e.html

10 sept. 2019 ...Feuillet de renseignements pour des employeurs qui doivent déclarer des renseignements sur des prestations d'assurance emploi versées aux employés.

R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement de l'impôt sur le revenu

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/r105.html

21 juin 2019 ...R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement de l'impôt sur le revenu Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF r105-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct r105-fill-18f.pdf Mise

T3SCH12 Impôt minimum

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t3sch12.html

17 avr. 2019 ...T3SCH12 Impôt minimum Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t3sch12-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t3sch12-fill-18f.pdf Mise à jour : 2019-04-17 Les versions des années passées sont aussi disponibles.

T691 ARCHIVÉE - Impôt minimum de remplacement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-t691.html

9 mai 2019 ...ARCHIVÉE - T691 Impôt minimum de remplacement Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Disponible pour les années énumérées

Impôt fédéral sur le revenu imposable et Impôt fédéral net

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-impot-federal-revenu-imposable-impot-federal-net.html

10 avr. 2019 ...Impôt fédéral net Sur cette page... Étape B de l'annexe 1 – Impôt fédéral sur le revenu imposable Étape C de l'annexe 1 – Impôt fédéral net Récupération du crédit d'impôt à l'investissement Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières Ligne 405 – Crédit fédéral pour impôt étranger Lignes 409 et 410 – Crédit d'impôt pour contributions politiques

Impôt sur le revenu – Après avoir présenté votre demande

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/programme-divulgations-volontaires-impots-apres.html

10 sept. 2019 ...Impôt sur le revenu – Après avoir présenté votre demande Introduction au PDV Aperçu Ce que vous devez savoir Comment présenter une demande Après avoir présenté votre demande À quoi vous attendre après avoir présenté votre demande? Après avoir reçu votre demande, l’Agence du revenu du Canada (ARC) s’assurera que votre demande répond aux critères

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

20 août 2019 ... sans effet fiscal 2010-04-29 16-3 Annulation ou renonciation - Pénalités et/ou intérêts 2009-01-09 16-4 Règles anti-évitement 2016-03-16 17-1-1 Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières 2001-11-06 17-1 Définition d'effet financier 1999-04-01 17-10 Escompteurs d'impôt 2000-01-06 17-14 Choix visant les fournitures exonérées

T3SCH12 ARCHIVÉE - Impôt minimum

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-t3sch12.html

17 avr. 2019 ...ARCHIVÉE - T3SCH12 Impôt minimum Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Disponible pour les années énumérées ci-dessous

ARCHIVÉE - Impôt fédéral sur le revenu imposable et Impôt fédéral net

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/archivee-trousse-generale-impot-prestations-2017/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-impot-federal-revenu-imposable-impot-federal-net.html

10 avr. 2019 ...ARCHIVÉE - Impôt fédéral sur le revenu imposable et Impôt fédéral net Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence

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