Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 143 481 résultats de recherche

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

10 sept. 2019 ... de biens par une fiducie créée à l'égard du fonds réservé en faveur d'une autre fiducie de fonds réservé 2018-12-12 T2038-IND Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers) 2018-12-19 RC644 Avis d'opposition - Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre 2018-12-31 RC562 Projet pilote du service téléphonique réservé formulaire

Impôt sur le revenu – Ce que vous devez savoir

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/programme-divulgations-volontaires-impots-admissibilite.html

13 sept. 2019 ...Impôt sur le revenu – Ce que vous devez savoir Introduction au PDV Aperçu Ce que vous devez savoir Comment présenter une demande Après avoir présenté la demande Êtes-vous admissible? Avant de communiquer avec le Programme des divulgations volontaires (PDV) pour corriger votre situation fiscale, assurez-vous d'abord que vous êtes admissible à un allègement

Impôt fédéral sur le revenu imposable et Impôt fédéral net

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-impot-federal-revenu-imposable-impot-federal-net.html

10 avr. 2019 ...Impôt fédéral net Sur cette page... Étape B de l'annexe 1 – Impôt fédéral sur le revenu imposable Étape C de l'annexe 1 – Impôt fédéral net Récupération du crédit d'impôt à l'investissement Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières Ligne 405 – Crédit fédéral pour impôt étranger Lignes 409 et 410 – Crédit d'impôt pour contributions politiques

R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement de l'impôt sur le revenu

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/r105.html

21 juin 2019 ...R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement de l'impôt sur le revenu Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF r105-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct r105-fill-18f.pdf Mise

T691 Impôt minimum de remplacement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t691.html

9 mai 2019 ...T691 Impôt minimum de remplacement Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t691-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t691-fill-18f.pdf Mise à jour : 2019-05-09 Les versions des années passées sont aussi

Résultats de rendement du BCPAC — Crédit d’impôt pour film et vidéo

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/bcpac-credit-impot/production-cinematographique-magnetoscopique-canadienne/resultats-rendement.html

27 sept. 2019 ...Résultats de rendement du BCPAC — Crédit d'impôt pour film et vidéo Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) reçoit des demandes dans le cadre du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et du programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique

T3SCH12 Impôt minimum

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t3sch12.html

17 avr. 2019 ...T3SCH12 Impôt minimum Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t3sch12-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t3sch12-fill-18f.pdf Mise à jour : 2019-04-17 Les versions des années passées sont aussi disponibles.

ARCHIVÉE - Impôt fédéral sur le revenu imposable et Impôt fédéral net

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/archivee-trousse-generale-impot-prestations-2017/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-impot-federal-revenu-imposable-impot-federal-net.html

10 avr. 2019 ...ARCHIVÉE - Impôt fédéral sur le revenu imposable et Impôt fédéral net Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :