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Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-78/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales (TR/2018-78) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé

Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-78/index.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales (TR/2018-78) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé

Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1200 du 25 septembre 2018; (2) désignant la ministre des Institutions démocratiques à titre de ministre visé par ce terme dans la loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2019-22/TexteComplet.html

26 avr. 2019 ...Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1200 du 25 septembre 2018; (2) désignant la ministre des Institutions démocratiques à titre de ministre visé par ce terme dans la loi (TR/2019-22) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1200 du 25 septembre 2018; (2) désignant la ministre des Institutions démocratiques à titre

Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1200 du 25 septembre 2018; (2) désignant la ministre des Institutions démocratiques à titre de ministre visé par ce terme dans la loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2019-22/page-1.html

26 avr. 2019 ...Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1200 du 25 septembre 2018; (2) désignant la ministre des Institutions démocratiques à titre de ministre visé par ce terme dans la loi (TR/2019-22) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1200 du 25 septembre 2018; (2) désignant la ministre des Institutions démocratiques à titre

Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1200 du 25 septembre 2018; (2) désignant la ministre des Institutions démocratiques à titre de ministre visé par ce terme dans la loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2019-22/index.html

26 avr. 2019 ...Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1200 du 25 septembre 2018; (2) désignant la ministre des Institutions démocratiques à titre de ministre visé par ce terme dans la loi (TR/2019-22) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1200 du 25 septembre 2018; (2) désignant la ministre des Institutions démocratiques à titre

La démocratie au Canada

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/services/democratie-canada.html

10 avr. 2019 ...La démocratie au Canada Vous avez une question au sujet de la démocratie au Canada? La présente section vous permettra d’en apprendre davantage au sujet des institutions démocratiques du Canada, de leur fonctionnement ainsi que de leur raison d’être. Vous y trouverez également des liens vers des documents essentiels à la démocratie canadienne, comme la Loi

Rôle du ministre des Institutions démocratiques dans la réforme électorale au Canada

https://www.canada.ca/fr/campagne/reforme-electorale/en-savoir-plus-sur-la-reforme-electorale-au-canada/role-du-ministre-des-institutions-democratiques-dans-la-reforme-electorale-au-canada.html

4 juil. 2016 ...Rôle du ministre des Institutions démocratiques dans la réforme électorale au Canada La ministre des Institutions démocratiques tient particulièrement à impliquer les Canadiens dans l’édification de leur démocratie. Comme il est mentionné dans la lettre de mandat ministérielle, la ministre des Institutions démocratiques dirige l’action du gouvernement

Nouvelles récentes

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/services/nouvelles-recentes.html

9 juil. 2019 ...Nouvelles récentes Discours L’honorable Karina Gould ministre des Institutions démocratiques à l’occasion du 71e Jour de l’indépendance d’Israël [2019-05-09] L’honorable Karina Gould Ministre des Institutions démocratiques à l’occasion du Jour de la Victoire en Europe [2019-05-08] L’honorable Karina Gould, Ministre des Institutions démocratiques lors

Bureau du Conseil privé

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive.html

16 juil. 2019 ... et du Commerce intérieur L'honorable Bardish Chagger Leader du gouvernement à la Chambre des communes L'honorable Karina Gould Ministre des Institutions démocratiques Organismes du portefeuille Affaires intergouvernementales Apprenez-en plus sur les relations fédérales, provinciales et territoriales au Canada et le fonctionnement du fédéralisme Canadien. Institutions

Protection de la démocratie

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/services/protection-democratie.html

12 juil. 2019 ...Protection de la démocratie Protéger les élections À l’approche des prochaines élections fédérales, nous reconnaissons que le Canada peut devoir faire face à des menaces à nos élections et à nos institutions démocratiques. Ici, vous trouverez le plan du Canada visant à défendre la démocratie canadienne contre les menaces pour renforcer notre système

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