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REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/consultation/comment/regdoc3-3-1.cfm

8 juil. 2019 ...REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées Préface Ce document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée Garanties financières. La liste complète des séries figure à la fin de ce document

Information sur les installations autorisées de catégorie II - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/nuclear-substances/licensing-class-II-nuclear-facilities-and-prescribed-equipment/information-class-II-licensed-facilities/index.cfm

30 oct. 2019 ...Information sur les installations autorisées de catégorie II Liens connexes Lois et règlements Documents d'application de la réglementation Catégories de substances nucléaires – Mise à jour Communiqués de presse récents Bulletin d'information de la DRSN Modèle d'avis concernant le permis Transmettre de l’information confidentielle en provenance du Canada

Installations nucléaires: Installations de traitement de l'uranium et de fabrication de combustible - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/uranium/processing/nuclear-facilities/index.cfm

27 janv. 2017 ...Installations nucléaires: Installations de traitement de l'uranium et de fabrication de combustible Les installations canadiennes de production d'énergie nucléaire utilisent des combustibles produits au pays à partir d'uranium naturel. Les installations de traitement et de fabrication d'uranium raffinent généralement les concentrés de minerai d'uranium

ARCHIVÉE - Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-204/section-1-20150313.html

13 mars 2015 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I Version de l'article 1 du 2015-03-13 au 2019-12-22 : Version précédentede l'article  1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. Accord avec l'AIEA Accord avec l'AIEA L'Accord entre le Gouvernement du Canada et l'Agence internationale

ARCHIVÉE - Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-204/20150313/P1TT3xt3.html

13 mars 2015 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2015-03-13 au 2017-09-21 : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I DORS/2000-204 LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES Enregistrement 2000-05-31 Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I C.P. 2000-784 2000-05-31

Vérification des processus d’inspection de la Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/publications/reports/internal-audit-and-evaluation/audit-dncfr-inspection-processes.cfm

18 juin 2019 ...Vérification des processus d’inspection de la Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires Table des matières Résumé Introduction Contexte Autorité Objectif, portée et démarche de la vérification Énoncé de conformité Remerciements Observations et recommandations découlant de la vérification Conclusion générale Acronymes Annexe A

Demande d’information sur les incidences potentielles du projet de REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc3-3-1/regdoc3-3-1-request-for-information.cfm

23 juil. 2019 ...Demande d’information sur les incidences potentielles du projet de REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées 1. Préface Reconnaissant la nature provisoire du présent document, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite une évaluation préliminaire

ARCHIVÉE - Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-204/section-1-20121214.html

14 déc. 2012 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I Version de l'article 1 du 2012-12-14 au 2015-03-12 : Version précédentede l'article Version suivantede l'article  1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. Accord avec l'AIEA Accord avec l'AIEA L'Accord entre le Gouvernement du Canada

ARCHIVÉE - Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-204/20121214/P1TT3xt3.html

14 déc. 2012 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2012-12-14 au 2015-03-12 : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I DORS/2000-204 LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES Enregistrement 2000-05-31 Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I C.P. 2000-784 2000-05-31

Installation de conversion de l’uranium de Port Hope - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/uranium/processing/nuclear-facilities/port-hope-uranium-conversion/index.cfm

4 oct. 2019 ... exploitée par Cameco Corporation, à Port Hope, est une installation de traitement de substances nucléaires autorisée à transformer le trioxyde d'uranium (UO3) en dioxyde d'uranium (UO2) et en hexafluorure d'uranium (UF6). L'UO2 est utilisé pour fabriquer le combustible des réacteurs nucléaires au Canada, tandis que l'UF6 est exporté vers des entreprises d'autres

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