Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 128 439 résultats de recherche

Loi sur les Indiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-5/page-12.html

15 août 2019 ...Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les Indiens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les Indiens [295 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les Indiens [566 KB] Loi à jour 2019-12-22; dernière modification 2019-08-15 Versions antérieures Élection des chefs et des conseils de bande

Loi sur les Indiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-5/PITIndex.html

15 août 2019 ...Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5) Texte complet des versions antérieures 2019 Du 2019-08-15 au 2019-12-22 Du 2019-07-15 au 2019-08-14 2017 Du 2017-12-22 au 2019-07-14 2015 Du 2015-04-02 au 2017-12-21 Du 2015-02-26 au 2015-04-01 2014 Du 2014-12-16 au 2015-02-25 2013 Du 2013-04-01 au 2014-12-15 Du 2013-03-01 au 2013-03-31 2011 Du 2011-01-31 au 2013

ARCHIVÉE - Loi sur les Indiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-5/20190815/P1TT3xt3.html

15 août 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2019-08-15 au 2019-12-22 : Loi sur les Indiens L.R.C. (1985), ch. I-5 Loi concernant les Indiens Titre abrégé Note marginale :Titre abrégé 1 Loi sur les Indiens. S.R., ch. I-6, art. 1 Définitions Note marginale :Définitions 2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent

ARCHIVÉE - Loi sur les Indiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-5/section-64.1-20190815.html

15 août 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur les Indiens Version de l'article 64.1 du 2019-08-15 au 2019-12-22 : Version précédentede l'article  Note marginale :Dépense de sommes d’argent au compte en capital avec consentement 64.1 (1) Une personne qui a reçu un montant supérieur à mille dollars en vertu de l’alinéa 15(1)a), dans sa version

TD1-IN Détermination de l'exonération d'un revenu d'emploi d'un Indien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/td1-in.html

29 juil. 2019 ...TD1-IN Détermination de l'exonération d'un revenu d'emploi d'un Indien Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF td1-in-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct td1-in-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019-07-29

ARCHIVÉE - Loi sur les Indiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-5/section-6-20190815.html

15 août 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur les Indiens Version de l'article 6 du 2019-08-15 au 2019-12-22 : Version précédentede l'article  Note marginale :Personnes ayant droit à l’inscription 6 (1) Sous réserve de l’article 7, toute personne a le droit d’être inscrite dans les cas suivants : a) elle était inscrite ou avait le droit de l’être

ARCHIVÉE - Loi sur les Indiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-5/section-11-20190815.html

15 août 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur les Indiens Version de l'article 11 du 2019-08-15 au 2019-12-22 : Version précédentede l'article  Note marginale :Règles d’appartenance pour une liste tenue au ministère 11 (1) À compter du 17 avril 1985, une personne a droit à ce que son nom soit consigné dans une liste de bande tenue pour cette dernière

ARCHIVÉE - Loi sur les Indiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-5/section-2-20190715.html

15 juil. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur les Indiens Version de l'article 2 du 2019-07-15 au 2019-12-22 : Version précédentede l'article  Note marginale :Définitions 2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. argent des Indiens argent des Indiens Les sommes d’argent perçues, reçues ou détenues par Sa Majesté à l’usage

ARCHIVÉE - Loi sur les Indiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-5/section-3-20190715.html

15 juil. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur les Indiens Version de l'article 3 du 2019-07-15 au 2019-12-22 : Version précédentede l'article  Note marginale :Surintendant général 3 Le ministre des Services aux Autochtones est le surintendant général des affaires indiennes. L.R. (1985), ch. I-5, art. 3 2019, ch. 29, art. 357 Date de modification

La GRC s'excuse - pensionnats indiens - Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/aboriginal-autochtone/apo-reg-fra.htm

29 nov. 2019 ...La GRC s'excuse - pensionnats indiens Pour en savoir plus Le r�le de la Gendarmerie royale du Canada sous le r�gime des pensionnats indiens Commission de v�rit� et de r�conciliation du Canada R�solution des pensionnats indiens (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) Durant son discours prononc� durant la Protocole de Coop�ration en mati

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :