Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 143 880 résultats de recherche

T3SCH12 ARCHIVÉE - Impôt minimum

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-t3sch12.html

17 avr. 2019 ...ARCHIVÉE - T3SCH12 Impôt minimum Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Disponible pour les années énumérées ci-dessous

Statistiques sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-credit-impot-personnes-handicapees.html

15 août 2019 ...Statistiques sur le Crédit d’Impôt pour Personnes Handicapées Les tableaux statistiques sur le Crédit d’Impôt pour Personnes Handicapées (CIPH) présentent des données établies en fonction des renseignements recueillis et traités par l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement à toutes les personnes admissibles pour une année civile donnée. Pour obtenir

Quoi de neuf pour les folios de l'impôt sur le revenu

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/quoi-neuf-folios-impot-revenu.html

2 août 2019 ...Quoi de neuf pour les folios de l'impôt sur le revenu Les folios de l’impôt sur le revenu (folios) consistent en une série de publications techniques sur l’interprétation que fait l’Agence du revenu du Canada des dispositions législatives fédérales en matière d’impôt concernant différents sujets. Les folios ont été introduits en mars 2013 et remplaceront

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 93

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news93/nouvelles-accise-tps-tvh-no-93.html

6 août 2019 ... pour révoquer son enregistrement aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu. De plus, lorsqu'un statut juridique change, l'inscription aux fins de la TPS/TVH d'une institution publique ou d'un organisme de bienfaisance ou à but non lucratif est aussi modifiée et le statut fiscal des fournitures que ces derniers effectuent et leur admissibilité à la récupération

Impôt sur le revenu des particuliers

https://www.canada.ca/fr/services/impots/impot-sur-le-revenu/impot-sur-le-revenu-des-particuliers.html

20 juin 2019 ...Impôt sur le revenu des particuliers Produisez votre déclaration, obtenez la trousse d’impôt et de prestations et vérifiez l’état de votre remboursement. Suivez : Twitter YouTube Services et renseignements Remplir votre déclaration de revenus et de prestations Voici tout ce que vous devez savoir pour remplir votre déclaration de revenus et de prestations

Coup d’oeil sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-credit-impot-personnes-handicapees/coup-oeil-credit-impot-personnes-handicapees.html

8 août 2019 ...Coup d’oeil sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées Le gouvernement du Canada comprend que le fait de vivre avec une déficience peut avoir des répercussions importantes sur la vie quotidienne des personnes handicapées et des membres de leur famille. L’Agence du revenu du Canada s’emploie donc à administrer les crédits d’impôt et les prestations

Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/securite-vieillesse/impot-recuperation.html

28 juin 2019 ...Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse Si votre revenu net de toutes provenances est supérieur au seuil (75 910 $ pour 2018), vous devez rembourser une partie ou la totalité des paiements de la Sécurité de la vieillesse que vous avez reçus. Une partie ou la totalité de votre pension mensuelle de la Sécurité de la vieillesse sera donc réduite

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :